Affaire
13 novembre 2024 11:49
Le leader d’une coalition de groupes armés en RDC condamné pour crimes contre l’humanité
Donat Kwenga Omari, ancien militaire de l’armée nationale (FARDC) a été condamné en première instance par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu pour crimes contre l’humanité commis lorsqu’il était chef d’une coalition de dizaines de groupes armés Raia Mutomboki appelée « Forces Populaires de Paix ». Malgré un procès qui a permis de faire la lumière sur le rôle joué par Donat dans les exactions commises par cette coalition, TRIAL International déplore le recours à la peine de mort.
25 octobre 2024 10:15
Le procès d’un leader d’une coalition de groupes armés pour crimes contre l’humanité s’ouvre en RDC
Donat Kwenga Omari, ancien militaire FARDC, sera jugé à partir du 25 octobre 2024, par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu pour des crimes contre l’humanité, commis lorsqu’il était chef d’une coalition de groupes armés Raia Mutomboki appelée « Forces Populaires de Paix ». Le procès vise à établir le rôle joué par Donat dans les exactions commises par cette coalition et permettra à plus de 350 victimes de faire entendre leur voix et d’accéder à la justice.
Autres affaires
Case
Bai Lowe
Terminé
03.12.2024 
Bai Lowe, ex-membre de l’unité paramilitaire appelée « Junglers », créée par l’ancien président gambien Yahya Jammeh, a été condamné à la perpétuité en Allemagne le 30 novembre 2023 pour crimes contre l’humanité. La Cour fédérale de justice a confirmé sa condamnation le 29 novembre 2024. C’était le premier procès sur la base de la compétence universelle pour des crimes commis en Gambie sous Jammeh.
Case
Kamonia
Terminé
15.10.2024 Le lundi 20 mai s’est ouvert à Tshikapa (province du Kasaï, en République Démocratique du Congo) le procès d’une dizaine de miliciens, responsables politiques locaux et représentants des forces de sécurité congolaises pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis dans le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018.
Case
Michael Correa
À venir
19.09.2024 Michael Correa est accusé de faire partie de l’escadron de la mort « Junglers » qui aurait commis des violations des droits humains pour l’ancien président de la Gambie, Yahya Jammeh. Le ministère américain de la justice a inculpé Michael Correa de torture et de complicité de torture à l’encontre d’au moins six personnes en 2006. Son procès, qui devait s’ouvrir le 16 septembre 2024 aux États-Unis, a été repoussé au 7 avril 2025.
Case
Yuri Harauski
En cours
31.07.2024 Yuri Harauski est un ancien membre d’une unité d’élite des troupes du Ministère bélarusse des affaires intérieures (SOBR), créée par le Président Loukachenko en 1998. Il a déclaré en 2019 dans les médias qu’il avait été impliqué dans trois disparitions forcées d’opposants politiques en 1999. Une plainte a été déposé contre lui en 2021 et son procès s’est tenu en septembre 2023 en Suisse.
Case
Rifaat al-Assad
À venir
31.07.2024 Depuis décembre 2013, Rifaat al-Assad fait l’objet d’une enquête pour son rôle présumé dans les massacres commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982 par les « Brigades de défense », qu’il commandait à l’époque. Après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Rifaat al-Assad en novembre 2021, le MPC l’a mis en accusation le 11 mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Case
Ousman Sonko
En cours
31.07.2024 Ousman Sonko a été Ministre de l’Intérieur de la Gambie entre 2006 et 2016, pendant la dictature de l’ancien président gambien Yahya Jammeh. TRIAL International a déposé une plainte pénale contre lui en janvier 2017 en Suisse. Son procès a eu lieu en janvier et mars 2024 devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Ousman Sonko a été condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité le 15 mai 2024.
Case
Khaled Nezzar
Terminé
31.07.2024 Khaled Nezzar, ancien Ministre algérien de la défense, a été arrêté à Genève en octobre 2011, suite à une dénonciation de TRIAL International. A l’issue d’une longue procédure, le Ministère public a déposé un acte d’accusation pour crimes de guerre à son encontre en août 2023. Il est décédé en décembre 2023. Son procès devait avoir lieu entre le 17 juin et le 19 juillet 2024.
Case
Ndarumanga
En cours
28.05.2024 Munyololo Mbao, alias Ndarumanga, est l’ancien chef d’une faction du groupe armé Raia Mutomboki en République démocratique du Congo (RDC). Suite à son arrestation en novembre 2021, les crimes de Ndarumanga ont fait l’objet d’une instruction judiciaire par l’auditeur militaire qui a conduit à son inculpation en août 2022 pour crimes contre l’humanité. Son procès en appel a débuté le 23 mai.
Case
Roger Lumbala Tshitenga
À venir
18.04.2024 Roger Lumbala Tshitenga est l’ancien dirigeant du groupe armé non étatique du Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N). Il a été inculpé en 2023 pour complicité et entente présumées en vue de commettre des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols, pillages et la réduction en esclavage, y compris sexuel, en RDC entre 2002 et 2003.
