Violences sexuelles en temps de guerre : encore une victoire contre l’impunité

15.10.2018

L’ex-agent de police serbe bosnien Dragan Janjić a été déclaré coupable de viol et condamné à 7 ans de prison pour crimes contre l’humanité. Il avait été inculpé pour viol et abus sexuel d’une femme, ainsi que pour avoir encouragé l’emprisonnement illégal d’autres civils bosniaques. Les faits remontent à 1992, lorsque l’armée de la république serbe de Bosnie ainsi que des forces policières et paramilitaires multipliaient les assauts dans la municipalité de Foča. Dragan Janjić a enlevé la femme et sa famille et les a emmené au poste de police de Miljevina (près de Foča). Après les avoir séparé, il a menacé et emmené la femme dans une autre pièce où il l’a violé et l’a abusé sexuellement.

En plus de la peine de prison, la Cour de Bosnie-Herzégovine a condamné Janjić à verser 15,000 BAM (7,588.22 EUR) à la victime en compensation de sa souffrance physique et psychologique. TRIAL International, qui a apporté un soutien légal à la victime depuis 2014, salue cette décision.

« Nous gardons pour objectif la condamnation de chaque cas de violences sexuelles commises lors de conflits. Ce verdict nous confirme, une fois de plus que cela vaut le coup d’agir pour combattre l’impunité » dit Adrijana Hanušić Bećirović, conseillère juridique au bureau de TRIAL International à Sarajevo.

Dragan Janjić est le sixième prévenu à avoir été condamné pour abus sexuel en temps de guerre (le procès d’un autre prévenu est en cours), tout cela grâce au travail de longue haleine et à la pugnacité de l’équipe de TRIAL International dans la lutte contre l’impunité des atrocités commises pendant la guerre de 1992 à 1995 en Bosnie-Herzégovine.

La victoire d’aujourd’hui ne signifie pas la fin de la lutte contre l’impunité des crimes de guerre. « TRIAL International reste mobilisé pour faire valoir les droits des survivants de guerre, en particulier en luttant contre l’impunité  » dit Selma Korjenić, responsable du Programme Bosnie-Herzégovine de TRIAL International.

En 2016, TRIAL International a réussi à déposer un amendement à la Loi d’Etat sur la Gratuité de l’Aide Juridictionnelle. Cet amendement a permis la mise en place de dispositifs gratuits d’aide juridictionnelle sur les demandes de réparation par le Ministère de la Justice de Bosnie Herzégovine. La victime de l’affaire Janjić était la première personne à bénéficier de ce dispositif gratuit.

 

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