Pourquoi poursuivre des entreprises ?

Dans une économie mondialisée, les multinationales ont acquis un pouvoir considérable. Il arrive que leurs activités aient des conséquences néfastes sur les droits des populations touchées, et même que certains acteurs économiques se rendent complices de crimes internationaux : génocide, crimes contre l’humanité, crime de guerre, torture.

A ce jour, peu de législations intègrent des normes contraignantes obligeant les entreprises et leurs filiales à respecter les droits humains à l’étranger. Les Etats favorisent souvent les règles volontaires adoptés par les entreprises qui, de l’avis des spécialistes et des organisations de protection des droits humains, sont loin d’être suffisantes.

A digger works in a channel cutting through the Mufa II artisanal gold mining site in South Kivu, in the east of the Democratic Republic of the Congo on April 11, 2015. The site is not in an artisanal mining zone, so miners working here are technically doing so illegally.

TRIAL International agit contre l’impunité des entreprises

Malgré ce cadre permissif, il est possible sous certaines conditions de traduire en justice une entreprise et/ou ses employés, notamment lorsqu’on peut imputer à une société la complicité d’un crime dans un pays où celle-ci est active. Par exemple, si une entreprise basée en Suisse procure à un autre Etat, en toute connaissance de cause, du matériel utilisé pour commettre des actes de torture, elle pourrait être condamnée comme complice de ces actes. De même, si une entreprise raffine des minerais qu’elle sait pillés dans le contexte d’un conflit armé, elle pourra également être condamnée. A ce jour, les condamnations restent rares.

TRIAL combat l’impunité des crimes internationaux, qu’ils soient commis par des individus ou des entreprises. L’organisation mène ainsi des enquêtes sur les agissements de certains acteurs économiques et, le cas échéant, dépose des plaintes pénales contre ceux qu’elle soupçonne de crimes internationaux.