Dans l’acte le plus récent d’une bataille longue de sept ans, Erwin Sperisen a été condamné à 15 ans d’emprisonnement en avril 2018. La Cour de justice de Genève a confirmé l’implication de cet ancien chef de la police guatémaltèque dans sept exécutions extrajudiciaires commises en 2006. Un appel a été introduit devant la Cour suprême suisse.
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Un suspect plus récent, l’ancien ministre gambien de l’Intérieur Ousman Sonko est resté derrière les barreaux en Suisse en 2018. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté sa demande d’appel et confirmé son maintien en détention jusqu’en janvier 2019 au moins. Cette mesure laisse le temps au Ministère public de la Confédération d’enquêter sur ses crimes allégués, ce qui pourrait mener à l’ouverture d’un procès. Au travers de missions d’information et de l’identification des victimes et des témoins, TRIAL International contribue activement à rassembler des éléments à charge.
Dans un rapport accablant d’avril 2018, les Nations Unies ont dénoncé l’interférence politique dans deux affaires importantes portées devant les autorités suisses par TRIAL International. Dans leurs conclusions, les experts ont souligné des délais inexplicables dans les enquêtes sur Rifaat al-Assad et Khaled Nezzar, dus à un « manque apparent de volonté politique ».
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Au final, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a empêché la clôture de l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar. En juin 2018, il a annulé une décision du Ministère public de la Confédération, qui avait conclu à l’absence de conflit armé en Algérie dans les années 1990. L’enquête a donc repris, mais non sans accumuler des mois de délai dans l’attente de la décision du TPF.
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Pendant plus d’un an, TRIAL International et Human Rights Watch ont enquêté sur la mort de plus de 50 migrants, imputable aux forces de sécurité de l’ancien président gambien Yahya Jammeh. Les deux organisations se sont entretenues avec de nombreux témoins, en Gambie et ailleurs, dont 11 agents directement impliqués dans cette affaire, ainsi que le seul survivant de l’attaque.
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D’après les conclusions de l’enquête, publiées dans le rapport, ces meurtres ont été perpétrés par les « Junglers », l’escadron de la mort contrôlée par Yahya Jammeh. Les enquêtes ont également révélé la destruction d’éléments de preuve par des subordonnés de l’ancien président pour empêcher les enquêteurs internationaux de découvrir leurs crimes.
Voir les principales conclusions du rapport d’enquête (en anglais)
Sur la base de cette enquête, la coalition d’ONG formée pour traduire Yahya Jammeh en justice (nommée « Jammeh2Justice ») a appelé d’autres pays d’Afrique de l’Ouest à agir. En raison de la nationalité de certaines victimes, le Ghana pourrait jouer un rôle dans le combat pour juger le dictateur déchu et ses complices.
La quatrième édition du Rapport annuel sur la compétence universelle a été publiée en mars 2018. Ce document fait état d’une hausse de 106 % du nombre d’affaires de compétence universelle dans 14 pays, et démontre ainsi le potentiel de ce concept juridique fondamental.
Lire le Rapport annuel sur la compétence universelle 2018
TRIAL International fait partie des rares acteurs à couvrir toutes les étapes des affaires de compétence universelle : des prémices de l’enquête au dépôt de plainte, de l’assistance juridique et psychosociale aux victimes jusqu’à suivi auprès des autorités pour qu’elles initient des poursuites.
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