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Affaire

Rifaat al-Assad

À venir
08.12.2024 - (Modifié le : 16.12.2024)

Depuis décembre 2013, Rifaat al-Assad fait l’objet d’une enquête pour son rôle présumé dans les massacres commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982 par les « Brigades de défense », qu’il commandait à l’époque. Après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Rifaat al-Assad en novembre 2021, le MPC l’a mis en accusation le 11 mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Affaire

Bai Lowe

Terminé
29.11.2024 - (Modifié le : 16.12.2024)

Bai Lowe, ex-membre de l’unité paramilitaire « Junglers », créée par l’ancien président gambien Yahya Jammeh, a été condamné à la perpétuité en Allemagne le 30 novembre 2023 pour crimes contre l’humanité. La Cour fédérale de justice a confirmé sa condamnation le 29 novembre 2024. C’était le premier procès sur la base de la compétence universelle pour des crimes commis en Gambie sous Jammeh.

Infographie: Les protagonistes autour de l'affaire Bai Lowe.
Affaire

Donat Kwenga Omari

En cours
25.10.2024 - (Modifié le : 03.12.2024)

Kwenga Omari, alias Donat, est un ressortissant congolais et ancien chef d’une milice Raia Mutomboki accusé de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis dans les territoires de Shabunda et Kalehe dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) entre 2017 et 2021.

Affaire

Michael Correa

À venir
06.08.2024 - (Modifié le : 19.09.2024)

Michael Correa est accusé de faire partie de l’escadron de la mort « Junglers » qui aurait commis des violations des droits humains pour l’ancien président de la Gambie, Yahya Jammeh. Le ministère américain de la justice a inculpé Michael Correa de torture et de complicité de torture à l’encontre d’au moins six personnes en 2006. Son procès, qui devait s’ouvrir le 16 septembre 2024 aux États-Unis, a été repoussé au 7 avril 2025.

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Affaire

Khaled Nezzar

Terminé
17.06.2024 - (Modifié le : 31.07.2024)

Khaled Nezzar, ancien Ministre algérien de la défense, a été arrêté à Genève en octobre 2011, suite à une dénonciation de TRIAL International. A l’issue d’une longue procédure, le Ministère public a déposé un acte d’accusation pour crimes de guerre à son encontre en août 2023. Il est décédé en décembre 2023. Son procès devait avoir lieu entre le 17 juin et le 19 juillet 2024.

Affaire

Kamonia

Terminé
04.06.2024 - (Modifié le : 15.10.2024)

Le lundi 20 mai s’est ouvert à Tshikapa (province du Kasaï, en République Démocratique du Congo) le procès d’une dizaine de miliciens, responsables politiques locaux et représentants des forces de sécurité congolaises pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis dans le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018.

Affaire

Ndarumanga

En cours
27.05.2024 - (Modifié le : 28.05.2024)

Munyololo Mbao, alias Ndarumanga, est l’ancien chef d’une faction du groupe armé Raia Mutomboki en République démocratique du Congo (RDC). Suite à son arrestation en novembre 2021, les crimes de Ndarumanga ont fait l’objet d’une instruction judiciaire par l’auditeur militaire qui a conduit à son inculpation en août 2022 pour crimes contre l’humanité. Son procès en appel a débuté le 23 mai.

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Affaire

Ousman Sonko

En cours
19.04.2024 - (Modifié le : 31.07.2024)

Ousman Sonko a été Ministre de l’Intérieur de la Gambie entre 2006 et 2016, pendant la dictature de l’ancien président gambien Yahya Jammeh. TRIAL International a déposé une plainte pénale contre lui en janvier 2017 en Suisse. Son procès a eu lieu en janvier et mars 2024 devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Ousman Sonko a été condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité le 15 mai 2024.

Affaire

Roger Lumbala Tshitenga

À venir
28.02.2024 - (Modifié le : 18.04.2024)

Roger Lumbala Tshitenga est l’ancien dirigeant du groupe armé non étatique du Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N). Il a été inculpé en 2023 pour complicité et entente présumées en vue de commettre des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols, pillages et la réduction en esclavage, y compris sexuel, en RDC entre 2002 et 2003.

Affaire

Yuri Harauski

En cours
28.09.2023 - (Modifié le : 31.07.2024)

Yuri Harauski est un ancien membre d’une unité d’élite des troupes du Ministère bélarusse des affaires intérieures (SOBR), créée par le Président Loukachenko en 1998. Il a déclaré en 2019 dans les médias qu’il avait été impliqué dans trois disparitions forcées d’opposants politiques en 1999. Une plainte a été déposé contre lui en 2021 et son procès s’est tenu en septembre 2023 en Suisse.

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