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La RDC doit solder sa dette envers les victimes de crimes de masse

15.10.2020

Pourquoi si peu de victimes touchent-elles des réparations en République démocratique du Congo, alors que les condamnations pour crimes internationaux se multiplient ? Un policy brief produit par TRIAL International et ses partenaires détaille des procédures démesurément longues et complexes. Endossé par une vingtaine d’acteurs de la société civile et partenaires internationaux, le document dénonce une «apparence de justice» qui ne répond pas aux exigences du droit international.

En RDC, une seule décision de réparation semble avoir été exécutée à ce jour. © Lorraine Hauenstein / TRIAL International

La RDC s’est, depuis le début des années 2000, engagée dans un processus de lutte contre l’impunité. Près de vingt ans après, le bilan est mitigé. Les juridictions congolaises, essentiellement militaires, se sont saisies de plus de cinquante dossiers de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prononçant un grand nombre de condamnations, et le versement de dommages et intérêts pour les victimes.

Voir un exemple récent porté par TRIAL International

Cette apparence de justice est pourtant mise à mal par la réalité des statistiques d’exécution de ces réparations. D’après les données collectées, la justice congolaise a au total ordonné le versement de près de 28 millions de dollars de dommages et intérêts à plus de 3’300 victimes. Ces réparations sont non seulement prononcées dans le chef des accusés, mais également de l’État congolais, à titre solidaire. Or, à ce jour, seule une décision de réparation semble avoir été exécutée.

 

Un policy brief détaillé qui propose des pistes concrètes

C’est pour comprendre l’inexécution systématique des mesures de réparation que TRIAL International, Avocats Sans Frontières et RCN Justice & Démocratie ont produit un policy brief à destination des autorités congolaises.

Au-delà des questions de volonté politique, le policy brief s’intéresse aux ressorts juridiques des blocages constatés, qui s’expliquent en grande partie par la lourdeur de la procédure d’exécution des jugements de réparation. Le parcours prévu à cet effet implique un nombre considérable d’étapes et d’interlocuteurs dans des juridictions et administrations fortement entravées par la lenteur administrative et les pratiques corruptives.

Lire le policy brief complet

« Nous voulons que ce policy brief ouvre la porte à des discussions constructives avec les autorités » explique Daniele Perissi, Responsable du programme Grands Lacs de TRIAL International. « C’est pourquoi notre document comporte un ensemble de recommandations réalistes concrètes pour que les victimes obtiennent enfin leur dû.»

 

Un questionnement profond sur la justice transitionnelle

Si une réforme de cette procédure est indéniablement nécessaire, tant le montant que la structure de la dette de l’État viennent reposer la question des modalités de réparation. En vertu des standards internationaux, celles-ci doivent aussi pouvoir passer par des mesures autres que pécuniaires.

Ceci rappelle en outre la nécessité pour la RDC de s’engager dans une véritable politique de justice transitionnelle, alors que son système pénal ne peut pas seul porter le fardeau de la justice pour les victimes de crimes de masse.

Lire le policy brief complet

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