Universal Jurisdiction Annual Review: développements en 2025
Aujourd’hui, TRIAL International, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et REDRESS, a publié la dernière édition du Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR). L’UJAR 2026 compile les développements dans 91 affaires portées sur la base de la compétence extraterritoriale et universelle et poursuivies dans 16 pays. Ces chiffres, qui augmentent d’année en année, témoignent de l’importance croissante de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité à l’échelle mondiale. Ces chiffres, qui augmentent d’année en année, témoignent de l’importance croissante de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité à l’échelle mondiale.
L’efficacité de la compétence universelle
Le rapport de cette année démontre une fois de plus que la compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale restent des outils efficaces pour garantir la responsabilité des auteur·e·s de crimes internationaux. Entre janvier et décembre 2025, 34 nouvelles affaires ont été ouvertes ou rendues publiques, et 23 condamnations ont été prononcées. Cela souligne l’impact unique de la compétence universelle au sein du système de justice pénale internationale, tant en termes de nombre d’affaires et d’auteur·e·s de crimes traduit·e·s en justice, que d’accès concret à la justice qu’elle offre aux victimes.
En 2025, les autorités de quatre nouveaux États – le Kosovo, le Pérou, la Pologne et la Turquie – ont pris des mesures pour exercer, pour la première fois, la compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale. Plusieurs affaires ont également établi des précédents importants : la première condamnation pour des crimes commis dans le contexte de la guerre de 2014 dans l’est de l’Ukraine ; la première condamnation pour génocide par le transfert d’enfants vers un autre groupe ; le premier procès concernant le crime de guerre consistant à affamer une population ; et la première condamnation pour des crimes commis pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003).
La justice internationale à la croisée des chemins
L’année 2025 a également été marquée par des attaques sans précédent contre la justice pénale internationale. Les sanctions américaines visant la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres acteurs dans le cadre de la situation en Palestine constituent des tentatives directes de soustraire les États-Unis et leurs alliés, en particulier Israël, à toute obligation de rendre des comptes, et risquent de priver de nombreuses personnes de ce qui pourrait être leur dernier recours pour obtenir justice.
Une érosion plus générale de l’engagement des États envers les normes universelles de responsabilité est également manifeste dans les annonces faites en 2025 par cinq États de leur intention de se retirer de la CPI. Ce recul est également évident dans le refus de certains États parties de coopérer avec la Cour, notamment en termes d’exécution des mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre de personnes présentes sur leur territoire.
L’importance des synergies et de la nécessité de surmonter les défis
Ces évolutions risquent de renforcer les doubles standards et de nuire à la crédibilité de la justice pénale internationale. À l’heure où les mécanismes de responsabilisation sont mis à rude épreuve, la coordination et la coopération entre les différents acteurs deviennent plus cruciales que jamais. L’UJAR de cette année démontre que, lorsque de telles synergies existent, elles peuvent déboucher sur des résultats concrets.
Dans le même temps, l’efficacité de la compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale se heurte à des limites. Elle est façonnée par les rapports de force et dépend de l’existence d’unités spécialisées et de ressources adéquates. Le renforcement des cadres juridiques et des capacités reste essentiel pour combler les lacunes croissantes en matière de responsabilité.
Tout au long de l’année 2025, un manque de priorisation et de coordination est resté manifeste dans le contexte de l’opération militaire israélienne à Gaza. Cependant, quelques États ont pris de premières mesures, et la société civile a continué à jouer un rôle central dans les efforts visant à obtenir des comptes.
De nombreux contextes où des crimes internationaux continuent d’être commis à grande échelle restent largement absents de la pratique de la compétence universelle et extraterritoriale. Alors que la pression s’intensifie, les États attachés à l’état de droit international doivent renforcer leur capacité d’action.
À propos de l’UJAR 2026
Le rapport UJAR 2026 a été élaboré et rédigé par UpRights. Il s’inscrit dans le cadre de l’« Initiative mondiale contre l’impunité des crimes internationaux et des violations graves des droits humains : faire fonctionner la justice » (GIAI). La GIAI est une initiative mondiale menée par la société civile, cofinancé par l’Union européenne, qui promeut une justice inclusive, intégrée et globale ainsi que la responsabilisation pour les violations graves des droits humains à travers le monde.
L’UJAR 2026 a été réalisé avec le soutien financier de la Ville de Genève, de l’Union européenne, de la Fondation Oak et de la Fondation taïwanaise pour la démocratie. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de TRIAL International et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les positions des bailleurs de fonds susmentionnés.
L’illustration figurant en couverture fait partie d’une série de croquis d’audience réalisés par Augustin Guichot pour TRIAL International lors du procès de l’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala, qui s’est tenu à Paris du 12 novembre au 19 décembre 2025.
Lire et télécharger l’UJAR 2026 :
Pour les éditions précédentes de l’UJAR, cliquez ici. (uniquement disponibles en anglais)
Pour un aperçu plus visuel des affaires de compétence universelle de par le monde, voyez aussi notre carte interactive UJIM.
