Justice transitionnelle : une opportunité pour le Népal d’aller de l’avant?
Souvent accusé de patauger, le processus de justice transitionnelle au Népal va-t-il bientôt prendre un nouveau souffle ? Le 15 juillet 2021, le mandat de la Commission d’enquête sur les disparitions forcées de personnes, créée en 2015, pourrait être prolongé. Retour sur quelques enjeux de cet outil censé panser les plaies de la guerre civile qui a ravagé le pays entre 1996 et 2006.
Dans un rapport soumis avec l’aide de TRIAL International à la Commission d’enquête sur les disparitions forcées de personnes (CIEDP), le Human Rights and Justice Center (HRJC) a relevé les nombreux dysfonctionnements de cet organe de la justice transitionnelle, à la veille de la fin du mandat des commissaires en place. À commencer par la sélection de ces derniers – hautement politisée – et qui a manqué de transparence lors du renouvellement du printemps 2021. Les nombreux groupes de victimes n’avaient pas été consultés et ont depuis lors manifesté leur opposition à ces élections.
L’absence de résultat ensuite : depuis sa création il y a six ans, la CIEDP n’a fourni aucun résultat tangible. Enfin, l’ensemble du processus de justice transitionnelle n’est pas conforme aux normes internationales, ni à la décision de la Cour suprême népalaise de 2015.
À la croisée des chemins
Le 15 juillet 2021, le mandat des actuels commissaires arrive à son terme. Deux scénarios possibles : soit la CIEDP est renouvelée, soit elle sera dissoute.
Le résultat le plus probable est que le mandat de la CIEDP sera renouvelé. Aucune décision n’a pour l’heure été communiquée, mais il existe plusieurs indications dans ce sens. Le HRJC a émis une série de recommandations dans cette éventualité, soulignant l’inefficacité et l’inadéquation des précédentes consultations avec les groupes de victimes, ainsi que les manquements de la CIEDP dans plaintes enregistrées. Le rapport appelle notamment la Commission à consulter les victimes et mettre en place un mécanisme fiable pour leur protection, à clarifier le rôle et les liens que la CIEDP entretient avec les autres acteurs judiciaires du Népal et à renvoyer les affaires qui doivent l’être au Procureur général, ou encore à adapter son cadre législatif avec les normes internationales…
Si en revanche la CIEDP devait être dissoute le 15 juillet, elle devra publier l’état des travaux menés à ce jour, et émettre des recommandations au sujet des enquêtes, des poursuites et des sanctions à l’encontre des responsables de violations graves des droits humains, ainsi que sur les mesures de réparation en faveur des victimes. Il est primordial que la CIEDP sauvegarde les preuves collectées. De même, elle doit s’assurer que ses archives soient préservées de manière sûre et confidentielle, pour que les témoignages des victimes et de témoins ne tombent pas en de mauvaises mains.
Indépendamment du renouvellement de la CIEDP, celle-ci doit absolument mettre sur pied un groupe de travail au sein de ses membres pour étudier les mesures de réparation indiquées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH). Elle devra également préparer une liste de recommandations à faire aux autorités népalaises compétentes pour mettre en œuvre les décisions du CDH, en identifiant clairement les institutions gouvernementales chargées de mettre en œuvre chacune des mesures.
Le 15 juillet prochain pourrait être un tournant pour le Népal, une occasion de prendre à bras le corps des problèmes qui traînent depuis des années. Quel que soit le résultat de ces tractations, il est temps pour le Népal de s’engager dans un processus de justice transitionnelle crédible, qui permette de fournir vérité, justice, réparations et garanties de non-répétition à toutes les victimes du conflit.
