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 Newsletter - Mars 2015

 

NEPAL

 

Justice transitionnelle : la controverse continue

 

La Commission vérité et réconciliation (TRC) et la Commission d’enquête sur les disparitions forcées (CIED) ont été achevées avec la nomination en février de Surya Kiran Gurung et de Lokendra Malik à leur tête.

 

Ces commissions s'inscrivent dans le processus de justice transitionnelle qui accompagne les efforts de réconciliation post-conflit. Or, bien que leur objectif de justice soit louable, de nombreux doutes subsistent quant à leur capacité à l'atteindre. 

 

La société civile a fait part de son mécontentement suite à la nomination des deux commissaires. Elle a exprimé des doutes quant à leur indépendance ainsi qu'à leur expérience dans le domaine des droits humains.

 

De leur côté, les victimes estiment avoir été mises à l’écart, alors même que ces commissions ont été établies pour leur rendre justice. Elles craignent donc que leurs demandes de vérité soient une fois encore balayées.

 

Plus inquiétant encore, la loi relative à la TRC d'avril 2014 contient une clause d’amnistie pour les auteurs de violations graves, tandis que le Gouvernement n’a à ce jour toujours pas criminalisé la torture, ni les disparitions forcées.

 

Les controverses qui entourent la mise sur pied de ces commissions ne présagent donc rien de bien favorable pour l'avancée de la justice et il reste difficile de mesurer quel pourra être leur impact.

 

SUISSE

 

A paraître: Rapport sur la Compétence universelle

 

Unis dans la lutte contre l’impunité, TRIAL, REDRESS et ECCHR sortiront le mois prochain leur premier ouvrage commun sur la compétence universelle. Ce rapport annuel offrira aux défenseurs des droits humains un panorama mondial des affaires de compétence universelle qui se sont déroulées en 2014.

 

Certains auteurs de crimes graves se réfugient dans des pays tiers, pensant ainsi ne pas être inquiétés par les juridictions nationales censées les juger.

 

Le principe de compétence universelle permet de lutter contre ce phénomène d’impunité. Il habilite en effet les Etats à poursuivre et juger les suspects de crimes internationaux présents sur leur territoire, quels que soient l’endroit où ces crimes ont été commis et la nationalité de leur(s) auteur(s) et victime(s).

 

Véritable outil au service de la justice internationale, la compétence universelle est en passe de se faire une place de choix au sein du droit pénal international. Les nombreuses affaires présentées dans cette publication permettront aux lecteurs d'apprécier l'éventail de possibilités que ce principe offre en matière de lutte contre l’impunité.

 

BURUNDI

 

Un premier pas dans la lutte contre l’impunité?

 

En 2010, un veilleur de nuit d'un hôpital de Bujumbura est violemment battu  par des agents de sécurité, qui auraient agi sur ordre de l’ancien Maire de la ville. 

 

Boniface Ntikarahera  perd connaissance et se réveille dans les cachots de la police judiciaire, où il est détenu plusieurs jours durant dans des conditions effroyables.

 

Face à la passivité des autorités judiciaires, TRIAL dépose une plainte en son nom devant le Comité contre la torture (CAT).

 

En 2014, le CAT condamne le Burundi et demande aux autorités d'ouvrir une enquête afin de sanctionner les responsables et d’octroyer réparation à la victime.

 

L’affaire revient donc devant les autorités burundaise:

 

  • Boniface Ntikarahera est enfin entendu par la justice
  • une expertise médicale est établie pour faire état des tortures subies
  • l’ancien Maire est auditionné
  • des témoins devraient très prochainement être entendus.

 

Malgré les tensions grandissantes à l’approche des élections, les avancées de cette enquête constituent un pas important dans la lutte contre l’impunité au Burundi, qu’il faut saluer en attendant que justice et réparation soient accordées à la victime.

 

 

BOSNIE-HERZEGOVINE

 

La justice a trop attendu

 

Lors de leur conférence de presse à Sarajevo, TRIAL, MyRight et Justice Network ont fait front commun pour rappeler à la Bosnie-Herzégovine (BIH) ses obligations internationales. Leur message était clair: La BIH doit appliquer les recommandations de l’ONU et mettre un terme à la situation d’impunité, héritière des années de guerre.

 

Ces recommandations, l’ONU les avait formulées il y a quelques mois, lors du  2ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) auquel avait été soumis le pays.

 

A cette occasion, l’ONU avait à nouveau enjoint la BIH à faire la lumière sur les nombreuses violations commises durant le conflit et à garantir aux victimes un véritable accès à la justice. Elle a également enjoint la BIH à se pencher sur le sort des femmes victimes de violences sexuelles durant le conflit, trop souvent marginalisées et réduites au silence.  

 

La BIH doit annoncer publiquement ce mois-ci les recommandations qu’elle accepte de mettre en œuvre. TRIAL portera une attention particulière à ce processus et continuera à plaider en faveur des victimes du conflit si les engagements pris par la BIH sont insuffisants.  

MEXIQUE

 

Disparitions forcées : une situation intenable

 

Depuis le début de la « guerre sale », le Mexique est tristement célèbre pour les innombrables enlèvements qui ont lieu sur son territoire, dans un climat d’impunité affligeant. C’est sur ce sombre bilan que le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées (CDF) s’est penché lors de l’examen du Mexique le mois dernier.

 

TRIAL et des ONG partenaires avaient soumis un rapport au CDF en vue de cet examen, faisant état des carences de la législation mexicaine en terme de lutte contre les disparitions forcées, ainsi que des nombreux manquements dont les autorités mexicaines se sont rendues coupables.  

 

L’enlèvement et l’assassinat de 43 étudiants mexicains en septembre dernier avaient suscité l’ire de la communauté internationale. Bien que l’examen par le CDF était prévu de longue date, ce drame a provoqué un regain d’intérêt sur la question des disparitions forcées au Mexique.

 

Dans ses observations, le CDF fait écho aux préoccupations soulevées par TRIAL. Il invite notamment le Mexique à se munir d’un arsenal juridique adéquat pour faire cesser ce fléau et la situation d’impunité qui en découle.  

 

Le Mexique est désormais sommé de réagir. TRIAL va suivre avec attention la mise en oeuvre  des recommandations onusiennes par le Mexique et n’hésitera pas à tirer la sonnette d’alarme pour rappeler au Mexique ses obligations internationales.

 

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TRIAL dans le Top 500

 

Global_Geneva a rendu public son classement pour l’année 2015. Cette année encore, TRIAL fait partie du Top 500 des ONG les plus réputées dans le monde.

 

Le Burundi fête la libération de Bob Rugurika

 

Bob Rugurika, le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), a été libéré après un mois passé en détention à caractère arbitraire pour avoir mis en cause le gouvernement burundais. Véritable attaque à la liberté d’expression, son incarcération a soulevé un tollé international. La nouvelle de sa remise en liberté s'est accompagnée d'une liesse générale dans les rues de la capitale.

 

Le Colonel Kumar Lama en procès au Royaume-Uni

 

L’audition du Colonel Kumar Lama devant la justice britannique a repris ce mois. Il avait été arrêté à Londres en 2013 et inculpé pour des actes de torture commis durant la guerre civile népalaise. Il risque la prison à perpétuité.

   

 

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