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Réparation des victimes de crimes de guerre en BiH, une question de volonté

01.06.2021 ( Modifié le : 02.06.2021 )

La réparation des survivant/e/s de crimes de guerre est possible, comme l’ont montré quatre exemples récents en Bosnie-Herzégovine (BiH). Mais seulement si les bureaux des procureur/e/s, les tribunaux et les fournisseur/e/s d’aide juridique se consacrent à cette question. L’histoire de N., une survivante de viol en temps de guerre, illustre les défis rencontrés au moment de réclamer justice.

 

Les mains d’une femme, à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, le 16 octobre 2018. © TRIAL International / Will Baxter

« L’indemnisation est importante au sens économique, mais elle l’est tout autant pour les générations futures, afin que ce type de crimes ne se reproduise plus. La possibilité d’une indemnisation donne aux victimes plus de confiance pour aller de l’avant et se battre pour la justice jusqu’au bout. « , a déclaré K, survivante de violences sexuelles.

TRIAL International a souligné à plusieurs reprises que la plupart des auteurs de violences sexuelles en temps de guerre ne se sont toujours pas acquittés de leur obligation de payer les réparations ordonnées dans le cadre de procédures pénales. Le paiement de ces réparations est important pour les victimes de crimes de guerre, y compris celles qui ont survécu à des violences sexuelles. L’histoire de N., une survivante de viol en temps de guerre, en est un bon exemple.

 

UNE SURVIVANTE DE VIOL ENFIN INDEMNISÉE APRÈS 20 ANS

Après avoir été violée en 1992, N. a attendu plus de 20 ans pour obtenir justice. Elle espère maintenant que son histoire encouragera d’autres personnes dans leur combat pour la justice, la vérité et la réparation.

« Après tant d’années, je ne m’attendais à rien, compte tenu de cette situation. En cherchant à obtenir justice, j’ai fait des déclarations à de nombreuses reprises. Après 20 ans, mon agresseur a été condamné à une peine de prison et au payement de réparations. Cela signifie beaucoup pour moi, qu’ils l’aient emprisonné, mais cela signifie aussi beaucoup pour moi qu’il doive payer une indemnisation. Bien qu’il s’agisse d’un montant minime, cela atténue les souffrances que nous avons ressenties. « , a déclaré N.

Pendant son combat pour la justice, N. a été soutenue principalement par sa famille, mais aussi par TRIAL International. Elle a contacté l’organisation pour la première fois en 2014, dans l’espoir de voir enfin poursuivis les responsables des crimes à son encontre en 1992. Outre le soutien de TRIAL International, la survivante a été représentée par le Bureau d’aide juridique gratuite du ministère de la Justice de Bosnie-Herzégovine, ce qui a fait de son dossier l’un des premiers sur lesquels le Bureau a travaillé et d’elle l’une des premières survivantes à bénéficier de cette aide gratuite.

En 2016, TRIAL International a introduit avec succès un amendement à la loi d’État sur l’aide juridique gratuite. Les victimes peuvent désormais recevoir une aide gratuite par le ministère de la Justice de la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les demandes de réparation dans les procédures pénales. Lire l’article en entier pour en savoir plus.

Cinq ans plus tard, après plus de deux décennies d’attente pour que justice soit faite, l’auteur de l’agression a finalement été condamné à une peine de prison et à une réparation pour ses souffrances physiques et mentales.

Selon N., « leur soutien [ ndlr de TRIAL International ]a été important pour moi pendant le procès, ils ont essayé de m’informer sur tout, de me faire connaître tous mes droits. Ils m’ont donné une force supplémentaire, de sorte qu’il était clair pour moi que j’avais une forme de protection, que je pouvais exercer mes droits, que je devais être persévérante.

 

UN EFFORT COMMUN

Les bureaux des procureur/e/s, les tribunaux, les prestataires d’aide juridique et les représentant/e/s des victimes doivent utiliser toutes les mesures disponibles pour s’assurer que des indemnités sont accordées dans le cadre des procédures pénales, et qu’elles sont finalement versées par les auteurs. Pour ce faire, les procureur/e/s doivent informer les victimes de cette possibilité en temps utile. L’examen psychiatrique du préjudice causé aux victimes devrait être systématique.

En outre, dans le cadre de l’enquête, la situation financière des auteurs/accusés devrait être évaluée afin de garantir une demande, ce qui facilite le recouvrement ultérieur de la réparation accordée. Si l’auteur du crime est insolvable, l’État doit assumer la responsabilité du paiement des indemnités accordées aux survivant/e/s.

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