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Rapport d'activité 2021
24.05.2022 - (Modifié le : 16.06.2022)Les Nations Unies reconnaissent la responsabilité du Népal dans la torture et l’exécuti...
24.05.2022
Les Nations Unies reconnaissent la responsabilité du Népal dans la torture et l’exécution sommaire d’un mineur en 2004
Le gouvernement népalais prendra-t-il ses responsabilités par rapport à la mort d’Anil, 15 ans, et implémentera-t-il la décision onusienne ? Rien n’est moins sûr.
Genève/Katmandou, le 24 mai 2022 – 18 ans après les faits, la famille d’Anil Chaudhary...
La publication de trois nouveaux « Universal Jurisdiction Law and Practice Briefing Pap...
23.05.2022 - (Modifié le : 24.05.2022)Un verdict a été rendu dans le procès des 9 miliciens suspectés de crimes de guerre à B...
21.04.2022L’Allemagne juge les crimes contre l’humanité commis en Gambie - La Justice progresse e...
21.04.2022 - (Modifié le : 02.05.2022)Pillage de gasoil libyen : un négociant suisse visé par une procédure pénale pour soupç...
13.04.2022Kasaï-Central : ouverture d'un nouveau procès pour juger des miliciens suspectés de cri...
12.04.2022UJAR 2022 : les affaires marquantes liées à la compétence universelle en 2021
04.04.2022 - (Modifié le : 11.05.2022)
Avec des développements dans plus de 60 affaires devant 16 juridictions nationales, l’année 2021 a vu la compétence universelle jouer un rôle toujours plus important pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. TRIAL International publie aujourd’hui, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), ECCHR, la FIDH et R...
Umm Sayyaf
04.04.2022
Faits
Umm Sayyaf et son mari, Abu Sayyaf al-Iraqi (Abu Sayyaf), un haut dirigeant d'ISIL, sont accusés d'avoir réduit en esclavage au moins sept jeunes filles yazidies et la travailleuse humanitaire américaine Kayla Mueller dans leur maison d'Al-Shaddadi, en Syrie.
Pendant leur esclavage, elles auraient été soumises à la torture, au viol et à des violences sexuell...
Khedr A. K.
04.04.2022
Faits
Khedr. A. K. est un ressortissant syrien. Son affaire s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.
Procédure
L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Sy...