Affaire Rifaat-al-Assad : l’endurance des parties plaignantes

Le 31 mars 2026, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) rendait une ordonnance de classement dans l’affaire Rifaat al-Assad, suite à son décès. Le dossier lui avait été transmis le 11 mars 2024 avec un acte d’accusation par le Ministère public de la Confédération, après plus de 10 ans d’enquête sur l’un des plus graves massacres de l’histoire du pays, perpétré dans la ville de Hama en février 1982.

Si cette décision met définitivement fin à la procédure, elle n’altère en rien le courage et la portée des efforts déployés par les parties plaignantes pour établir la responsabilité pénale de l’un des hommes forts du régime syrien déchu. Cette clôture du dossier est d’autant plus difficile pour les victimes et les survivant·e·s de ces atrocités, qu’un procès semblait enfin se profiler. Celui-ci se serait tenu dans le contexte favorable d’une Syrie en pleine reconstruction.

Cette affaire ne peut pourtant pas être réduite à une procédure inaboutie. Elle constitue un précédent historique dans la lutte contre l’impunité des crimes commis en Syrie. L’enquête diligentée en Suisse, qui a mené à la délivrance d’un acte d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, restera un acquis judiciaire important.

Un acte d’accusation historique

La délivrance de l’acte d’accusation contre Rifaat al-Assad le 11 mars 2024 marquera l’Histoire. En effet, pour la première fois, et probablement la seule, une autorité judiciaire enquêtait sur les événements de Hama et concluait à la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La procédure suisse a ainsi contribué à ancrer cette mémoire dans le registre du droit, à définir ces atrocités comme des crimes qui heurtent la conscience de l’humanité tout entière.

Les survivant·e·s, les familles de disparu·e·s et la société civile syrienne l’affirment depuis des décennies : les violences commises à Hama relevaient d’une politique de répression massive, organisée et systématique. La destruction d’une ville entière, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les actes de torture ont marqué les esprits et laissé une profonde cicatrice au sein de la population.

Les faits reprochés à Rifaat al-Assad

Dans son préambule, l’acte d’accusation du 11 mars 2024 retient que :

« Rifaat al-Assad, alors commandant des Brigades de Défense (ou « Saraya al Difaa »), unité des forces de sécurité syriennes, et commandant des opérations à Hama en février 1982, [avait] ordonné la commission de plusieurs violations des lois de la guerre et des crimes contre l’humanité, soit en particulier [avait] ordonné aux troupes sous son commandement de ratisser la ville et d’exécuter les habitants de Hama ». Dans ce contexte, toujours selon l’accusation, Rifaat al-Assad « a[vait] tenu des réunions au cours desquelles il a[vait] ordonné aux forces sous son commandement d’éradiquer le peuple de Hama parce qu’il s’agissait d’un peuple de traitres et parce que la population de Hama travaillait pour l’Irak et les Frères musulmans ; pour ces raisons, elle devait être éliminée ».

Rappelant que l’attaque menée par les forces syriennes à Hama en février 1982 constituait « le point culminant » du conflit armé qui faisait rage, l’accusation détaille ensuite les exactions dénoncées par les plaignant·e·s. Elles ont été retenues à l’encontre de Rifaat al-Assad, à qui des pouvoirs « illimités » avaient été confiés par son frère Hafez, alors président syrien, dans le but de « nettoyer complètement les villes insurgées ». En particulier, il était question d’assassinats de masse, de traitements cruels, d’actes de torture et de détentions illégales de civils par milliers.

« Le massacre de Hama constitue un moment charnière dans la prise de contrôle du pays par le clan al-Assad. Au-delà de la poursuite de Rifaat Al-Assad sur le plan pénal, c’est la responsabilité de son frère Hafez et celle d’autres responsables du régime qui est mise en évidence grâce à ce dossier ».

Anwar al-Bunni^[1] lors d’une rencontre avec TRIAL International en 2022

Le rôle clé des parties plaignantes

Au cœur de cette procédure initiée en 2013 se trouvent trois survivant·e·s ayant déposé des plaintes pénales contre Rifaat al-Assad pour des actes qu’elles-mêmes et/ou leurs proches avaient vécu. Leur engagement doit ici être souligné et salué : sans leurs témoignages clés, la dénonciation de TRIAL International aurait pu ne pas aboutir à une ouverture d’enquête, étant donné la complexité de l’enquête portant sur des faits à la fois anciens et distants.

« J’ai voulu que tout le monde sache ce qu’a fait ce monsieur et qu’il soit puni ».

Extrait du procès-verbal d’audition d’une partie plaignante devant le Procureur fédéral dans le cadre de l’enquête contre Rifaat al-Assad en Suisse.

« La famille Assad a régné sur la Syrie pendant 54 ans et a détruit le pays. J’ai porté plainte contre Rifaat al-Assad et le Procureur suisse l’a mis en accusation pour les crimes commis à Hama. Le monde entier s’est réjoui de la chute du régime. Ce fut un jour de joie pour tout le monde. […]. Un jour viendra lors duquel la vérité éclatera car l’injustice ne durera pas éternellement. Que Dieu fasse en sorte que nous obtenions justice dans ce monde et dans l’au-delà. C’est mon seul souhait ».

Déclaration d’une partie plaignante au sujet de l’affaire Rifaat al-Assad à TRIAL International, suite à la chute du régime syrien fin 2024.

Leur implication a permis de mettre en lumière les crimes subis par l’ensemble des victimes du massacre : des familles ignorant encore le sort de leurs proches ou des personnes vivant depuis plus de quarante ans avec ce traumatisme.

« II y a environ 40 000 personnes qui ont été assassinées à Hama d’après les chiffres et on ne sait toujours pas qui les a tuées. Toujours d’après les chiffres connus, il y avait environ 250 personnes membres des frères musulmans à Hama en février 1982. Cela veut dire pour moi qu’il y a eu beaucoup d’innocents tues à Hama ».

Extrait du procès-verbal d’audition d’une partie plaignante devant le Procureur fédéral dans le cadre de l’enquête contre Rifaat al-Assad en Suisse.

En Syrie, le régime a maintenu son pouvoir et son emprise sur la population pendant quasiment toute la durée de la procédure, et ce jusque fin 2024. La sécurité des parties plaignantes, même en exil, était menacée, mais également celle de leurs familles, d’autant plus vulnérables qu’elles se trouvaient sur le territoire syrien. Ainsi, leur décision de participer à cette procédure et de demander des comptes aux proches du pouvoir constituait un acte puissant.

« Je veux que ce criminel soit puni. Il a fait des crimes de guerre et personne n’a parlé de cela. J’ai pris la décision de raconter car je veux que tout le monde sache ce qu’il avait fait. Je veux la justice et je sais que la Suisse peut m’aider. Cette histoire est arrivée il y a des années et je sais que la Suisse poursuit des cas comme ça. Mon but est de défendre la justice ».

Extrait du procès-verbal d’audition d’une partie plaignante devant le Procureur fédéral dans le cadre de l’enquête contre Rifaat al-Assad en Suisse.

Conscient de l’importance, mais également de la rareté de leurs témoignages, le Ministère public de la Confédération a d’ailleurs décidé – dans une ordonnance du 7 juin 2017 – que l’une des parties plaignantes resterait anonyme. Ont été retenues les raisons objectives qu’elle avait de craindre pour sa personne ou pour ses proches, compte tenu de la personnalité de Rifaat al-Assad, resté influent en Syrie depuis son exil en Europe. L’oncle de Bachar al-Assad bénéficiait en effet d’un soutien sans faille.

« Dans l’affaire Rifaat al-Assad, les parties plaignantes ont maintenu un engagement sans faille et une détermination exemplaire », a déclaré Benoit Meystre, Conseiller juridique à TRIAL International. « Malgré les lenteurs de la procédure, malgré l’incertitude quant au sort de l’enquête, malgré la distance temporelle qui séparait les faits de leur examen judiciaire, malgré les pressions émanant parfois même de leurs proches au vu des dangers encourus, elles n’ont jamais renoncé. » a-t-il rajouté.

Le soutien de la société civile syrienne

Cette affaire s’inscrit également dans un mouvement plus large, porté par la société civile syrienne. Depuis plusieurs années, survivant·e·s, associations de victimes, juristes, chercheur·e·s, journalistes et défenseur·e·s des droits humains collectent et préservent des preuves des crimes commis par l’ancien régime syrien, et par là même ont rendu la tenue de procès possible.

En 2022, dix procédures étaient ouvertes à l’encontre de responsables syriens entre l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Plusieurs autres procédures contre des responsables du régime syrien ont été initiées depuis lors, souvent en collaboration avec des activistes des droits humains syriens. Sans ce travail patient, souvent mené dans des conditions difficiles, nombre de procédures engagées aujourd’hui en Europe, au titre de la compétence universelle, n’auraient pu aboutir.

Pourtant, le constat dressé par la société civile syrienne laisse entrevoir un tableau contrasté de l’usage fait de la compétence universelle, cet outil voué à poursuivre les crimes internationaux sans égard au lieu où ils ont été commis, à la nationalité de leurs auteur·e·s ou à celle de leurs victimes. En effet, « malgré son importance croissante, [la compétence universelle] reste freinée par des contraintes structurelles, notamment celles liées au calendrier politique et à la durée de vie des auteurs, ainsi qu’aux disparités de volonté judiciaire entre les différents systèmes juridiques »[2].

Ce qui restera de l’affaire Rifaat al-Assad

La clôture de la procédure à la suite du décès de Rifaat al‑Assad laisse un sentiment d’inachevé qui fait consensus parmi les survivant·e·s, les familles des victimes et la société civile syrienne : l’accusé ne sera confronté ni à ses juges, ni à ses victimes. Il n’y aura pas de procès public, encore moins de de verdict.

Pourtant, l’enquête a existé, des preuves ont été réunies, des faits ont été instruits et qualifiés juridiquement, des témoins ont été entendu·e·s. Un acte d’accusation a été rendu. L’abnégation des parties plaignantes, excédant largement le cadre de leur situation personnelle, aura permis d’inscrire, de façon indélébile, les événements tragiques de Hama dans l’histoire syrienne et le champ de la justice.

[1] Anwar Al-Bunni est né à Hama en 1959. Il est avocat et défenseur des droits humains. En Syrie, il a défendu de nombreux prisonniers politiques avant d’être incarcéré pour son activisme. Il a quitté la Syrie en 2014 et a obtenu l’asile en Allemagne, où il réside actuellement. Il est à l’origine de la poursuite et de la condamnation d’Anwar Raslan dans ce pays. Son interview est disponible dans son intégralité ici : https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-rifaat-al-assad-9-annees-despoir-et-dincertitudes/

[2] Fadel Abdulghany, “The death of Rifaat al-Assad: Accountability, Asset Recovery, and the Incomplete Structure of Syrian Justice”, 22 janvier 2026. Article disponible ici : https://fadelabdulghany.net/blog/2026/01/22/the-death-of-rifaat-al-assad-accountability-asset-recovery-and-the-incomplete-structure-of-syrian-justice/