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nouvelles victimes soutenues

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nouvelles affaires au niveau national

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praticiens du droit formés

194’729

budget annuel (CHF)

Plus de 20 ans après la guerre, les divisions politiques perdurent, de même que la soif de justice des victimes. TRIAL International a obtenu des victoires individuelles ainsi que des améliorations structurelles pour les victimes, redonnant espoir à de nombreuses personnes.

 

Une société encore fracturée

Les élections générales d’octobre 2018, associées à de graves difficultés économiques, ont donné un nouveau souffle aux discours nationalistes en Bosnie-Herzégovine.

Lire : Malgré ses limites, le TPIY a ouvert la voie à l’empouvoirement des victimes

L’activité législative et exécutive a ralenti en amont du scrutin et a ensuite tardé à reprendre son rythme habituel. Par conséquent, plusieurs points à l’agenda législatif ont dû être repoussés, ce qui a également renvoyé à 2019 une partie du travail de plaidoyer prévu par TRIAL International.

Enfin, sensibiliser l’opinion publique aux sujets liés à la guerre s’est révélé plus difficile que jamais car d’autres thématiques, comme les flux migratoires, ont accaparé l’attention de la communauté internationale dans les Balkans. Mais ce phénomène a aussi donné lieu à une rencontre émouvante entre une victime soutenue par TRIAL International et des migrantes en Grèce.

Lire : Une victime de viol donne espoir et courage à des femmes migrantes

Protéger les victimes tout au long des procédures

Même lorsqu’elles trouvent le courage d’intenter une action en justice, les victimes de violences sexuelles en temps de guerre demeurent vulnérables dans le système juridique bosnien. Afin de faciliter leur accès à la justice, TRIAL International cherche à éliminer certains obstacles parfois pernicieux.

L’organisation s’est ainsi engagée en faveur de deux amendements liés à la sécurité et du bien-être des victimes. En partenariat avec l’Open Centre de Sarajevo et la fondation Udružene žene, elle a demandé que les victimes ne puissent plus être interrogées pendant les audiences sur leur vie sexuelle depuis le crime. Elle a également plaidé pour généraliser la pratique de la protection continue de l’identité des victimes.

Lire : Les instances civiles ne garantissent pas la sécurité des victimes

Par ailleurs, TRIAL International s’est attaquée aux idées reçues qui continuent d’entourer les violences sexuelles, y compris au sein des instances judiciaires. Ses efforts de sensibilisation incluaient la rédaction du rapport Rape Myths in Wartime Sexual Violence Trials – Transferring the Burden from Survivor to Perpetrator, qui présente les quatre stéréotypes les plus courants qui nuisent aux victimes, ainsi que des recommandations concrètes aux acteurs juridiques pour éviter ces écueils.

Lire : La responsabilité et la honte des violences sexuelles doit être du côté des agresseurs

Des victoires juridiques tant attendues

Bien que la guerre soit terminée depuis plus de 25 ans, bon nombre de criminels demeurent impunis. En 2018, deux victoires devant les tribunaux ont prouvé qu’il n’est jamais trop tard pour que justice soit faite.

Darko Mrđa, ancien policier bosno-serbe, a été condamné à 15 ans de prison pour des crimes contre l’humanité perpétrés en 1992. En collaboration avec l’ONG locale Izvor, TRIAL International a soutenu la famille de l’une des victimes, Said Sadić. Celui-ci avait été enlevé à Prijedor et n’a jamais été revu depuis.

Lire : « Tu n’auras plus besoin de tes chaussures »

En octobre 2018, la condamnation de Dragan Janjić a signé une sixième victoire contre les violences sexuelles pour TRIAL International en Bosnie-Herzégovine. Cet homme non seulement a été condamné à une peine de sept ans pour crimes contre l’humanité, mais également à verser une indemnisation à ses victimes.

Lire : Les crimes sexuels commis en 1992 à Foča enfin punis

Les autorités bosniennes s’engagent contre les frais inéquitables

Les actions en justice et le plaidoyer de TRIAL International contre les frais de justice disproportionnés ont donné d’excellents résultats en 2018. Dans une décision capitale, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a donné raison à l’organisation, qui affirmait que les frais de justice ne devraient pas incomber à une victime de violences sexuelles, quelle que soit l’issue du procès. En mars 2018, la Cour constitutionnelle a ainsi annulé le paiement imposé à la victime.

Lire : La Cour constitutionnelle envoie « un message d’espoir » aux victimes

Par ailleurs, grâce au plaidoyer et aux formations de TRIAL International, le ministère de la Justice a commencé à fournir une aide juridique gratuite aux victimes dans le cadre de procédures pénales devant la Cour de Bosnie-Herzégovine.

Demandes d’indemnisation : rassembler tous les acteurs autour de la même table

Après plusieurs décisions positives sur le droit aux réparations, TRIAL International s’est donné pour priorité de diffuser et d’harmoniser ces bonnes pratiques. Pour ce faire, elle a établi une collaboration avec les Centres d’éducation des juges et des procureurs dans les deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine. En novembre 2018, elle a formé 13 professionnels à l’inclusion des demandes d’indemnisation dans le cadre des procédures pénales. Un manuel intitulé Demandes d’indemnisation dans les procédures pénales a été publié et diffusé.

Lire : Mieux indemniser les victimes de violences sexuelles

Le mois suivant, l’équipe de TRIAL International a réuni tous les acteurs bosniens impliqués dans les demandes d’indemnisation, à savoir le Bureau du Procureur, la Cour de Bosnie-Herzégovine et le ministère de la Justice. Ensemble, ils ont défini des étapes à suivre pour une meilleure coordination.