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Contrebande de gasoil libyen : le négociant suisse visé par une dénonciation pénale

23.05.2020 ( Modifié le : 22.05.2020 )

Le 21 mai 2020, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale pour complicité de pillage contre Kolmar Group AG auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Selon un rapport conjoint publié par TRIAL International et Public Eye le 2 mars 2020, la société de négoce basée à Zoug avait acheté du gasoil de contrebande en provenance de Libye. TRIAL International a analysé les preuves récoltées durant l’enquête, et en conclut que le négociant suisse pourrait s’être rendu complice du crime de guerre de pillage. La balle est désormais dans le camp du MPC pour faire la lumière sur les agissements du négociant zougois.

Le gasoil acheté par Kolmar Group AG était pillé par un réseau de contrebande, ce qui pourrait entraîner une responsabilité pénale pour l’entreprise selon le droit suisse. ©Francesco Bellina

L’enquête menée par TRIAL International et Public Eye avait permis de reconstituer le réseau transnational de contrebande de gasoil subventionné en provenance de Libye. Pour rappel, le carburant était détourné des cuves libyennes grâce à la complicité d’un groupe armé, transbordé depuis des bateaux de pêche libyens vers des navires affrétés par deux hommes d’affaires maltais dans les eaux internationales, puis acheminé vers Malte. Et c’est à ce stade que le nom de Kolmar Group AG apparaît : selon les éléments de l’enquête, le négociant suisse aurait acheté plus de 50 000 tonnes de ce gasoil entreposé dans les réservoirs de la capitale maltaise entre 2014 et 2015. L’entreprise suisse n’a pas nié l’achat de ce carburant lorsqu’elle a demandé à faire valoir sa position par la voie d’un droit de réponse, publié le 2 avril 2020.

 

NÉGLIGENCE OU COMPLICITÉ ?

Selon l’ONG, qui a procédé à une analyse légale des preuves récoltées notamment grâce à C4ADS, ces achats pourraient constituer une complicité de crimes de guerre.

« Il existait un nombre important d’indicateurs, tous au rouge, qui auraient dû dissuader Kolmar d’effectuer ces transactions. Les preuves récoltées nous paraissent suffisantes pour justifier de saisir aujourd’hui le Ministère public de la Confédération, qui devrait maintenant examiner si Kolmar a sciemment ignoré ces signaux. Dans l’affirmative, la société pourrait s’être rendue complice d’un crime de guerre », a déclaré Philip Grant, Directeur exécutif de TRIAL International.

En effet, si une entreprise achète des matières premières volées à un pays en guerre en connaissance de cause, elle peut être reconnue coupable de complicité de pillage, un crime de guerre tant selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale que d’après le droit pénal suisse.

Or, le gasoil acheté par Kolmar Group AG était pillé par un réseau de contrebande, avec l’appui d’un groupe armé alors que la Libye était déchirée par des affrontements entre factions rivales. Mais pour que ce vol soit rentable, le réseau avait besoin d’acheteurs internationaux. C’est précisément là que la société suisse aurait contribué à la contrebande, ce qui – si les faits sont avérés – pourrait entraîner sa responsabilité pénale.

Plusieurs responsables de la contrebande sont actuellement en procès en Italie. En déposant cette dénonciation pénale, TRIAL International espère que le MPC fera lui aussi toute la lumière sur cette affaire afin de déterminer si les agissements de Kolmar à Malte ont respecté le droit. Quel que soit le résultat de l’enquête que le MPC devrait mener, cette affaire démontre la nécessité d’adopter des règles plus strictes, telles que celles  prônées par l’Initiative pour les multinationales responsables, pour prévenir à l’avenir toute participation d’entreprises suisses au financement de groupes armés.

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