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Faits Sami A. S. est un ressortissant syrien. Son cas s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.   Procédure L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Syrie et...

Faits Pierre Kayondo aurait été actionnaire de la Radio Télévision Les Milles Collines, une station de radio qui a joué un rôle fondamental dans le génocide, en incitant aux massacres et en répandant la haine contre les Tutsis et les Hutus modérés. Il aurait été membre du Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, qui avait des liens ét...

Faits En tant que prêtre de la paroisse de Mubuga (sud du Rwanda), Marcel Hitayezu est accusé d'avoir refusé aux Tutsis qui s'étaient réfugiés dans son église de la nourriture et de l'eau tout en fournissant de la nourriture aux milices Interahamwe qui ont attaqué les Tutsis rassemblés dans l'église. Hitayezu conteste ces faits. Procédure En 2016, la justice rwanda...

Faits Isaac Kamali est accusé d'avoir pris une part active aux massacres de 1994 alors qu'il travaillait comme agent du ministre des Travaux publics et de l'Énergie. Il aurait participé à l'organisation des tueries, en fournissant des armes et des véhicules à la milice Interahamwe. Il aurait également participé directement aux massacres.   Procédure En 2003...