Le travail de TRIAL International sur ce dossier est mené au sein du Cadre de Concertation de Tshikapa, un réseau informel d’acteurs internationaux et nationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse.
Le travail de TRIAL International dans la région du Kasaï bénéficie du généreux soutien de l’Union européenne (PARJ2) et de l’Agence suédoise de coopération pour le développement international (SIDA).
Genève, le 04/06/2024 – Le samedi 1er juin 2024, la Cour militaire de l’ex-Kasaï Occidental s’est déclarée incompétente pour juger certains hauts responsables étatiques accusés d’implication dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les milices Bana Mura à Kamonia entre 2017 et 2018. La présence, parmi les 11 prévenus, d’un haut commandant de la police nationale congolaise ainsi que d’un sénateur national a justifié la décision de la cour de renvoyer le dossier, dans son entièreté, à la Haute Cour Militaire à Kinshasa. Il s’agit d’une issue très décevante pour les victimes qui devront à nouveau attendre pour faire entendre leurs voix et voir les responsables des crimes sanctionnés.
Le lundi 20 mai, un procès important qui s’ouvre à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï, en République Démocratique du Congo. Sur le banc des accusés se trouvent 11 personnes, dont un commandant de la police congolaise, des chefs de village, un ancien député national et un ancien vice-gouverneur de la province. Ces membres présumés de la milice de Bana Mura, formée en 2017 en réaction aux attaques de la rébellion Kamuina Nsapu, répondent des accusations de crimes commis sur le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018. Ils sont accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment pour meurtre, torture, pillage, violences sexuelles, emprisonnement et disparition forcée.
Au deuxième jour du procès, les avocats de la défense ont demandé à déférer le général et le sénateur devant l’autorité compétente, la Cour constitutionnelle, en raison de leur statut. Les avocats des plaignant·e·s ont rejeté cet argument. La cour a suspendu l’audience, qui reprendra jeudi 23 mai.
Lundi 20 mai s’est ouvert à Tshikapa (province du Kasaï, en République Démocratique du Congo) le procès d’une dizaine de miliciens, responsables politiques locaux et représentants des forces de sécurité congolaises pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018. Ce procès s’inscrit dans le contexte d’un conflit meurtrier dans le Kasaï qui a opposé, entre 2016 et 2019, le chef coutumier Kamuina Nsapu et ses partisans au gouvernement de Kinshasa. Les affrontements, doublés de conflits interethniques, ont fait des milliers de morts et causé le déplacement de 1,4 million de personnes. Ce procès pourrait permettre de mettre en lumière, pour la première fois, la responsabilité de certaines autorités congolaises dans le conflit au Kasaï. Le verdict est attendu début juin.
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