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  Newsletter - Février 2015

 

NEPAL

 

Violences sexuelles : documenter ces crimes pour mieux les combattre

 

Ces 20 dernières années, la communauté internationale a dénoncé avec véhémence les crimes de violences sexuelles commis en période de conflit. Or dans de nombreux pays, leurs auteurs ne sont pas inquiétés par la justice.

 

La peur des représailles et de la stigmatisation sociale, un cadre juridique inapproprié, la corruption, la faible réactivité des gouvernements, les problèmes d’accès et de protection des témoins… la liste des obstacles auxquels sont confrontées les victimes de violences sexuelles est longue.

 

Pour mieux documenter ces crimes et lutter contre l'impunité qui les entoure, la communauté internationale s'est mobilisée l'an dernier autour de la création d'un Protocole international sur les violences sexuelles en période de conflit. TRIAL en est l'un des partenaires privilégiés.

 

La documentation de ces crimes et la récolte de preuves sont cruciales pour pouvoir entamer des poursuites judiciaires contre les agresseurs et rendre enfin justice aux victimes. En mars, TRIAL formera des défenseurs des droits humains népalais aux enjeux de la documentation des viols et autres violences sexuelles.

 

RDC

 

TRIAL initie sa lutte contre l’impunité

 

Avec en ligne de mire la lutte contre l’impunité, TRIAL a lancé son cycle de formation à Bukavu, destiné à former des avocats du Sud Kivu à la défense de victimes congolaises.

 

Tout au long de l’année, huit défenseurs des droits humains seront formés à la saisine des mécanismes de protection des droits de l’homme. A l’issue de cette formation, les participants auront toutes les armes nécessaires pour défendre les victimes congolaises devant des       juridictions régionales et internationales.

 

A l’heure où, dans l’est de la RDC, les pires violations sont commises dans un climat d’impunité affligeant, il est plus urgent que jamais de mettre en place des mécanismes de formation capables d’assurer aux victimes un meilleur accès à la justice.

 

La formation dispensée par TRIAL s’invite sur Radio Okapi. Ecoutez ici

 

TUNISIE

 

La lutte contre la torture continue

 

Le mois dernier, TRIAL et l’ACAT ont aidé une victime de torture à porter son cas devant le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT).

 

En 1993, Rached Jaïdane, soupçonné de fomenter une attaque contre le parti alors en place a été torturé à maintes reprises et contraint de signer des « aveux ». Condamné à une longue peine de prison, il a vécu 13 années d’enfer dans les geôles tunisiennes.

 

Les violations dont le régime de Ben Ali s’est rendu coupable ont été largement documentéesLa torture, pratiquée à l’encontre des opposants, était monnaie courante. Or si le régime a été renversé il y a quatre ans, l’impunité, elle, persiste

et les victimes n’ont toujours pas obtenu justice.

 

La société civile et les instances internationales de défense des droits humains ont le pouvoir de changer la donne, notamment en exerçant des pressions sur les gouvernements qui commettent ce genre d’atrocités.

 

TRIAL et l’ACAT demandent à la Tunisie de reconnaitre ces violations, de poursuivre leurs auteurs, de s’assurer que les victimes obtiennent réparation et de modifier le code pénal afin qu’il soit conforme aux normes internationales. 

 

UNION EUROPENNE

 

La lutte contre l’impunité, une affaire régionale

 

Certains auteurs de crimes internationaux échappent à la justice en se réfugiant dans un Etat membre de l’Union européenne. C’est pour lutter contre ce climat d’impunité, conséquence d’une législation européenne encore trop peu élaborée, que TRIAL et une coalition d’ONG ont uni leurs forces.

 

Dans une lettre adressée aux ministres de l’Intérieur et de la Justice de la Lettonie, pays actuellement à la présidence de l’UE, elles ont enjoint les dirigeants à se pencher sur la question de l’impunité lors de la rencontre de la formation « justice et affaires intérieures », le 12 mars prochain.

 

Cette rencontre cristallise tous les espoirs. Elle permettrait effectivement de donner corps à la stratégie de lutte contre l’impunité élaborée par le EU Genocide Network en octobre dernier. Si celle-ci venait à être endossée, les moyens de lutte contre l’impunité au sein des Etats membres se verraient grandement renforcés.

 

TRIAL enjoint l’UE à adopter cette stratégie, afin que les auteurs des pires violations ne passent plus entre les mailles de la justice.

BOSNIE-HERZEGOVINE

 

La Cour constitutionnelle bloque la libération de criminels de guerre

 

La Cour constitutionnelle de Bosnie a enfin empêché que soient relâchés, dans l’attente d’être rejugés, les auteurs de graves crimes de droit international. Parmi eux figurait Milorad Trbić, reconnu coupable de génocide.

 

Cette nouvelle décision représente un grand soulagement pour les défenseurs des droits humains, et pour les victimes de graves violations en BiH. En effet, il y a quelques mois, une décision très controversée avait conduit à l’annulation du jugement de certains criminels de guerre, et par conséquent à leur libération dans l’attente d’un nouveau procès.

 

Pour réagir à cette décision préoccupante, TRIAL et des organisations locales avaient soumis à l’ONU un rapport, dans lequel elles exprimaient leur profonde inquiétude suite à ces libérations.

 

Les experts de l’ONU ont ensuite tiré la sonnette d’alarme, indiquant clairement que les auteurs de crimes internationaux ne devaient en aucun cas être libérés dans l’attente d’un nouveau jugement et que les sanctions devaient être proportionnelles à la gravité des crimes.

 

TRIAL salue cette décision et continuera de dénoncer toute atteinte aux droits humains en BiH.

 

NEPAL

 

Avocats formés avec succès

 

TRIAL a organisé à Katmandou une première session de formation destinée à des avocats népalais, fervents défenseurs des droits humains.

 

Durant ces deux jours d’échanges fructueux et passionnants, les 19 participants ont eu un aperçu complet des différentes manières de protéger les victimes de crimes internationaux. Ils se sont penchés sur les stratégies juridiques qui pouvaient être mises en œuvre pour protéger les victimes, et se sont familiarisés avec le mécanisme de dépôt de plainte de l’ONU.

 

Au Népal, les victimes obtiennent rarement réparation devant les tribunaux nationaux pour les crimes commis lors de la guerre civile. Frapper à la porte d’instances internationales reste donc un moyen de défense efficace dans la lutte contre l’impunité.

 

La formation a été dispensée par TRIAL et Geeta Pathak, avocate de renom engagée pour les droits humains, et professeure à la Faculté de droit de Katmandou. Des sessions de coaching, adressées à un nombre plus restreint d'avocats, auront également lieu tout au long de l'année.

 

TRIAL: Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves

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