Bosnie-Herzégovine

La justice bosnienne après le TPIY

La fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en décembre 2017 a remis la question de la justice dans les Balkans sur le devant de la scène. La jurisprudence de ce tribunal est largement reconnue comme un tournant dans le domaine de la justice internationale, notamment contre les violences sexuelles. Néanmoins, des jugements médiatisés tels que celui dans l’affaire Mladić ont ranimé les tensions ethniques en Bosnie-Herzégovine, exacerbées par les élections à venir.

Le TPIY a « ouvert la voie » à l’empouvoirement des victimes

Le TPIY ayant fermé ses portes, il revient désormais aux États de juger les suspects de crimes graves. Lors de sa visite en mai 2017, le procureur Serge Brammertz a évoqué la question avec TRIAL International, en réfléchissant à des moyens de faciliter l’accès à la justice, y compris au droit à des réparations.

Serge Brammertz : « Rendre justice aux victimes de façon significative »

En 2017, TRIAL International a contribué à une analyse du système judiciaire bosnien pour la Commission européenne. La Bosnie-Herzégovine étant candidate à l’adhésion à l’Union européenne, plusieurs organisations de la société civile ont été invitées à évaluer son respect des normes européennes en matière de droit et de justice, entre autres.

Partager les bonnes pratiques en matière de réparations

TRIAL International a organisé une table ronde – en partenariat avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – pour promouvoir et faciliter l’assistance gratuite aux victimes de guerre qui cherchent à obtenir une indemnisation devant les juridictions pénales.

Entre l’enclume et le marteau : une victime de guerre attend toujours réparation

La grande divergence de pratiques entre les régions de Bosnie-Herzégovine est un obstacle supplémentaire aux demandes d’indemnisation. Afin de faciliter l’harmonisation, TRIAL International a publié un guide compilant les bonnes pratiques dans le pays. Chaque exemple précise notamment les sommes accordées et la façon dont leur montant a été fixé. En parallèle, l’organisation a publié un document sur l’application des décisions en matière de réparation.

Des avancées concrètes pour les victimes de violences sexuelles

Tant que les procédures civiles demeurent la norme pour les demandes d’indemnisation, les victimes les plus vulnérables auront des difficultés à faire valoir leurs droits. Contrairement aux juridictions pénales, les tribunaux civils n’offrent aucune mesure de protection telles que l’anonymat, ce qui décourage de nombreux demandeurs potentiels.

Afin de rendre les procédures plus sûres pour les victimes, TRIAL International a suggéré à plusieurs institutions des modifications aux Codes de procédure civile. Après plusieurs réunions fructueuses, l’ensemble des parties prenantes a accepté d’appuyer ces propositions. Le ministère de la Justice s’est engagé à les inclure dans son plan de travail pour 2018.

Protéger les victimes de guerre de la stigmatisation et des traumatismes

Le rôle unique de TRIAL International en Bosnie-Herzégovine

• TRIAL est la seule ONG à adopter une approche holistique du soutien aux victimes, combinant procédures judiciaires stratégiques, assistance juridique gratuite, plaidoyer et renforcement des capacités.

• Elle a été la première à obtenir une indemnisation dans le cadre de poursuites pénales.
• Elle a contribué à faire traduire en justice deux nouvelles personnes accusées de violences sexuelles en 2017

La confirmation des charges d’un suspect redonne espoir à une victime de viol