L’utilisation de la compétence universelle étant au cœur de la mission de TRIAL International, le Programme Procédures et Enquêtes Internationales (PEI) est l’un des piliers fondateurs de l’organisation. Créé en 2011, le programme a évolué au fil du temps. Son équipe juridique est composée de conseillers et conseillères juridiques spécialisé·es dans l’enquête et le contentieux.
Le programme PEI s’appuie sur les principes juridiques de la compétence extraterritoriale et universelle pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux. Ces principes permettent, et dans certains cas obligent, les États à engager des poursuites pour certains crimes commis au-delà de leurs frontières. Le programme s’implique dans ces procédures en ayant pour objectifs ceux de répondre au besoin de justice des victimes et d’établir des responsabilités des auteurs de crimes.
Concrètement, cela signifie que le programme PEI peut être amené à soutenir des procédures pénales engagées dans des pays autres que ceux où les crimes ont été commis. La plupart du temps, le pays qui engage les poursuites est celui où se trouve la personne suspectée au moment de la saisine de l’autorité de poursuite.
Le travail d’enquête du programme PEI vise à alimenter des dossiers à l’encontre d’auteurs ou autrices présumé·e·s de crimes internationaux, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises, afin d’établir des précédents juridiques et de favoriser des changements systémiques et durables. Les dénonciations et les plaintes pénales déposées par le programme PEI ont permis d’ouvrir de nombreuses enquêtes dans les pays exerçant la compétence universelle ou extraterritoriale.
Le programme se concentre également sur la responsabilité pénale des acteurs économiques et financiers, tels que des sociétés, des hommes et des femmes d’affaires, potentiellement impliqué·es, à travers leurs activités, dans la commission de crimes internationaux.
Dans l’exercice de son mandat, l’équipe PEI collabore avec des ONG qui documentent les violations des droits humains, des associations de victimes et de survivant·es, des enquêteurs·rices spécialisé·es, des avocat·es et des défenseurs·ses des droits humains.
Depuis sa création, le programme a déposé plus de 30 plaintes pénales dans six juridictions pour des crimes commis dans une quinzaine de pays différents sur presque tous les continents. Au début de l’année 2025, le programme avait soutenu plus de 150 victimes de crimes internationaux.
Le programme PEI soutient les victimes et les survivant·es de crimes internationaux en leur fournissant des conseils juridiques ainsi qu’une assistance logistique en vue de participer aux procédures. Le programme PEI met en relation les victimes souhaitant porter plainte avec des avocat·es. Le programme oriente également les victimes et les survivant·es souhaitant bénéficier d’un soutien psychologique vers des thérapeutes spécialisé·es dans le traitement du trauma.
Au-delà du soutien aux plaignant·es individuel·les, le programme s’efforce de rendre la justice visible et accessible aux communautés concernées. Étant donné que les procès fondés sur la compétence extraterritoriale ou universelle se tiennent loin des lieux où les crimes ont été commis, il est essentiel de combler la distance géographique, linguistique et culturelle entre les pays qui engagent des poursuites et les communautés touchées par les crimes. A cet effet, le programme PEI a élaboré des stratégies de communication ciblées et travaille auprès des acteur·ricess de la société civile locale pour diffuser les informations clés et offrir un éclairage sur les affaires relevant de la compétence universelle.
Afin de promouvoir la compétence universelle et extraterritoriale comme outils efficaces de lutte contre l’impunité, le programme PEI dirige la rédaction et la publication de deux séries de guides de référence destinés aux praticien·ne·s du droit :
Le programme PEI a également développé la Universal Jurisdiction Interactive Map (UJIM), un outil en ligne qui donne un aperçu global et actualisé des affaires de compétence extraterritoriale et universelle dans le monde.
Par ailleurs, au nom de TRIAL International, le programme PEI participe aux réunions semestrielles du Réseau européen sur le génocide à La Haye, et est membre du Corporate Crimes NGO Network, de la Coalition suisse pour des multinationales responsables et de la Coalition suisse anti-SLAPP.