Contexte

Dans les années 1990, une guerre a ravagé l’ex-Yougoslavie. La Bosnie-Herzégovine a été particulièrement touchée de 1992 à 1995, et bien que les hostilités aient cessé depuis plusieurs décennies, leurs conséquences se font sentir encore aujourd’hui. Dans un contexte d’après-guerre, TRIAL International priorise le plaidoyer et le renforcement des capacités pour que les victimes puissent faire valoir leurs droits.

L’éclatement de la Yougoslavie a déclenché de nombreux crimes de masse en Bosnie-Herzégovine : génocide, crimes de guerre, disparitions forcées, violences sexuelles, etc. Elle a en outre causé la mort de près de 100’000 personnes.

Malgré l’établissement d’un tribunal international (le TPIY, qui a fermé ses portes en 2017) et de nombreux procès au niveau national, bon nombre de victimes attendent encore d’obtenir justice. Certains criminels demeurent impunis, et même les condamnations prononcées ne se sont pas toujours traduites par l’obtention de réparations pour les victimes.

Les autorités bosniennes évoquent constamment le besoin de tourner la page et d’oublier les atrocités de la guerre mais en adoptant cette attitude, elles négligent les droits et les besoins de nombreux survivants.

Que fait TRIAL International en Bosnie-Herzégovine ?

TRIAL International intervient en Bosnie-Herzégovine depuis 2008. L’organisation a commencé par offrir une assistance juridique gratuite aux victimes de la guerre. Elle a ainsi obtenu de belles victoires devant les instances nationales et internationales. Les nouvelles affaires sont désormais plus rares, mais TRIAL International continue de soutenir des victimes de la première heure, tout simplement parce qu’elles ont encore des droits à faire valoir – notamment celui de recevoir des indemnités pour les crimes subis.

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En insistant sur le besoin d’aller de l’avant, les autorités négligent les droits et les besoins de nombreux survivants. © Olja Latinovic

Aligner le droit bosnien aux standards internationaux

Aujourd’hui, TRIAL International se concentre davantage sur les amendements structurels au droit bosnien. Elle appelle les autorités à aligner la législation nationale sur les normes internationales de protection des droits humains, notamment dans le domaine de l’accès aux réparations pour des victimes de violences sexuelles. En août 2019, le Comité des Nations Unies contre la torture a par exemple rappelé les autorités bosniennes à l’ordre en les intimant de verser l’indemnisation demandée par la victime d’un viol.

En outre, TRIAL International cherche à diffuser les succès obtenus auprès des professionnels du droit. Un unique précédent peut ainsi devenir, à terme, une pratique étendue à tout le pays. Cela est particulièrement important au vu des nombreux niveaux politiques et juridictionnels de la Bosnie-Herzégovine, qui résulte trop souvent en un « deux poids, deux mesures » pour les victimes en fonction de leur lieu de vie.

Pour y parvenir, TRIAL International organise régulièrement des formations pour les procureurs, les avocats et les juges. Elle publie également des manuels juridiques à leur intention.

Structure locale

TRIAL a ouvert des bureaux à Sarajevo, la capitale de Bosnie-Herzégovine, en 2011. Depuis lors, son personnel bosnien travaille dans les bureaux situés au 19 Čobanija à Sarajevo.

Infos sur le pays - 2018
23
ans depuis la fin de la guerre
16
nouvelles victimes soutenues
2
nouvelles affaires au niveau national
15
praticiens du droit formés