Make way for Justice #4 : La compétence universelle prend de l’ampleur (UJAR 2018)
La compétence universelle gagne du terrain. Dans leur rapport Make way for justice #4, TRIAL International et ses partenaires FIDH, ECCHR, REDRESS et FIBGAR illustrent cet élan international au travers de 58 affaires impliquant 126 suspects.
126 INDIVIDUS POURSUIVIS POUR LES CRIMES LES PLUS GRAVES
La lutte contre l’impunité a rarement connu un tel dynamisme. En 2017, des pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine ont resserré l’étau sur les criminels de guerre en recourant à la compétence universelle.
Ce principe permet aux Etats de poursuivre les suspects de crimes internationaux, tels que génocide, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, indépendamment de leur nationalité ou du lieu où le crime a été commis.
Pour faire face aux défis propres à la compétence universelle, de nombreux Etats ont mis en place des unités de crimes de guerre. Pas plus tard que l’année dernière, ces unités spécialisées auraient enquêté, poursuivi ou traduit en justice 126 suspects des crimes les plus graves.
Bien d’autres dossiers sont en cours d’instruction. « Les Etats qui octroient suffisamment de ressources aux unités spécialisées sont à la pointe du combat contre l’impunité, transformant la justice en action concrète. » commente Valérie Paulet, coordinatrice de Trial Watch et auteure du rapport.
RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ
Le rapport Make way for Justice #4 identifie également les prérequis de tels succès. Les unités spécialisées efficaces ont en commun de disposer de suffisamment de ressources, de personnel, et de bénéficier d’un niveau supérieur d’autonomie. Elles peuvent en outre compter sur l’expertise de différents départements, tels que ceux de la police ou de l’immigration.
A l’inverse, le Royaume-Uni, par exemple, a fusionné le mandat de cette unité avec celui de la lutte contre le terrorisme. Le travail de l’unité suisse est, quant à lui, limité du fait que ses ressources soient partagées avec celles de l’entraide judiciaire.
Philip Grant, directeur de TRIAL International, insiste sur le besoin d’améliorer la cohérence et l’efficacité dans l’instruction des dossiers relevant de la compétence universelle. « La poursuite des crimes de guerre exige à la fois des ressources appropriées et de l’indépendance. Nous appelons les Etats qui tardent à mettre en oeuvre la compétence universelle à doter leurs autorités de poursuite des moyens adéquats pour accomplir leur mission. »
Découvrez le rapport
En savoir plus sur la compétence universelle
Qu’est-ce que la compétence universelle ?
Lire Make way for Justice #3 (2017)
Lire Make way for Justice #2 (2016)
Lire Make way for Justice #1 (2015)
