Les réparations désignent les différentes manières de rétablir les victimes suite aux crimes qu’elles ont subi. Elles peuvent incomber aux individus coupables de ces crimes, mais aussi aux institutions étatiques qui ont soit commis des actes contraires au droit international, soit n’ont pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour empêcher certains crimes.
Les réparations peuvent améliorer considérablement le quotidien des victimes et leur permettre de reprendre le fil de leur existence : par exemple, acquérir une nouvelle maison si l’ancienne a été brûlée, ou accéder à des soins pour traiter les séquelles de tortures ou de violences sexuelles. Idéalement, les mesures réparatrices doivent aussi s’attaquer aux causes profondes des violences, comme les inégalités structurelles fondées sur l’ethnie, le genre, etc.
Les réparations ont également une portée symbolique pour les victimes : elles constituent une reconnaissance de leurs souffrances et peuvent les aider à tourner la page. Pourtant, bien que le droit aux réparations soit inscrit dans de nombreux traités internationaux, on se préoccupe souvent plus de punir les coupables que de rétablir les victimes. TRIAL International est d’avis que pour prendre tout son sens, la justice doit comprendre les deux aspects : punitif et réparateur.
La compensation, ou le versement d’une somme d’argent aux victimes ou à leur famille, ne constitue qu’une seule forme de réparations. D’autres mesures incluent les excuses publiques, la réhabilitation physique ou sociale, l’accès à la propriété, à l’éducation ou aux soins, les garanties de non-répétition, etc. Dans une certaine mesure, le fait même de fixer une indemnité est symbolique, dans la mesure où aucune somme d’argent ne peut compenser la mort de proches, la perte de dignité ou de tranquillité d’esprit.
Enfin, les compensations peuvent aussi être destinées à la famille des victimes (en général, les enfants) afin de les aider à construire un avenir meilleur.
Parce que les réparations sont souvent la dernière des mesures judiciaires à être mise en œuvre, TRIAL International continue de soutenir les victimes longtemps après que les auteurs des crimes ont été jugés. Dans certains cas, plusieurs années s’écoulent avant que les survivants ne reçoivent leur dû – s’ils le reçoivent un jour.
En RDC, TRIAL International fait partie des rares ONG qui assistent les victimes en quête de réparations après la fin des procédures pénales. A ce jour, l’État n’a encore jamais versé de réparations aux victimes de crimes internationaux, et ce en dépit de plusieurs décisions judiciaires dans ce sens.
En Bosnie-Herzégovine, TRIAL International a réussi à faire évoluer les pratiques juridiques en matière de réparations. Il est désormais de plus en plus fréquent qu’un tribunal ordonne leur versement comme partie intégrante des procédures pénales, plutôt que de référer les victimes à des procédures civiles distinctes.
