Contexte

TRIAL International a été fondée en 2002 à Genève par un groupe de juristes et de victimes qui souhaitaient que la Suisse joue un rôle actif dans la lutte contre l’impunité. Genève abrite le siège de l’organisation qui regroupe la direction, l’administration centrale, le département des relations externes, ainsi que la majorité du personnel juridique.

La capitale européenne des droits humains est un lieu stratégique pour TRIAL International, qui soumet une importante partie de ses affaires et rapports devant les organes des Nations Unies basés à Genève.

Des affaires contre les individus et les entreprises

TRIAL International s’adresse également aux juridictions suisses, devant lesquelles elle dépose la plupart de ses affaires en matière de compétence universelle ou de responsabilité des entreprises.

Ces affaires, bien que traitées aux niveaux cantonal ou national, portent sur des faits advenus dans des pays tiers mais peuvent concerner des ressortissant·e·s ou des entreprises suisses. TRIAL International a ainsi déposé des plaintes contre la société tessinoise Argor-Heraeus SA, le binational suisse et guatémaltèque Erwin Sperisen, l’homme d’affaire suisse Nicolae Bogdan Buzaianu, l’entreprise zougoise Kolmar Group AG,  le bélarussien Yuri Harauski, l’ancien ministre d’Intérieur de la Gambie Ousman Sonko, l’ancien vice-président de la Syrie Rifaat al-Assad et l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar.

P. Grant, Directeur de TRIAL : « Le jugement rendu ce jour est l’illustration que l’idéal de justice poursuivi par tant de gens, en Suisse et au Guatemala, peut se concrétiser. » Le procès Sperisen s’est tenu à Genève en 2014. ©Richard Juilliart

Une expertise unique

TRIAL International a par ailleurs publié un manuel juridique sur l’application de la compétence universelle dans le droit suisse. L’ouvrage offre un éclairage unique sur la poursuite en Suisse des crimes les plus graves commis à l’étranger. Un exemplaire peut être commandé ici (disponible en français uniquement).