Qu’est-ce qu’une exécution extrajudiciaire ?
Le droit à la vie est le premier et le plus fondamental des droits des individus, sans lequel il est impossible de jouir d’autres droits. L’exécution extrajudiciaire, qui constitue une violation de ce droit, désigne un homicide commis délibérément par un agent d’État, ou avec son consentement, sans procès préalable offrant toutes les garanties judiciaires, telles qu’une procédure équitable et impartiale.
Les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger le droit à la vie, et de traduire en justice les responsables d’exécutions extrajudiciaires. Pourtant, les Nations unies enregistrent un nombre croissant d’« homicides ciblés » perpétrés par les États, le plus souvent en réponse à des menaces terroristes, ce qui montre que la lutte doit s’intensifier.
Les exécutions extrajudiciaires en droit international
Dans le cadre d’un conflit armé et dans certaines circonstances, les exécutions extrajudiciaires peuvent être considérées comme un crime de guerre. Elles peuvent aussi équivaloir à un génocide ou à un crime contre l’humanité dans certaines situations ou si elles s’inscrivent dans une pratique collective.
Le droit à la vie est protégé par plusieurs traités internationaux, notamment :
TRIAL International s’engage contre les exécutions extrajudiciaires
Bon nombre d’États continuent de tolérer des criminels sur leur territoire alors que d’innombrables proches de victimes attendent toujours d’obtenir justice. TRIAL International intervient auprès des autorités nationales et des instances internationales pour mettre fin à l’impunité des exécutions extrajudiciaires.
Aider les victimes
TRIAL International représente les victimes devant les organes régionaux et internationaux de défense des droits humains, comme la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité des droits de l’homme des Nations unies. L’organisation fait également pression sur les autorités pour que les décisions rendues par les juridictions nationales soient appliquées, afin que les victimes puissent obtenir réparation ainsi que des garanties de non-répétition.
Encourager les poursuites contre les responsables
Bien souvent, les États négligent leur devoir de juger les auteurs d’exécutions extrajudiciaires. C’est pourquoi TRIAL International introduit des requêtes devant les tribunaux nationaux et fait pression sur les autorités judiciaires, afin qu’elles mettent en œuvre toutes les obligations internationales des États.
Mener des activités de sensibilisation
TRIAL International lutte sans relâche contre les exécutions extrajudiciaires, en rédigeant et en présentant des rapports qui mettent en évidence l’horreur de cette pratique. Par ailleurs, elle organise régulièrement des réunions entre les représentants des Nations unies et des acteurs de la société civile locale. En particulier, elle collabore étroitement avec les organes des Nations unies, notamment le Comité des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et le Comité contre la torture.
