Ministère Public de la Confédération Archives - TRIAL International https://trialinternational.org/fr/judicial-body/ministere-public-de-la-confederation/ Une voie vers la justice Fri, 12 Dec 2025 14:03:47 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 11 ans après son arrestation à Genève, la procédure contre Khaled Nezzar se poursuit en Suisse https://trialinternational.org/fr/latest-post/11-ans-apres-son-arrestation-a-geneve-la-procedure-contre-khaled-nezzar-se-poursuit-en-suisse/ Thu, 20 Oct 2022 06:37:28 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=24515 Onze ans après son arrestation à Genève, la procédure contre Khaled Nezzar se poursuit en Suisse. TRIAL International espère toujours son prochain renvoi en jugement. Le 20 octobre 2011, le général algérien Khaled Nezzar était arrêté à Genève par la police suite à une dénonciation pénale de TRIAL International ainsi qu’à des plaintes de deux […]

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]]> Pillage de bois de rose entre le Sénégal et la Gambie : La dénonciation pénale se TRIAL International mène à l’ouverture d’une enquête pénale en Suisse https://trialinternational.org/fr/latest-post/pillage-de-bois-au-senegal-et-en-gambie-ouverture-dune-enquete-penale/ Fri, 17 Jun 2022 21:31:42 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=24153 Pillage de bois de rose entre le Sénégal et la Gambie : la dénonciation pénale de TRIAL International mène à l’ ouverture d’une enquête pénale en Suisse En juin 2019, TRIAL International avait saisi le Ministère Public de la Confédération (MPC) d’une dénonciation pénale à l’encontre de Nicolae Bogdan Buzaianu, un homme d’affaires suisse, alors […]

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]]> Pillage de gasoil libyen : la dénonciation pénale de TRIAL International mène à l’ouverture d’une enquête https://trialinternational.org/fr/latest-post/pillage-de-gasoil-libyen-soupcons-de-crimes-de-guerre/ Wed, 13 Apr 2022 17:35:55 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=23527 Le respect du droit international humanitaire doit passer avant la recherche du profit ! Selon des informations en possession de TRIAL International, le Ministère public de la Confédération (MPC) a formellement ouvert une procédure pénale dans une affaire de détournement de gasoil libyen. L’ouverture de cette procédure fait suite à une dénonciation pénale déposée auprès du […]

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]]> La voie est désormais ouverte au procès en Suisse du général Khaled Nezzar https://trialinternational.org/fr/latest-post/la-voie-est-desormais-ouverte-au-proces-en-suisse-du-general-khaled-nezzar/ Tue, 08 Feb 2022 14:57:17 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=23196 Il s’agit d’un pas de géant dans la lutte contre l’impunité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar. Le dossier du MPC retient que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme […]

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]]> L’exploitation illégale du sous-sol congolais lors du conflit en cours peut-elle constituer un crime de guerre ? https://trialinternational.org/fr/latest-post/lexploitation-du-sous-sol-congolais-peut-elle-constituer-un-crime-de-guerre/ Thu, 19 Nov 2020 12:44:29 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=21039 Un homme d’affaires suisse pourrait-il être responsable de pillage – un crime de guerre au regard du droit international – en s’approvisionnant en minerais en provenance d’une région de République démocratique du Congo contrôlée par un groupe armé ? C’est la question à laquelle l’enquête, ouverte en mars 2018 par le Ministère public de la […]

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]]> Westwood : Trafic de bois précieux en Casamance https://trialinternational.org/fr/latest-post/westwood-trafic-de-bois-precieux-en-casamance/ Mon, 23 Mar 2020 07:00:32 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=19808 Entre 2014 et 2017, la Gambie a exporté pour près de 163 millions de dollars de bois de rose, une essence rare et précieuse, à destination de la Chine. Pendant cette période, Westwood, une société gambienne vraisemblablement détenue par le ressortissant suisse Nicolae Bogdan Buzaianu et l’ancien Président gambien Jammeh, avait la licence exclusive pour […]

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]]> Pillage: Enquête en cours après la dénonciation d’un homme d’affaires suisse pour crimes de guerre en RDC https://trialinternational.org/fr/latest-post/pillage-un-homme-daffaires-suisse-sous-enquete-pour-des-crimes-de-guerre-commis-en-rdc/ Thu, 12 Dec 2019 12:50:21 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=19303 TRIAL International et l’Open Society Justice Initiative (OSJI) saluent l’ouverture d’une enquête pénale par le Ministère public de la Confédération après le dépôt de leur dénonciation contre Christoph Huber, un ressortissant suisse actif dans le secteur minier. Étayée par les nombreuses preuves récoltées au cours de leur enquête débutée en 2013, la dénonciation pénale déposée […]

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]]> La Suisse serait-elle un refuge pour les bourreaux ? https://trialinternational.org/fr/latest-post/la-suisse-serait-elle-un-refuge-pour-les-bourreaux/ Tue, 18 Sep 2018 06:54:06 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=13853 Un rapport de l’ONU récemment rendu public pointe la Suisse du doigt : dans deux affaires en cours, le Ministère Public de la Confédération aurait cédé à des pressions politiques. Avec pour conséquence d’énormes retards dans les procédures, au détriment des victimes soutenues par TRIAL International. Les procureurs de la Confédération seraient-ils trop perméables aux pressions […]

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]]> Affaire Nezzar : le Tribunal pénal fédéral ordonne la reprise de l’instruction https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-nezzar-relancee-le-tribunal-penal-federal-ordonne-la-reprise-de-linstruction/ Wed, 06 Jun 2018 13:28:20 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=13342 Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar, soupçonné de crimes de guerre. Dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début […]

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]]> Newsletter octobre 2017 https://trialinternational.org/fr/media-post/newsletter-octobre-2017/ Tue, 03 Oct 2017 15:06:03 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=media&p=11964 The post Newsletter octobre 2017 appeared first on TRIAL International.

]]> Affaire Rifaat Al-Assad https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-rifaat-al-assad/ Tue, 03 Oct 2017 11:49:47 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=11956 Rifaat Al-Assad est militaire de carrière et homme politique syrien. Il est le frère cadet de l’ancien président de la Syrie, Hafez Al-Assad, dont il a largement contribué à la prise de pouvoir en 1970. Il est l’oncle de l’actuel président Bachar Al-Assad. Très proche du pouvoir dans les années 1980, il a été membre […]

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]]> Procédure pour crimes de guerre contre Rifaat Al-Assad https://trialinternational.org/fr/latest-post/procedure-pour-crimes-de-guerre-contre-rifaat-al-assad/ Mon, 25 Sep 2017 10:16:08 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=11914 Les révélations sur l’enquête de TRIAL International Genève, le 25 septembre 2017 – Un collectif d’avocats a rendu public l’existence d’une procédure pénale en Suisse visant Rifaat Al-Assad pour des crimes de guerre commis dans les années 1980 en Syrie. TRIAL International confirme avoir dénoncé l’ancien vice-président syrien à la justice au terme d’une enquête approfondie. […]

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]]> Affaire Sonko : la parole aux parties civiles https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-sonko-la-parole-aux-parties-civiles/ Tue, 11 Jul 2017 13:00:11 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=11682/ Genève, le 12 juillet 2017. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a entendu deux victimes dans l’enquête visant Ousman Sonko. L’ancien ministre de l’Intérieur gambien est soupçonné de crimes contre l’humanité. Il aura fallu plus de dix ans à Destiny (prénom d’emprunt) pour porter plainte contre Ousman Sonko. Victime de torture en Gambie, elle […]

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]]> L’ex-ministre Ousman Sonko maintenu en détention https://trialinternational.org/fr/latest-post/lex-ministre-ousman-sonko-maintenu-en-detention/ Wed, 03 May 2017 10:01:19 +0000 https://trialinternational.org/fr/?post_type=latest&p=11271 Genève, le 3 mai 2017 – Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne a confirmé le maintien en détention d’Ousman Sonko. L’ex-ministre de l’Intérieur et bras droit du dictateur gambien Yahya Jammeh est soupçonné de crimes contre l’humanité. Ousman Sonko a été arrêté en Suisse le 26 janvier 2017, suite à une dénonciation […]

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]]> Affaire Nezzar : Les victimes font recours contre le classement https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-nezzar-les-victimes-font-recours-contre-le-classement/ Wed, 18 Jan 2017 07:52:15 +0000 https://trialinternational.org/fr/?post_type=latest&p=10718 Genève, le 18 janvier 2017 – La procédure contre Khaled Nezzar a été ouverte par le Ministère public de la Confédération suisse (MPC) en 2011, du chef de crimes de guerre. Cinq ans plus tard, le MPC a pourtant conclu contre toute attente que les faits reprochés à l’ancien ministre de la Défense ne pouvaient être […]

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]]> Caterpillar SA https://trialinternational.org/fr/latest-post/caterpillar-sa/ Mon, 16 May 2016 11:34:02 +0000 https://trialinternational.org/caterpillar-sa/?lang=fr En mars 2011, TRIAL International et l’ONG palestinienne Al-Haq ont soutenu six familles palestiniennes dans leur dépôt d’une plainte pour crimes de guerre contre la filiale suisse du fabricant de machines de chantier Caterpillar. Motif: l’armée israélienne avait utilisé des bulldozers D9 de ce même fabricant pour détruire leurs habitations sans nécessité militaire en août […]

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]]> Argor-heraeus Sa Et Hussar Limited https://trialinternational.org/fr/latest-post/argor-heraeus-sa-et-hussar-limited/ Mon, 16 May 2016 11:22:11 +0000 https://trialinternational.org/argor-heraeus-sa-and-hussar-limited/?lang=fr En novembre 2013, TRIAL International, en partenariat avec les ONG Open Society Justice Initiative et Conflit Awareness Project, a dénoncé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) l’entreprise suisse Argor-Heraeus SA. Celle-ci était accusée d’avoir raffiné, entre 2004 et 2005, près de trois tonnes d’or pillées par des rebelles dans le nord de la […]

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]]> Amir Coralic https://trialinternational.org/fr/latest-post/amir-coralic/ Mon, 16 May 2016 10:58:35 +0000 https://trialinternational.org/amir-coralic/?lang=fr Pendant la guerre des Balkans, Amir Coralic, dit Pango, était soldat au sein de l’armée bosniaque indépendantiste de la province de Bihac, la « National Defense ». En décembre 1993, Amir Coralic et deux autres miliciens ont enlevé Marina, 14 ans, et sa cousine Adela, 15 ans (noms d’emprunt) à leur domicile. Les deux jeunes filles ont […]

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]]> Ali Bin Fadhul Al-buainain https://trialinternational.org/fr/latest-post/ali-bin-fadhul-al-buainain/ Mon, 16 May 2016 10:54:30 +0000 https://trialinternational.org/ali-bin-fadhul-al-buainain/?lang=fr Selon les organisations de protection des droits humains, le pouvoir bahreïni a systématiquement recours à la torture, et le Parquet du Procureur Général bahreïni a une place privilégiée dans ce système répressif. Les personnes arrêtées sont en effet fréquemment soumis à des tortures et forcés de signer de faux aveux. En septembre 2015 a eu […]

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]]> Classement de l’affaire Argor: un encouragement à la politique de l’autruche https://trialinternational.org/fr/latest-post/classement-de-laffaire-argor-un-encouragement-a-la-politique-de-lautruche/ Tue, 02 Jun 2015 15:12:12 +0000 https://trialinternational.org/fr/?post_type=latest&p=1838 Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always), pour soupçons de blanchiment et de complicité de pillage. Si le Ministère public de la Confédération (MPC) […]

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