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Avec des développements dans plus de 60 affaires devant 16 juridictions nationales, l’année 2021 a vu la compétence universelle jouer un rôle toujours plus important pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. TRIAL International publie aujourd’hui, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), ECCHR, la FIDH et R...

Faits Umm Sayyaf et son mari, Abu Sayyaf al-Iraqi (Abu Sayyaf), un haut dirigeant d'ISIL, sont accusés d'avoir réduit en esclavage au moins sept jeunes filles yazidies et la travailleuse humanitaire américaine Kayla Mueller dans leur maison d'Al-Shaddadi, en Syrie. Pendant leur esclavage, elles auraient été soumises à la torture, au viol et à des violences sexuell...

Faits Ahmad al-Y a commandé des combattants d'Ahrar al-Cham et a pris part à une offensive dans la ville de Hama en avril 2015. Pendant cette période, il aurait soumis des personnes hors de combat à un traitement humiliant et dégradant en posant avec le cadavre d'un combattant ennemi et en donnant des coups de pied au corps d'un autre. En outre, il est apparu dans un...

Faits Bai L. serait un ancien membre de l'escadron de la mort Junglers, une unité paramilitaire gambienne soupçonnée d'avoir commis de nombreuses violations des droits humains pour le compte de l'ancien président gambien Yahya Jammeh. Selon le mandat d'arrêt, Bai L. a été chauffeur pour les Junglers de décembre 2003 à décembre 2006. Dans ce contexte, Bai L. aurait...

Faits Selon le mandat d'arrêt, Mouafak Al D. a tiré une grenade à partir d'une arme antichar sur une foule de personnes sur la place Rejeh à Damas, en Syrie, le 23 mars 2014. Les personnes étaient des civils du quartier d'Al Yarmouk qui attendaient des colis de nourriture devant être distribués par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés...

Faits Khedr. A. K. est un ressortissant syrien. Son affaire s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.   Procédure L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Sy...

Faits Sami A. S. est un ressortissant syrien. Son cas s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.   Procédure L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Syrie et...