Le Népal vient défendre une justice transitionnelle au point mort devant l’ONU

04.03.2019

Le Ministre népalais des affaires étrangères Pradeep Gyawali s’est rendu à Genève le 23 février pour participer à la 40èmesession du Conseil des droits de l’homme. Il est chargé de défendre le processus de justice transitionnelle mis en place par le Népal. Pour Helena Rodríguez-Bronchú Carceller, Responsable du programme Népal auprès de TRIAL International, celui-ci, loin d’être abouti, n’est pas crédible.

La réunion s’est déroulée dans le cadre d’un débat auquel participaient des hauts-représentants de l’État. L’intervention ne fait qu’accroître les doutes sur la volonté du Népal de résoudre les problèmes hérités de la guerre civile. Les membres du Conseil des droits de l’homme sont censés être un exemple de respect des droits humains. Pour intégrer le Conseil en août 2017, le Népal s’est engagé à achever ce processus. Or rien n’a pour l’heure été fait.

Aucun résultat depuis 2015

Le 6 février, le gouvernement népalais prolongeait les commissions Vérité et réconciliation (CVR) et d’enquête sur les disparitions forcées de personnes (CIEDP) pour une durée d’un an supplémentaire. Mais pas leurs membres.

Depuis leur création, les deux commissions ont reçu des plaintes de victimes par dizaines. Pourtant à ce jour, aucune n’a été suivie de résultats. Les commissaires prétendent avoir enquêté sur certains cas, mais aucun résultat n’a été rendu public. TRIAL International a aidé plusieurs victimes à porter plainte auprès des commissions – aucune d’entre elles n’a été informée d’une enquête sur son cas.

Au cœur du problème, les membres des commissions

Le gouvernement népalais s’est engagé à renouveler les membres de la CVR et de la CIEDP d’ici fin avril. Pour qu’un véritable changement s’opère, les nouveaux membres devront être désignés dans le cadre d’un processus consultatif transparent, et non pour leur proximité avec le pouvoir. Ils devront en outre être choisis pour leur expertise – avérée – dans le domaine des droits humains, ainsi que pour leur indépendance. Ce n’est qu’à ces conditions que les victimes peuvent espérer que le processus démarre réellement et qu’elles puissent un jour obtenir justice et réparation.

Modifier le cadre légal

La loi sur la justice transitionnelle doit elle aussi être adaptée afin d’être conforme à la fois aux standards internationaux et au verdict de la Cour suprême népalaise de 2015 – qui interdit toute amnistie pour les auteurs de violations graves des droits humains. Pour ce faire, le gouvernement devra aussi tenir compte des commentaires reçus lors de l’avant-projet de loi qu’il a fait circuler pour consultation au cours de l’été dernier, et surtout consulter les victimes.

Le Népal doit maintenant s’engager dans un processus crédible, conforme aux normes internationales, comme il est exigé des États membres au Conseil des droits de l’homme. Il  doit porter une attention particulière aux quatre piliers de la justice transitionnelle – vérité, justice, réparations, garanties de non-répétitions – et s’assurer que ceux-ci soient respectés tout au long du processus.