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  Newsletter - Décembre 2014

 

INTERNATIONAL

 

Journée Internationale des droits humains

 

Le 10 décembre marque la journée internationale des droits humains. Elle commémore l’adoption de la Déclaration Universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948.

 

Cette journée est l’occasion de célébrer la naissance d’une initiative essentielle, visant à ce que chaque individu, partout et en tous temps puissent faire valoir ses droits fondamentaux: les droits humains. Cette Déclaration rappelle aussi que les droits humains appartiennent à chacun.

 

TRIAL lutte aux côtés des victimes de violations graves des droits humains depuis 2002. Depuis sa création, l’ONG a défendu plus de 360 victimes dans 11 pays.

 

Elle a déposé plus de 120 affaires nationales, gagné 50 affaires internationales et déposé plus de 145 plaintes internationales relatives aux droits humains.

 

Philip Grant, le Directeur de TRIAL estime que les droits humains sont plus que jamais essentiels pour protéger les individus.

 

  • Découvrez sa vidéo Vine.
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  • Découvrez aussi la campagne du Haut Commissariat aux droits de l’homme #Rights365

 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOSNIE HERZEGOVINE

 

Examen périodique universel : La BH doit s’attaquer aux graves violations commises durant la guerre.

 

La Bosnie Herzégovine (BH) a été soumise en novembre au 2ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) onusien. Dans ce contexte, TRIAL et 19 ONG locales qui travaillent avec des victimes de guerre ont envoyé un rapport à l’ONU. Elles y enjoignent la BH à prendre à bras le corps la question des graves violations des droits humains qui ont eu lieu durant le conflit.

 

Le Groupe de travail de l’EPU a repris dans son rapport de nombreux points abordés par les ONG et appelle la BH à :

 

  • respecter les normes internationales qui s’appliquent aux violences sexuelles en période de conflit armé
  • accélérer l’adoption de lois et de programmes visant à rendre justice aux victimes de crimes de guerre et à leur apporter réparation
  • prévoir des mesures de réparation et d’indemnisation pour tous ceux qui ont été victimes de torture durant la guerre
  • garantir une aide juridique gratuite aux groupes les plus vulnérables
  • continuer à lutter pour que les graves violations des droits humains commises durant le conflit armé soient punies.

Les autorités de BH ont jusqu’à mars 2015 pour proposer des mesures concrètes afin de s’attaquer aux conséquences du conflit sur la base de ces recommandations. TRIAL et ses partenaires surveilleront de près le processus et continueront à plaider pour que justice soit faite en BH.  

 

Lire le rapport du Groupe de travail (EN)

NEPAL

 

Des victimes de torture et de disparitions forcées obtiennent justice

 

TRIAL a gagné ses premières affaires devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour le compte de victimes de graves violations des droits humains au Népal. Le Comité a publié trois décisions rendant justice à Tej Bahadur Bhandari, Gyanendra Tripathi et Jit Man Basnet et leurs familles.

 

Au cœur des années de guerre civile, les trois hommes ont été enlevés par des agents de sécurité népalais entre 2001 et 2004. Alors que le sort des deux premières victimes demeure inconnu, Jit Man Basnet a lui été libéré. Mais il porte les séquelles des actes de torture qui lui ont été infligés et n’a reçu à ce jour aucune réparation du gouvernement népalais.

 

L’ONU a souligné la responsabilité du Népal dans ces affaires et rappelé que le pays avait violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a également condamné le pays pour avoir refusé d’entrer en matière quant au sort des victimes.

 

Le Népal doit à présent enquêter sur les crimes commis, poursuivre les coupables en justice et prévoir des mesures de réparation pour les victimes et leurs proches.

 

TRIAL salue ce pas décisif vers la justice et exhorte les autorités népalaises à s’acquitter de leurs obligations dans les plus brefs délais.

 

Lire le communiqué de presse (EN)

 

Voir la vidéo de Ram Bandhari video

 

Lire les décisions:

 

 

 

ALGERIE

 

Le double combat de TRIAL contre l’impunité 

 

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu fin octobre cinq décisions suite à des plaintes déposées par TRIAL. Il condamne fermement l’Algérie pour les disparitions forcées de Sahraoui Ayache, Hacen Louddi, Yahia Kroumi, Rachid Sassene ainsi que d’Adel, Tarek et Mohamed Kerouane durant la « sale guerre ».

 

Le Comité a engagé la responsabilité des autorités algériennes et a exigé qu'elles enquêtent sur ces crimes. Il a en outre demandé qu’elles en poursuivent et jugent les responsables et prévoient des mesures de réparation pour les victimes et leurs proches.

 

Cette victoire est l’occasion de rappeler le double combat que TRIAL mène en Algérie. L’ONG dénonce l’Etat algérien auprès des instances onusiennes des droits de l’homme pour les graves violations commises durant la guerre civile. A l’instar du général Khaled Nezzar, elle poursuit également les individus soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre.

 

En 2011, TRIAL avait attiré l'attention des autorités suisses sur l’implication potentielle de l’ancien ministre de la Défense dans des exactions massives. Pour la première fois, un militaire algérien est poursuivi pour des crimes commis durant la guerre civile. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours de Khaled Nezzar et l’affaire est toujours en cours.

 

TRIAL salue les décisions récemment adoptées par l’ONU et appelle à ce que la lutte contre l’impunité se poursuive sur tous les fronts possibles en Algérie.

BURUNDI

 

Les autorités burundaises sur la sellette

 

TRIAL a reçu en novembre ses partenaires burundais, venus assister à l’examen du Burundi par le Comité contre la torture (CAT).

 

Leur visite a été l’occasion de faire le point sur la situation préoccupante qui règne actuellement au Burundi en matière de droits humains. Cette délégation burundaise a abordé plusieurs thématiques lors de la session à l’ONU, dont la lutte contre les violences fondées sur le genre, la promotion de la justice et la protection des populations vulnérables.

 

Les experts du Comité ont pris en compte ces recommandations et ont appelé le Burundi à prendre des mesures pour :

  • garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire mais sanctionner leurs abus de pouvoir  
  • mener des enquêtes lors de cas de torture et d’exécutions extrajudiciaires 
  • poursuivre et sanctionner les responsables de graves violations des droits humains 
  • garantir l’octroi d’une réparation aux victimes ou leurs proches
  • conduire des enquêtes sur les Imbonerakure, leurs liens avec le pouvoir (y compris la livraison d’armes), et leurs actions.

En cette période de troubles marquée par l’approche des élections présidentielles au Burundi, les recommandations de l’ONU envoient un signal d’alarme fort aux autorités du pays.

 

Soucieuse du maintien de l’Etat de droit, TRIAL enjoint le pays à mettre en action ses obligations internationales et à mettre un terme aux violations des droits humains.

 

Lire le communiqué de TRIAL

 

Lire les recommandations du CAT

 

ESPAGNE

 

L’Espagne doit rendre justice aux victimes de la guerre civile et de la dictature franquiste

 

L’Espagne doit s’acquitter de ses obligations internationales concernant les victimes de disparitions forcées de la guerre civile, estiment TRIAL et FIBGAR dans un nouveau rapport adressé au Comité contre les disparitions forcées de l’ONU.

 

Il y a un an, le Comité avait enjoint l’Espagne à se pencher sur les nombreux crimes de disparitions forcées commis durant la guerre civile et la dictature franquiste. L’instance onusienne avait notamment appelé l’Espagne à traduire en justice les responsables, à amender sa loi sur la détention au secret et à prévoir des mesures de réparation pour les victimes.

 

Malheureusement, aucune de ces recommandations n’a été mise en œuvre à ce jour. En outre, la récente réforme de la compétence universelle engagée par le gouvernement espagnol porte un coup de plus aux droits humains. Cette réforme vise effectivement à restreindre la compétence des juges espagnols pour statuer sur les crimes internationaux – disparitions forcées incluses.

 

TRIAL et FIBGAR appellent l’Espagne à se plier aux normes internationales en matière de droits humains et à mettre en œuvre les recommandations émises.

 

Lire le rapport dans son intégralité (ESP)

 

Lire un résumé du Rapport (EN)

 

 

 

 

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