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BiH : Protéger l’identité des témoins dans les procédures civiles est une priorité

14.11.2017

Sarajevo, 14 Novembre 2017. TRIAL International exhorte les autorités de BiH à adopter sans plus tarder un ensemble de dispositions juridiques qui assurerait la protection de l’identité des témoins dans les procédures civiles en BiH. Le cadre juridique actuel n’offre pas la protection nécessaire aux victimes.

Bien que l’identité des victimes soit protégée dans le cadre de procédure pénales, il n’en est rien concernant les procédures civiles. L’absence de ces dispositions est particulièrement néfaste pour les rescapés de violence sexuelle en temps de guerre, qui chaque jour se voient confrontés à des problèmes de sécurité, de stigmatisation et aux traumatismes. Par ailleurs, cette absence de protection décourage de nombreuses victimes à demander une indemnisation aux tribunaux civils, ce qui parfois représente le seul moyen d’obtenir réparation.

« L’adoption de ces amendements n’a aucune incidence financière, mais introduirait sans doute une solution systématique non seulement pour les victimes de crimes de guerre, mais également pour tous les citoyens dans une situation similaire, y compris les victimes de crime organisé et de la traite des êtres humain », a déclaré Adrijana Hanušić Bećirović, conseillère juridique principale chez TRIAL International.

Afin d’assurer les amendements nécessaires, TRIAL International a dirigé un groupe de travail d’experts qui a présenté des amendements à toutes lois pertinentes au niveau de l’État, des entités et des districts. Tous ces amendements devraient être adoptés sans plus tarder.

Adrijana Hanušić Bećirović a ajouté : « Lors de nos rencontres cette année, tous les représentants des ministères concernés ont reconnu l’importance de ces amendements. De telles attitudes sont un signe positif et il est certain qu’avec le soutien de tous les ministères, nous serons bientôt en mesure de voir ces changements se réaliser. »

En mars 2017, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a expressément demandé à la BiH de prendre toutes les mesures juridiques et pratiques nécessaires à la protection des victimes de torture et de violence sexuelle.

 

 

 

 

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