Malgré ses limites, le TPIY a ouvert la voie à l’empouvoirement des victimes

14.08.2017 ( Modifié le : 15.08.2017 )

Le TPIY n’aura pas apporté la réconciliation espérée en Bosnie-Herzégovine, mais son influence et son héritage ont posé des bases pour les démarches futures. Une opinion de Selma Korjenic.

Le tribunal de la dernière chance

C’est à La Haye (Pays-Bas) que s’est établi le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993. Son mandat ? Poursuivre les suspects de haut rang et ce, dans toute la région des Balkans. Sa création a nourri l’espoir de milliers de victimes et de leurs familles.

Dès son ouverture, et peut-être même avant, le Tribunal a été accusé d’être, entre autres, politisé, partial et injuste. L’acquittement d’accusés de haut rang il y a quelques années a exacerbé ces critiques. Toutes les parties au conflit ont eu le sentiment d’être jugées trop durement alors que leurs opposants sont jugés avec trop de clémence.

Après 25 ans d’existence, le Tribunal fermera ses portes de façon permanente dans les prochains mois. Même si tout n’était pas parfait, son influence a été capitale dans l’établissement des faits, la reconnaissance des responsabilités individuelles et l’empouvoirement des victimes.

Une jurisprudence novatrice

Le TPIY a rendu des décisions importantes sur le génocide, les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité. Il était le premier tribunal international depuis Nuremberg en 1946. Sa jurisprudence a ouvert la voie pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda, les cours mixtes en Sierra Leone, au Cambodge et au Timor Leste, et plus récemment la Cour pénale internationale.

Le procès de Dusko Tadic, un membre de l’armée républicaine de Srpska, a a été un exemple marquant des succès du TPIY. Il s’agit de la première affaire où des violences sexuelles commises envers des hommes ont été jugées et punies.

Le TPIY a aussi été le premier à poursuivre des violences sexuelles en tant qu’esclavage comme crime contre l’humanité dans le cadre de l’affaire Dragoljub Kunarac et autres. L’année dernière, des charges similaires ont été retenues contre le dictateur tchadien Hissène Habré.

Mais parmi tous les précédents du Tribunal, rien n’est plus important que la voix qu’il a donné aux survivants.

Une tribune pour les victimes invisibles

De nombreuses guerres se sont succédées dans les Balkans à travers l’histoire. La guerre des années 1990 n’en est que l’exemple le plus récent et le plus violent. Après chaque conflit, la majorité des crimes n’étaient pas dénoncés, ou uniquement dans les cercles familiaux. Nombreux sont ceux qui souffraient en silence.

Le TPIY a changé cette dynamique. Il a donné aux survivants la possibilité de parler et d’être entendus, encourageant  d’autres à faire de même. De nombreux verdicts de culpabilités ont été rendus grâce à leurs témoignages.

Le Tribunal a initié un mouvement de fond, redonnant à de nombreuses victimes un rôle actif et le contrôle de leur histoire. Il a également encouragé la formation d’associations de victimes, dont le but commun est la recherche de la vérité et de la justice.

Les combats futurs 

L’effet de ricochet du TPIY a été particulièrement marqué après 2005, lorsque les affaires ont commencé à être transférées devant les juridictions nationales. Les victimes déjà habituées à s’exprimer se sont organisées, demandant à la Bosnie-Herzégovine de perpétuer les efforts du TPIY. Elles ont également exigé la réalisation de leurs autres droits, comme celui de recevoir des réparations.

Le TPIY a bousculé le rôle passif traditionnellement imposé aux victimes. Il leur a donné la possibilité de construire leur propre narration sur la guerre. En leur donnant la possibilité de s’exprimer, le Tribunal leur a donné le courage de se battre pour leurs droits. Et de ne plus jamais se taire à nouveau.

Selma Korjenic, Responsable du programme BiH
@SelmaKorjenic1