Au printemps 2018, une proposition de « politique sur l’intégrité nationale » a été émise. Certaines de ses dispositions, qui menacent directement les ONG internationales opérant au Népal, ont été fortement critiquées dans le pays et ailleurs, y compris par quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
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En vue de réformer le processus de justice transitionnelle, les autorités népalaises ont proposé un amendement à la Loi de 2014 sur la Commission d’enquête sur les personnes disparues, la vérité et la réconciliation.
Voir le récit de Kamala Katwal sur la disparition forcée de son père
Cependant, cet amendement comportait de sérieuses failles, ce qui a poussé TRIAL International et ses partenaires à en soumettre une analyse aux autorités. Une consultation qui aurait dû commencer en septembre 2018 a été reportée sine die.
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L’année dernière, TRIAL International a ouvert sa première structure permanente au Népal, le Centre pour les droits humains et de la justice (Human Rights and Justice Centre), qui a été inauguré officiellement à Katmandou en février 2018.
Lire : Ouverture du tout nouveau Centre pour les droits humainset de la justice
Le fonctionnement de ce Centre est unique au Népal : son personnel permanent travaille avec un réseau d’avocats locaux, tous formés aux procédures judiciaires internationales. Les nouvelles affaires et missions de recherche sont attribuées à l’avocat le mieux qualifié du réseau, qui bénéficie du soutien et des conseils du personnel du Centre tout au long de la procédure. En décembre 2018, 24 avocats collaboraient avec le Centre, qui continue de recevoir des candidatures.
En savoir plus sur le Centre pour les droits humains et de la justice (en anglais)
En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu trois décisions en faveur de victimes népalaises de torture représentées par TRIAL International. Bien que cela constitue une étape positive, ces décisions doivent encore être mises en œuvre par les autorités népalaises, ce qui représente une sérieuse difficulté.
Lire : Des droits concrets pour les victimes de conflit, maintenant! (en anglais)
De la même manière, face à l’inaction au niveau national, une nouvelle affaire de violences sexuelles a été présentée au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes. La victime, soutenue par le Centre pour les droits humains et de la justice, s’est trouvée dans une impasse lorsque la police a refusé d’enregistrer sa plainte, décision confirmée par un tribunal népalais. Une procédure internationale était alors son dernier recours.
Les violences sexuelles liées à un conflit restent très peu dénoncées au Népal, surtout dans les régions isolées où les structures de soutien sont rares. Pour combler cet écart, TRIAL International a mené plusieurs missions de documentation dans l’ouest du pays, où 20 femmes ont bénéficié de son conseil juridique et ont pu raconter – la plupart pour la première fois – les crimes sexuels dont elles ont souffert. Un processus de documentation plus complet a été entamé, en vue de porter ces affaires devant la justice.
En savoir plus sur les violences sexuelles en temps de conflit
La multitude d’acteurs qui travaillent sur les violences sexuelles peut être décourageante pour des victimes déjà vulnérables. C’est pourquoi TRIAL International a rassemblé toutes les principales organisations actives dans ce domaine en décembre 2018. Cet atelier a permis de dresser une carte exhaustive des structures de soutien existantes, afin de renforcer leur collaboration et de proposer un accompagnement holistique aux victimes.
Enfin, TRIAL International cherche à renforcer le droit népalais pour mieux protéger les droits des victimes de violences sexuelles. Deux rapports pointant le besoin de réformes législatives ont été soumis aux Nations Unies en septembre 2018.