Qu’est-ce que la compétence universelle ?

Un Etat ne peut habituellement juger des crimes que s’ils sont commis sur son territoire, par ou contre ses citoyens. Cependant, les crimes internationaux sont d’une nature si grave qu’ils constituent une atteinte à tous les hommes, justifiant des mesures exceptionnelles.

Parmi elles, le principe juridique de compétence universelle, fondé sur l’idée que la lutte contre l’impunité n’a pas de frontières. En vertu de ce principe, les Etats ont la possibilité (et même parfois l’obligation) de poursuivre les auteurs de crimes internationaux se trouvant sur leur territoire – et ce où que les crimes aient été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs et des victimes.

Quelles sont les bases légales?

La compétence universelle a émergé comme principe important du droit international à la suite de la Seconde Guerre Mondiale. Elle a été reconnue dans les Conventions de Genève de 1949 qui définissent les règles en cas de conflit armé. Au fil du temps, ce principe s’est consolidé, consacré par d’autres grandes conventions internationales, telle que la Convention contre la torture (1984).

Le principe de compétence universelle est également reconnu dans un nombre croissant de législations nationales.

Comment mettre en œuvre efficacement ce principe ?

La compétence universelle est un outil puissant au service de la justice internationale, mais il nécessite que les Etats adoptent une législation adaptée, ainsi que des moyens suffisants de mise en œuvre.

Un grand nombre d’Etats a adopté une telle législation, mais très peu se sont doté des moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l’impunité des crimes internationaux. La spécificité et la complexité de ces crimes requièrent en effet d’importants moyens, comme la création d’unités spécialisées au sein des autorités de poursuite et de police, appelées communément « War crimes units ».

TRIAL et la compétence universelle

Dans le cadre de son programme Enquêtes et Droit pénal, TRIAL enquête sur des suspects de crimes internationaux et dépose des plaintes fondées sur le principe de compétence universelle. L’organisation défend également les victimes qui souhaitent se constituer partie civile à ces affaires.