UJAR 2024 : les affaires qui ont marqué la compétence universelle en 2023
TRIAL International, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et REDRESS, a publié aujourd’hui l’édition 2024 du Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR). Au fil des ans, l’UJAR, qui en est à sa dixième édition, a continué à mettre en évidence le rôle de plus en plus important de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité. Avec 36 nouvelles enquêtes ouvertes en 2023 et 16 condamnations, l’année écoulée confirme cette tendance positive.
Toutefois, comme le souligne l’article introductif de cette année, l’utilisation de cet outil de poursuite crucial ne se développe pas de manière uniforme dans tous les pays. Malgré l’intégration de dispositions relatives aux crimes internationaux dans les cadres juridiques de la majorité des pays, seules 13 juridictions nationales ont actuellement des affaires extraterritoriales en cours. Tant que les affaires resteront concentrées dans quelques juridictions spécifiques, la nature véritablement universelle et l’impact potentiel de la compétence universelle resteront inexploités.
Comme l’ont souligné les éditions précédentes de l’UJAR, la pratique de la compétence universelle est confrontée à de nombreux défis. Les efforts des organisations de la société civile (OSC) ont été déterminants pour les surmonter et permettre une expansion aussi importante. En 2023, les OSC ont été impliquées dans des procédures judiciaires dans plus de 56% des affaires en cours, en déposant des plaintes, en collaborant avec les autorités de poursuite ou en leur fournissant des informations, en apportant un soutien aux parties plaignantes et en participant en tant que parties civiles.
Grâce à la collaboration entre les OSC et les autorités de poursuite, la compétence universelle et extraterritoriale a joué un rôle essentiel dans la lutte contre les crimes commis en Syrie. L’UJAR 2024 comprend 49 affaires en cours dans neuf pays de poursuite pour des crimes internationaux commis en Syrie et dans la région frontalière de l’Irak depuis 2011. Les efforts déployés pour demander des comptes au régime syrien sont non seulement nombreux, mais aussi significatifs compte tenu du rang des suspects visés : en novembre 2023, le pôle français pour la poursuite des crimes de guerre a émis un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad (article en anglais).
L’année écoulée a également montré la nécessité d’une justice efficace et la mesure dans laquelle des retards prolongés peuvent entraver la probabilité d’arrestations, d’inculpations et de procès. Cela a été le cas dans la procédure, résumée dans le rapport, contre l’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad, dont le mandat d’arrêt international a été émis dix ans après la plainte pénale déposée contre lui en Suisse. Un mois seulement avant l’émission du mandat, il avait mis fin à son exil et était rentré en Syrie, où le bras de la justice ne sera probablement pas assez long pour l’atteindre. En outre, les procédures de longue durée comportent le risque d’une « impunité biologique » en raison de l’âge avancé, de la santé défaillante et du décès éventuel des suspects, des témoins et des victimes, lorsque les poursuites sont engagées des décennies après que les crimes ont été commis, comme cela s’est produit récemment en France, en Allemagne (articles en anglais) et en Suisse.
À propos du UJAR 2024
L’UJAR 2024 a été rédigé par Shoshana Levy. Il a été produit avec le soutien financier de la Ville de Genève, de l’Union européenne, de Oak Foundation et de la Taiwan Foundation for Democracy. Le contenu du document relève de la seule responsabilité de TRIAL International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position des donateurs susmentionnés.
Télécharger l’UJAR 2024
(disponible uniquement en anglais)
Vous pouvez consulter toutes les éditions précédentes du UJAR sur notre site web.
