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« Nous avions une chance de rendre justice aux victimes »

04.09.2017

Le Procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a rencontré TRIAL International lors d’une visite à Sarajevo. L’occasion pour notre équipe basée en Bosnie-Herzégovine de lui poser quelques questions.

BiH team meet ICTY Prosecutor Serge Brammertz in Sarajevo, May 2017
L’équipe TRIAL en Bosnie rencontre le Procureur Serge Brammertz à Sarajevo, Mai 2017. ©TRIAL International

Pourriez-vous partager un ou deux moments marquants de votre parcours ?

Les affaires contre Radovan Karadzic and Ratko Mladic ont compté parmi les plus grands défis de mon mandat en tant que Procureur général du TPIY. Le moment où Karadzic et Mladic ont été arrêtés, en juillet 2008 et mai 2011 respectivement, ont été extrêmement importants.

 Ces arrestations ont eu lieu alors que les discussions sur la fermeture du TPIY avaient déjà commencé. Karadzic était en fuite depuis près de 13 ans et Mladic près de 16 ans. Tout espoir semblait perdu. Tout le monde était pessimiste quant à leurs chances d’être arrêtés.

 Quand j’ai été informé que les opérations d’arrestation avaient réussi, j’ai eu le sentiment que quelque chose d’important avait été réalisé. Pas juste pour le Tribunal, pour terminer ce que nous avions commencé. Mais aussi pour la justice internationale, parce que cela prouvait clairement que personne n’échappe à la loi. Et surtout, leur arrestation a marqué un jour important pour les victimes qui ont attendu si longtemps de voir Karadzic et Mladic enfin traduits en justice. Ce n’est pas une exagération de dire que ces arrestations nous ont redonné de l’espoir. Depuis lors, nous savions que nous pourrions rendre justice aux victimes de manière significative. 

 

Comment voyez-vous la situation des droits des victimes en Bosnie-Herzégovine, et son développement ?

Au cours des 25 dernières années, le TPIY a obtenu des résultats incroyables en matière d’établissement de la vérité sur les conflits. Nous avons inculpé 161 individus et plus aucun n’est en fuite.  Nous avons obtenu 81 condamnations et poursuivi des individus issus de toutes les parties au conflit, y compris les plus hauts placés sur l’échiquier politique et militaire. Nous avons prouvé que de hauts responsables ont planifié et mis en œuvre des campagnes de nettoyage ethnique. Nous aurions pu faire mieux dans certains domaines, mais le Tribunal a sans aucun doute posé des bases solides sur lesquelles bâtir.

 La justice pour les crimes de guerres semble avancer dans la bonne direction en Bosnie-Herzégovine. Mais trop de victimes attendent justice encore aujourd’hui. 335 affaires complexes et 450 affaires moins complexes ont été menés à terme jusqu’à présent. Mais il reste une quantité considérable de travail à abattre, avec encore environ 5 000 suspects sur lesquels enquêter.

Nous avons besoin d’une justice plus exhaustive, c’est-à-dire qui poursuive tous les suspects de crimes indépendamment de leur appartenance ethnique ou de celle de leurs victimes.

 

Quels défis persistent en ce qui concerne les droits des victimes en Bosnie-Herzégovine ?

Il reste aujourd’hui de nombreux défis dans ce domaine. En plus du grand nombre d’affaires encore en cours, l’un des plus gros problèmes est que ces crimes continuent d’être largement niés, que certains faits établis ne sont pas acceptés et que des criminels de guerre sont glorifiés dans toutes la région. Inutile de préciser que la situation actuelle menace la réconciliation et même une paix durable. C’est aussi une insulte aux victimes.

 La justice pour les victimes demande aussi que les personnes disparues pendant le conflit soient localisées et identifiées. Mais aujourd’hui, trop de survivants dans la région ignorent ce qu’il est advenu de leurs proches. Enfin, le parcours est encore aujourd’hui semé d’embuches pour les victimes de guerre qui cherchent à obtenir des compensations.

 

Comment évaluez-vous la situation en Bosnie-Herzégovine concernant le transfert des poursuites entre le TPIY et les cours nationales ?

La poursuite de crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine est sur la bonne voie, avec un nombre croissant d’affaires complexes en cours d’enquête ou de poursuite, y compris des affaires concernant des suspects de haut-rang ou de moyen-rang et des affaires de violences sexuelles en temps de conflits.

Avec la fermeture du TPIY à la fin de l’année, il reviendra aux cours nationales seules de poursuivre notre travail. La tâche qui attend les pays de la région, et particulièrement la Bosnie-Herzégovine, est immense. Mais mon Bureau continuera de soutenir les systèmes judiciaires pour s’assurer que justice sera faite.

 

Maintenant que le TPIY est sur le point de fermer, quel message voudriez-vous adresser aux praticiens du droit sur le terrain ?

A l’heure où les politiciens et les personnalités publiques dans la région jouent la carte de la glorification des criminels de guerre, du déni des crimes et du révisionnisme, les praticiens du droit ont un rôle crucial à jouer.

 Qu’ils soient juges, enquêteurs ou procureurs, ils doivent rester solidaires dans leur engagement pour une justice indépendante et impartiale pour toutes les victimes. Le fait que l’environnement politique actuel ne soit pas favorable aux poursuites des crimes de guerre ne doit pas les empêcher de faire avancer le processus de justice.  

 Un autre problème majeur aujourd’hui est que les écoliers dans la région, y compris en Bosnie-Herzégovine, apprennent des faits différents sur leur passé commun. Pour que la paix et la réconciliation aient une chance de s’implanter dans la région, des efforts doivent être entrepris de toute urgence pour que les jeunes générations apprennent à l’école ce que les tribunaux ont prouvé.

 

Lire l’Op-Ed de Selma Korjenic sur le TPIY

 

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