Colorado : Report du procès d’un membre présumé d’un escadron de la mort gambien accusé de torture et d’entente en vue de commettre des actes de torture
(Banjul, Denver, Genève, 12 septembre 2024) – Le procès de Michael Sang Correa pour des actes de torture prétendument commis en Gambie, qui devait initialement s’ouvrir le 16 septembre 2024, a été reporté.
La semaine dernière, les avocats de la défense de Michael Sang Correa ont déposé deux requêtes auprès de la Cour. Les requêtes expliquaient que la défense souhaitait présenter le témoignage de deux témoins pour étayer l’argument selon lequel M Correa était sous la contrainte lorsqu’il a commis les actes de torture allégués dans l’acte d’accusation. Selon les requêtes, les témoins ont refusé de se rendre aux États-Unis à moins que le gouvernement américain ne leur accorde l’immunité de poursuites. Les États-Unis ont refusé d’offrir cette immunité.
La première requête (PDF en anglais) demandait à la Cour de classer l’affaire contre M Correa, arguant que le gouvernement ne facilitait pas la présence de ces témoins. Le 10 septembre, la Cour a rejeté la demande de non-lieu. (PDF en anglais) La seconde requête demandait à la cour de reporter le procès pour permettre aux avocats de M Correa de se rendre en Gambie pour enregistrer les dépositions sous serment des deux témoins.
Le 11 septembre 2024, la juge a accédé à la seconde requête. Elle a estimé qu’il était essentiel de garantir à M Correa le droit de présenter des témoins pour sa défense afin de protéger ses droits à une procédure régulière. Les droits de la défense sont garantis par le droit international et la Constitution des États-Unis : ils offrent aux accusés tels que M Correa une possibilité raisonnable de se défendre contre des accusations criminelles, permettant un examen approfondi des éléments de preuve et de la preuve de l’accusation.
Le procès sera reporté à une date en 2025.
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Rebecca-Paris Senior, The Center for Justice and Accountability, à Genève (anglais, français, italien) : rpsenior@cja.org