Récit du procès de Bai Lowe en Allemagne

Le premier procès relevant de la compétence universelle consacré aux crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh en Gambie

Il y a quatre ans cette semaine, le premier procès relevant de la compétence universelle consacré aux crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh en Gambie s’ouvrait en Allemagne. TRIAL International publie aujourd’hui le récit de ce procès contre l’ancien « Jungler » Bai Lowe.

Contexte de l’affaire

Dans le cadre de la violence institutionnalisée du régime, Jammeh a mis en place un escadron de la mort clandestin, connu sous le nom de « Junglers ». Cette unité avait pour mission d’intimider et d’éliminer toute menace potentielle ou réelle pesant sur son pouvoir. Ses membres auraient commis de nombreux actes d’exécutions extrajudiciaires, de torture et d’autres violations graves des droits humains.

Après avoir fui la Gambie pour l’Allemagne en 2012, l’ancien membre des Junglers Bai Lowe a accordé deux interviews à des journalistes gambiens en 2013 et 2014, dans lesquelles il a décrit en détail les meurtres et les fusillades auxquels il a participé alors qu’il conduisait d’autres membres des Junglers.

Aperçu de l’affaire

TRIAL International et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) ont signalé aux autorités judiciaires allemandes, en 2019, la présence du suspect sur leur territoire. Le principe juridique de la compétence universelle a permis à la police fédérale allemande de mener l’enquête et d’arrêter Bai Lowe en mars 2021. Il a été mis en accusation en mars 2022.

Le procès de Bai Lowe s’est ouvert le 25 avril 2022 devant le tribunal régional supérieur de Celle. Le 30 novembre 2023, Bai Lowe a été condamné à la prison à perpétuité pour deux meurtres et trois tentatives de meurtre qualifiés de crimes contre l’humanité.

Ce verdict a marqué un tournant historique, car il s’agissait de la première reconnaissance juridique de la commission de crimes contre l’humanité sous le régime de Jammeh. La condamnation de Bai Lowe est devenue définitive lorsqu’elle a été confirmée par la Cour fédérale de justice allemande le 12 novembre 2024.

Suivi d’un procès tenu en Allemagne concernant des crimes commis en Gambie

Se déroulant à plus de 4 000 kilomètres de la Gambie, le procès de Bai Lowe à Celle s’est entièrement déroulé en allemand. Afin d’assurer le suivi du procès, TRIAL International, Human Rights Watch et la Commission internationale des juristes ont mis en place un projet avec des étudiants de l’université Georg-August de Göttingen, en coordination avec la section de Göttingen de l’Association européenne des étudiants en droit.

Raconter l’histoire du procès de Bai Lowe

Cette publication a été rédigée et révisée par des ONG internationales et gambiennes qui ont travaillé sur la procédure pénale et possèdent une connaissance approfondie du contexte historique et politique passé et actuel de la Gambie. Elle a pour objectif de raconter l’histoire du procès de Bai Lowe sur la base des notes prises par les étudiants, à travers une description thématique des audiences du procès afin de mettre en évidence les principales étapes et les enjeux de la procédure. Il ne s’agit ni d’une analyse juridique de la procédure, ni d’une transcription ou d’un compte rendu chronologique des audiences.

Il est essentiel que les procédures étrangères soient rendues accessibles aux communautés gambiennes, afin qu’elles puissent comprendre comment la justice pour les crimes dont elles ont été victimes peut être rendue à l’étranger. Cette publication s’inscrit dans cette dynamique.

Un élément du processus de justice et de responsabilisation

Cette procédure pénale a joué un rôle crucial dans les efforts de responsabilisation menés par l’État gambien, sous l’impulsion d’une forte mobilisation de la société civile gambienne grâce à l’activisme des victimes et des survivants. Elle a également mis en évidence le pouvoir de la compétence extraterritoriale et universelle dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.

En effet, Ousman Sonko, ancien ministre de l’Intérieur de Jammeh, a ensuite été jugé pour crimes contre l’humanité en Suisse en 2024, tout comme Michael Sang Correa, un autre membre du « Jungler », jugé pour torture et complot en vue de commettre des actes de torture, aux États-Unis en 2025. Entre-temps, dans le prolongement des travaux de la Commission gambienne pour la vérité, la réconciliation et les réparations (TRRC) créée en 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le Mécanisme spécial de responsabilisation (SAM) en avril 2024, s’engageant ainsi à poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l’homme commises sous le régime de Jammeh.

« Pour que ce procès ait un impact au-delà de son issue juridique immédiate, cela dépendra non seulement de l’autorité du jugement, mais aussi de la manière dont il sera documenté, interprété et communiqué. »

Susann Aboueldahab, Inês Freixo et Rodolfo González Espinosa

TRIAL International remercie le Réseau africain contre les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées (ANEKED) pour sa collaboration dans l’examen des questions de sensibilisation et des défis liés à ce procès, ainsi que pour son précieux examen de cette publication.

Pour consulter et télécharger la publication (disponible uniquement en anglais) :