fbpx

RDC : Condamnation de trois miliciens à Kalehe

07.09.2020

Le 22 août 2020, trois membres d’une milice du Sud-Kivu ont été condamnés par le tribunal militaire de Bukavu. Bitale Leonard Kabamba, Jean De Dieu Asifiwe Muzaliwa et Doudou Philippe ont tous trois été reconnus coupables de meurtre et de crimes contre l’humanité par torture, emprisonnement et pillage.

Dans cette affaire, TRIAL International a notamment appuyé deux missions de documentation sur le lieu des crimes. ©UN Photo / Abel Kavanagh

Les miliciens ont commis ces crimes dans plusieurs villages du territoire de Kalehe (Sud Kivu) en 2016 et 2017, faisant au moins 61 victimes. Les charges de viol n’ont pas été retenues par les juges.

 

Une satisfaction partielle pour les victimes

Une vingtaine de victimes ont participé aux audiences, qui se sont déroulées au plus près des lieux du crime. Une pratique dite « d’audiences foraines » qui facilite la prise de parole des victimes et des témoins.

En savoir plus sur les audiences foraines

Outre des peines de 10 à 20 ans pour les coupables, les juges ont ordonné le versement d’indemnités pour les victimes allant de 5’000 à 30’000 USD. Mais, l’État congolais n’ayant pas été reconnu civilement responsable, ces réparations pourraient rester lettre morte si les condamnés ne peuvent pas s’en acquitter.

En savoir plus sur les réparations aux victimes

Reconnaître l’État congolais comme responsable des agissements d’acteurs non-étatiques (des miliciens dans le cas présent) va au-delà des réparations. C’est une réitération du devoir des autorités de protéger leur population. Un rappel qui pèse dans la province du Sud Kivu, où les milices sévissent régulièrement.

 

Qu’a fait TRIAL International dans ce dossier ?

L’affaire a été menée avec l’appui de la Task force pour la justice pénale internationale, un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.

TRIAL International s’est investi dans l’affaire dès son signalement en 2018 par une ONG du Sud Kivu. L’organisation a appuyé deux missions de documentation sur le lieu des crimes et a soumis la plainte au tribunal militaire. C’est à ce stade que le dossier a été classé prioritaire par le tribunal, notamment grâce au plaidoyer de l’ensemble de la Task force.

Dès le début de l’année 2020, la Task force a œuvré main dans la main avec les autorités pour organiser les audiences foraines. Cette collaboration a également mené à l’arrestation du troisième prévenu, Bitale Leonard Kabamba. En amont et pendant le procès, TRIAL International a travaillé à la stratégie juridique avec les avocats des victimes et assuré la présence de ces dernières aux auditions, par l’entremise d’un partenaire local.

©2020 trialinternational.org | Tous droits réservés | Avertissement | Statuts | Designed and Produced by ACW