Contexte

Le conflit armé qui a opposé les rebelles maoïstes aux forces gouvernementales entre 1996 et 2006 a été entaché de nombreuses violations des droits humains et fait des milliers de victimes. Les deux camps ont eu recours à des enfants-soldats et se sont livrés à de nombreuses violations des droits humains. Aujourd’hui encore, tortures, exécutions arbitraires et violences sexuelles sont monnaie courante.

Selon les estimations, près de 17’000 personnes ont péri et plus de 1’300 personnes ont été victimes de disparitions forcées au cours de la guerre civile népalaise.

Plus d’une décennie après la fin du conflit, des milliers de victimes et leurs proches attendent encore d’obtenir justice. Le système judiciaire népalais est frappé d’inertie et les bourreaux, dont nombreux sont aujourd’hui intégrés à l’appareil d’État, jouissent d’une impunité quasi-totale.

Deux organes ad hoc, la Commission vérité et réconciliation et la Commission d’enquête sur les disparitions forcées, devaient accompagner le processus de justice transitionnelle. Malheureusement, ils restent largement inopérants et sont régulièrement accusés d’être à la merci d’intérêts politiques.

Outre les atrocités commises pendant le conflit, les violations des droits humains restent répandues au Népal. Torture, violences sexuelles et exécutions extrajudiciaires sont encore courantes, sans que le gouvernement n’agisse pour identifier les coupables.

Que fait TRIAL International au Népal ?

Depuis 2009, TRIAL International intervient au Népal pour aider les victimes de crimes internationaux, commis pendant et après la guerre civile.

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Tortures, exécutions arbitraires et violences sexuelles sont encore monnaie courante au Népal. ©Niranjan Shrestha

Face à l’inaction des juridictions nationales – en 2019, aucun auteur de crimes internationaux n’a encore été jugé au Népal – le plus gros des procédures sont portées devant des instances internationales, notamment le Comité des droits de l’homme des Nations Unies et les Rapporteurs spéciaux.

Hélas, même l’application de décisions internationales est problématique : de nombreuses recommandations des Nations Unies sont restées lettre morte. C’est pourquoi TRIAL International et ses partenaires maintiennent la pression sur les autorités pour obtenir une justice transitionnelle efficace et de qualité.

Structure locale

Depuis 2017, TRIAL International mène son combat contre l’impunité au Népal par le biais du Human Rights and Justice Centre (HRJC). Composé exclusivement de personnel local, il se situe à Nursary Lane, à Katmandou. Un réseau d’avocats népalais, sélectionnés et formés par TRIAL International, portent les affaires de victimes individuelles. Des experts du HRJC les accompagnent et les conseillent tout au long du processus.

Le HRJC est un centre névralgique où victimes, ONG et avocats mettent leurs forces en commun pour que triomphe la justice. But recherché, un renforcement des capacités de l’ensemble de ces acteurs.

Infos sur le pays - 2018
136
praticiens du droit formés
1
nouvelles affaires au niveau national
2
nouvelles affaires au niveau international
37
nouvelles victimes soutenues