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20 ans de prison et 42 victimes reconnues dans l’affaire Hamakombo (RDC)

22.09.2020 ( Last modified: 08.10.2020 )

Trois ans de crimes, une quarantaine victimes, deux accusés : le procès de deux miliciens du Raya Mutomboki Hamakombo au Sud Kivu (RDC) s’est achevé par un verdict de culpabilité.

Le procès pour les crimes du Raya Mutomboki Hamakombo s’est ouvert le 28 septembre 2020 en audiences foraines. © Etienne Mulindwa / TRIAL International

Faits

Entre 2016 et 2019, le groupe Raya Mutomboki Hamakombo – une faction de la milice Raya Mutomboki menée par Bwaale Hamakombo – a commis une série d’attaques dans et autour du village de Kambale (Sud Kivu). Ces exactions étaient tantôt ciblées, tantôt généralisées contre les villages tout entiers. Certains villages ont même été attaqués plusieurs fois. Le but était de piller les civils, mais d’autres crimes tels que meurtres, actes de torture, destruction de propriété, privation de liberté et esclavage sexuel ont été rapportés. Leurs victimes sont au total plus de quarante. 

Durant ces trois années de terreur, le groupe Hamakombo a parfois opéré seul, parfois en coalition avec d’autres factions de Raya Mutomboki, notamment les Raya Mutomboki Shukuru.

 

Procédure

Le procès pour les crimes du Raya Mutomboki Hamakombo s’est ouvert le 28 septembre 2020 en audiences foraines. Deux prévenus étaient sur le banc des accusés : l’adjoint du commandant, Isaac Chabwira Cirabisa, et un autre milicien également identifié par plusieurs victimes, Dieme Munono Babika. Le commandant lui-même, Bwaale Hamakombo, n’était pas appréhendé.

Le 6 octobre, les juges ont rendu leur verdict. Les deux prévenus ont été reconnus coupables de tous les crimes présentés par les avocats des victimes, notamment des crimes contre l’humanité par meurtre, esclavage sexuel, torture, privation de liberté et autres actes inhumains. Outre la peine de 20 ans d’emprisonnement pour chacun des prévenus, les 42 victimes se sont vues allouer 180’000 USD de réparations au total.

Enfin, l’État congolais a été reconnu responsable d’avoir manqué à son devoir de protéger la population. Une décision importante qui permettrait aux victimes de recevoir les indemnités ordonnées, même si les miliciens ne peuvent pas verser celles-ci.

TRIAL International a travaillé sur ce dossier depuis 2019 dans le cadre de la Task force au Sud Kivu*. En collaboration avec une ONG locale, elle a notamment organisé une mission de documentation en juin 2019 et l’audience de certaines victimes en novembre 2019. TRIAL International a mis à disposition des victimes deux avocats congolais formés à la poursuite de crimes de masse.

 

* La Task force pour la justice pénale internationale au Sud Kivu est un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.

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