TRIAL International https://trialinternational.org/fr/ Une voie vers la justice Mon, 22 Jun 2026 13:32:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Communiqué de presse – Procès en appel de Yuri Harauski, ancien membre du SOBR https://trialinternational.org/fr/latest-post/communique-de-presse-proces-en-appel-de-yuri-harauski-ancien-membre-du-sobr/ Wed, 10 Jun 2026 08:05:24 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32245 Responsabilité pour disparitions forcées au Bélarus : un appel contre l’acquittement d’un ancien membre de l’escadron de la mort de Loukachenko sera examiné en Suisse   Le procès en appel de Yuri Harauski, ancien membre du SOBR, une unité spéciale de police placée sous les ordres du président Aliaksandr Loukachenko, se tiendra le 24 juin 2026 […]

The post Communiqué de presse – Procès en appel de Yuri Harauski, ancien membre du SOBR appeared first on TRIAL International.

]]> Questions fréquentes au sujet du procès en appel d’un ancien membre de l’escadron d’élite du président Loukachenko https://trialinternational.org/fr/latest-post/questions-frequentes-au-sujet-du-proces-en-appel-dun-ancien-membre-de-lescadron-delite-du-president-loukachenko/ Wed, 10 Jun 2026 07:34:46 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32285   1. Qui est Yuri Harauski et quelles sont les charges retenues contre lui ? Yuri Harauski est un ressortissant biélorusse, ancien membre d’une unité d’élite des troupes internes du ministère biélorusse de l’intérieur (SOBR), créée par le président Loukachenko en 1998. Harauski est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de deux figures emblématiques de l’opposition […]

The post Questions fréquentes au sujet du procès en appel d’un ancien membre de l’escadron d’élite du président Loukachenko appeared first on TRIAL International.

]]> Affaire Rifaat-al-Assad : l’endurance des parties plaignantes https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-rifaat-al-assad-lendurance-des-parties-plaignantes/ Fri, 05 Jun 2026 10:06:14 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32223 Le 31 mars 2026, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) rendait une ordonnance de classement dans l’affaire Rifaat al-Assad, suite à son décès. Le dossier lui avait été transmis le 11 mars 2024 avec un acte d’accusation par le Ministère public de la Confédération, après plus de 10 ans d’enquête sur l’un des […]

The post Affaire Rifaat-al-Assad : l’endurance des parties plaignantes appeared first on TRIAL International.

]]> Avis aux médias https://trialinternational.org/fr/latest-post/avis-aux-medias/ Thu, 04 Jun 2026 12:11:46 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32218 Le procès en appel d’un ancien membre de l’escadron d’élite du président Loukachenko se tiendra le 24 juin en Suisse   Quoi ? Le procès en appel de Yuri Harauski, ancien membre d’une unité d’élite biélorusse, pour sa participation aux disparitions forcées de trois opposants au régime, se tiendra le 24 juin 2026 à Saint-Gall, en Suisse. […]

The post Avis aux médias appeared first on TRIAL International.

]]> Yuri Harauski https://trialinternational.org/fr/case/yuri-harauski/ Wed, 27 May 2026 12:14:01 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27794 The post Yuri Harauski appeared first on TRIAL International.

]]> Nouvelle avancée judiciaire dans les affaires liées à la crise Kamuina Nsapu https://trialinternational.org/fr/latest-post/nouvelle-avancee-judiciaire-dans-les-affaires-liees-a-la-crise-kamuina-nsapu/ Tue, 26 May 2026 13:43:29 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32178 Le Tribunal militaire de garnison de Tshikapa a rendu, le 25 mai 2026 à Lukuaya (territoire de Luebo), son verdict dans le procès de quatre prévenus poursuivis pour leur implication présumée dans le mouvement insurrectionnel Kamuina Nsapu. Ouvertes le 15 mai 2026 dans le cadre d’audiences foraines organisées dans le secteur de Ndjoko-Punda, les audiences […]

The post Nouvelle avancée judiciaire dans les affaires liées à la crise Kamuina Nsapu appeared first on TRIAL International.

]]> Assemblée générale 2026: informations et documents utiles https://trialinternational.org/fr/latest-post/ag-2026/ Thu, 21 May 2026 15:57:51 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32145 Les membres de TRIAL International sont invité·e·s à participer à l’Assemblée générale (AG) de l’organisation qui se tiendra le 4 juin à partir de 18h30 dans nos locaux, situés au 95 rue de Lyon à Genève. Ordre du jour 18h30 : Accueil par la Présidente 18h35 : Approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal […]

The post Assemblée générale 2026: informations et documents utiles appeared first on TRIAL International.

]]> Récit du procès de Bai Lowe en Allemagne https://trialinternational.org/fr/latest-post/recit-du-proces-de-bai-lowe-en-allemagne/ Thu, 30 Apr 2026 13:14:31 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32137 Le premier procès relevant de la compétence universelle consacré aux crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh en Gambie Il y a quatre ans cette semaine, le premier procès relevant de la compétence universelle consacré aux crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh en Gambie s’ouvrait en Allemagne. TRIAL International publie aujourd’hui le […]

The post Récit du procès de Bai Lowe en Allemagne appeared first on TRIAL International.

]]> Universal Jurisdiction Annual Review: développements en 2025 https://trialinternational.org/fr/latest-post/universal-jurisdiction-annual-review-developpements-en-2025/ Tue, 21 Apr 2026 08:00:04 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32067 Aujourd’hui, TRIAL International, en collaboration avec Civitas Maxima, le Center for Justice and Accountability (CJA), le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et REDRESS, a publié la dernière édition du Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR). L’UJAR 2026 compile les développements dans […]

The post Universal Jurisdiction Annual Review: développements en 2025 appeared first on TRIAL International.

]]> Affaire historique portée devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant des violations présumées commises au Mali impliquant les forces armées et le groupe Wagner https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-historique-portee-devant-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-concernant-des-violations-presumees-commises-au-mali-impliquant-les-forces-armees-et-le-groupe-wagner/ Mon, 20 Apr 2026 12:00:35 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32053 [20 avril 2026] – Trois organisations de la société civile ont engagé une procédure devant la Cour, dans une démarche qui souligne l’importance croissante des mécanismes régionaux africains pour répondre aux violations des droits humains impliquant des acteurs armés transnationaux. Cette requête constitue la première action en justice connue intentée contre un État pour avoir […]

The post Affaire historique portée devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant des violations présumées commises au Mali impliquant les forces armées et le groupe Wagner appeared first on TRIAL International.

]]> Procès en appel d’Ousman Sonko – semaine 3 https://trialinternational.org/fr/latest-post/proces-en-appel-dousman-sonko-semaine-3/ Mon, 20 Apr 2026 08:00:22 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=32040 Pour plus d’informations sur l’affaire Ousman Sonko et la procédure d’appel, consultez notre communiqué de presse et nos Questions fréquentes (disponibles en français, anglais et allemand). Semaine 3: (14 – 16 avril 2026) : Le procès en appel prend fin >Jours 8 et 9 (14 et 15 Avril) : Les plaidoiries des parties<   Concernant […]

The post Procès en appel d’Ousman Sonko – semaine 3 appeared first on TRIAL International.

]]> Procès en appel d’Ousman Sonko – semaine 2 https://trialinternational.org/fr/latest-post/proces-en-appel-dousman-sonko-semaine-2/ Mon, 13 Apr 2026 09:33:49 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=31990 Pour plus d’informations sur l’affaire Ousman Sonko et la procédure d’appel, consultez notre communiqué de presse et nos Questions fréquentes (disponibles en français, anglais et allemand).   Semaine 2 (7-9 avril 2026) : L’audition d’Ousman Sonko >Jour 5 (7 avril) : Décision relative aux requêtes en matière de preuves<   La Cour s’est prononcée sur […]

The post Procès en appel d’Ousman Sonko – semaine 2 appeared first on TRIAL International.

]]> Procès en appel d’Ousman Sonko – semaine 1 https://trialinternational.org/fr/latest-post/proces-en-appel-dousman-sonko-premiere-semaine/ Tue, 07 Apr 2026 09:16:06 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=31963 Pour plus d’informations sur l’affaire Ousman Sonko et la procédure d’appel, consultez notre communiqué de presse et nos Questions fréquentes (disponibles en français, anglais et allemand).   Semaine 1 : Ouverture du procès en appel (30 mars – 2 avril 2026)   > Jours 1 et 2 (30 et 31 mars) : Questions préliminaires < À […]

The post Procès en appel d’Ousman Sonko – semaine 1 appeared first on TRIAL International.

]]> Rifaat al-Assad https://trialinternational.org/fr/case/rifaat-al-assad/ Tue, 31 Mar 2026 16:52:00 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27617 The post Rifaat al-Assad appeared first on TRIAL International.

]]> Le procès en appel de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité ouvre en Suisse https://trialinternational.org/fr/latest-post/le-proces-en-appel-de-lancien-ministre-de-linterieur-gambien-ousman-sonko-pour-crimes-contre-lhumanite-ouvre-en-suisse/ Mon, 30 Mar 2026 07:00:33 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=31922 (Genève, 30 mars 2026) – Près de dix ans après son arrestation et quasiment deux ans après une condamnation historique, son procès en appel s’ouvre aujourd’hui à Bellinzone, offrant une nouvelle opportunité aux victimes des crimes commis sous l’ère Jammeh de demander justice. En mai 2024, le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a reconnu Ousman […]

The post Le procès en appel de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité ouvre en Suisse appeared first on TRIAL International.

]]> Questions fréquentes : procès en appel d’Ousman Sonko https://trialinternational.org/fr/latest-post/qr-appel-dousman-sonko/ Fri, 27 Mar 2026 10:48:10 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=31912 Qui est Ousman Sonko et de quoi est-il accusé ? Ousman Sonko est un ancien haut responsable du gouvernement gambien ayant servi sous le régime du président Yahya Jammeh. Au cours de sa carrière, M. Sonko a occupé plusieurs fonctions de premier plan : commandant de la Garde d’État, inspecteur général de la police et, […]

The post Questions fréquentes : procès en appel d’Ousman Sonko appeared first on TRIAL International.

]]> Ousman Sonko https://trialinternational.org/fr/case/ousman-sonko/ Fri, 27 Mar 2026 08:41:00 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27167 The post Ousman Sonko appeared first on TRIAL International.

]]> Roger Lumbala Tshitenga https://trialinternational.org/fr/case/roger-lumbala-tshitenga/ Thu, 19 Mar 2026 12:57:00 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27560 The post Roger Lumbala Tshitenga appeared first on TRIAL International.

]]> La Russie inscrit TRIAL International sur la liste des « organisations indésirables » https://trialinternational.org/fr/latest-post/la-russie-inscrit-trial-international-sur-la-liste-des-organisations-indesirables/ Thu, 19 Feb 2026 11:51:08 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=31793 Les autorités russes ont récemment inscrit TRIAL International sur leur liste des « organisations indésirables ». En vertu de la législation russe, cette désignation interdit les activités des organisations concernées sur le territoire de la Fédération de Russie et prévoit des sanctions pénales pour certaines formes de coopération exercées dans cette juridiction. A ce jour, […]

The post La Russie inscrit TRIAL International sur la liste des « organisations indésirables » appeared first on TRIAL International.

]]> Crimes contre l’humanité : la responsabilité des personnes morales https://trialinternational.org/fr/latest-post/crimes-contre-lhumanite-la-responsabilite-des-personnes-morales/ Mon, 16 Feb 2026 08:39:49 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=31781 Depuis 2011, TRIAL International s’est concentré sur la lutte contre l’impunité des crimes relevant du droit international commis par des acteurs économiques. Grâce à des actions en justice, à la documentation et au plaidoyer, nous avons dénoncé et remis en cause les moyens par lesquels les acteurs économiques permettent, facilitent et tirent profit de ces […]

The post Crimes contre l’humanité : la responsabilité des personnes morales appeared first on TRIAL International.

]]>