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Procédure pour crimes de guerre contre Rifaat Al-Assad

25.09.2017 ( Modifié le : 26.09.2017 )

Les révélations sur l’enquête de TRIAL International

Genève, le 25 septembre 2017 – Un collectif d’avocats a rendu public l’existence d’une procédure pénale en Suisse visant Rifaat Al-Assad pour des crimes de guerre commis dans les années 1980 en Syrie. TRIAL International confirme avoir dénoncé l’ancien vice-président syrien à la justice au terme d’une enquête approfondie. Un dossier solide est entre les mains du Ministère public de la Confédération (MPC), qui doit maintenant mener à son terme une procédure exemplaire et historique.

Depuis 2013 et suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, Rifaat Al-Assad fait l’objet d’une enquête en Suisse pour crimes de guerre. Mais quatre ans plus tard, l’ONG s’inquiète de l’enlisement de l’affaire, malgré les multiples éléments de preuves qu’elle a apporté. Ce matin, les avocats des parties plaignantes ont publiquement interpellé le MPC, dénonçant un déni de justice pour leurs clients ; tous sont des victimes directes de la barbarie du régime syrien.

 

TADMOR ET HAMA : DEUX CARNAGES RESTES DANS L’HISTOIRE

Qui est Rifaat Al-Assad ? Personnage éminent de l’échiquier politique syrien, l’oncle de l’actuel président Bachar Al-Assad a notamment commandé les Brigades de Défense, les troupes d’élite du pays dans les années 1980. Sous son commandement, elles sont soupçonnées d’avoir participé au massacre de plusieurs milliers de personnes à Tadmor et à Hama.

Le 27 juin 1980, en plein conflit armé, les Brigades de Défense prennent d’assaut la prison de Tadmor, dans la région de Palmyre. Faisant irruption dans les cellules, les hommes de Rifaat Al-Assad massacrent méthodiquement près de 1 000 prisonniers, selon diverses estimations.

Deux ans plus tard, la ville de Hama se soulève contre le régime. Les forces gouvernementales, dont les Brigades de Défense, attaquent la ville en représailles. La population civile est prise au piège, coupée d’approvisionnement et d’électricité pendant près d’un mois. Les exactions contre les civils auraient fait, selon les sources, entre 10 000 et 40 000 morts.

Exécutions, bombardements, tortures, viols, pillages : malgré l’ampleur des crimes, aucun responsable n’a jamais eu à répondre de ses actes. Rifaat Al-Assad, en exil depuis 1984, a longtemps voyagé librement et investi une vaste fortune personnelle en Europe.

 

QUATRE ANS D’ENQUÊTE

En 2013, l’ouverture de l’enquête du MPC avait ravivé les espoirs des victimes de voir Rifaat Al-Assad jugé et puni. Pendant les quatre années suivantes, TRIAL International a mené des enquêtes dans huit pays et fourni au MPC des dizaines d’éléments de preuves et de témoignages. En écumant quantité d’archives, l’ONG a aussi transmis au MPC des documents issus des services secrets et d’ambassades de plusieurs pays. L’organisation a enfin retrouvé plusieurs anciens combattants syriens, tous prêts à témoigner.

« Les preuves accumulées sont accablantes et s’accordent sur la responsabilité de Rifaat Al-Assad dans les massacres de Tadmor et Hama. Elles démontrent également la brutalité sans bornes de ses troupes ainsi que son souhait d’éradiquer purement et simplement l’opposition », note Bénédict de Moerloose, avocat en charge des enquêtes pour TRIAL International.

 

LA SUISSE DOIT FAIRE PREUVE DE COURAGE

Les victimes qui ont porté plainte en Suisse sont aujourd’hui amèrement déçues, et leurs avocats pointent « de graves manquements dans la procédure tels que l’annulation d’audiences, le refus d’interpeler et d’entendre le prévenu (…) voire une volonté d’enterrer l’affaire. »

Pourtant, en vertu du principe de compétence universelle, la Suisse a l’obligation de poursuivre les auteurs de crimes de guerre se trouvant sur leur territoire – et ce quels que soient le lieu des crimes et la nationalité des auteurs.

« L’inertie du MPC foule au pied les engagements internationaux de la Suisse, pourtant garante des Conventions de Genève » regrette Philip Grant, directeur de TRIAL International. « En outre, elle envoie un message dangereux aux belligérants d’aujourd’hui en Syrie. Ceux-ci doivent comprendre, sans aucun doute possible, que la justice peut les rattraper. »

 Soupçonné de malversations financières, Rifaat Al-Assad a récemment vu ses biens saisis à hauteur de centaines de millions d’euros en France, en Espagne et au Royaume Uni. La Suisse a maintenant une occasion historique de le poursuivre pour des crimes de sang. Pour les milliers de victimes en Syrie, le MPC doit avoir le courage de mener cette procédure à son terme et de préparer le procès de Rifaat Al-Assad.

 

TRIAL International tiendra un point presse sur l’affaire le mardi 26 septembre 2017 à 9h (UTC +2) à la Maison des Associations de Genève, salle Rachel Carson.
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