Newsletter - Mars 2016

 

NEPAL

Lancement de la campagne Real Rights Now

 

TRIAL lance une campagne d’un an pour inciter le Népal à donner suite aux décisions rendues par l’ONU et rendre justice aux victimes.

 

En 2015, le Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH) a rendu cinq décisions sur les affaires introduites par TRIAL contre le gouvernement népalais. Ces décisions sont certes un pas en avant, mais elles n’ont donné lieu à aucun acte de réparation tangible pour les victimes et leurs familles, en raison du manque de volonté politique.

 

La campagne Real Rights Now (« De vrais droits, maintenant »), appelle le gouvernement à inverser cette tendance et à appliquer les décisions du CDH pour respecter enfin les droits des victimes.

 

La campagne est menée en collaboration avec trois ONG partenaires : REDRESS, Advocacy Forum et JuRI Nepal. Un site internet, lancé le 26 février, relate toutes affaires portées par des victimes népalaises devant le CDH et pour lesquelles elles attendent toujours justice et réparation.

 

Participez à la campagne ! Visitez le site web et relayez nos tweets et publications Facebook.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RDC

Menacée pour avoir soigné les femmes victimes de violences sexuelles

 

Le personnel de l’hôpital de Panzi, dans le Sud-Kivu, subit des attaques répétées pour son engagement en faveur des victimes de violences sexuelles. Le 7 mars, TRIAL a déposé une plainte pour son infirmière en chef devant les Nations unies.

 

L'utilisation systématique du viol comme arme de guerre est l'un des pires fléaux du conflit en RDC. L’hôpital de Panzi, avec à sa tête le célèbre Dr Mukwege, œuvre sans relâche pour soigner et accompagner les femmes victimes de violences sexuelles.

 

Malheureusement, à l'instar de nombreux défenseurs des droits humains en RDC, le Dr Mukwege et son équipe sont victimes d’attaques depuis des années. Son infirmière en chef, notamment, a été enlevée, séquestrée et violée en 2013, et une nouvelle fois attaquée l’année suivante. Craignant pour sa vie, elle a été contrainte de s’exiler en Ouganda.

 

Face à la passivité de la justice congolaise, TRIAL a porté sa plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, demandant à la RDC de reconnaitre ces crimes et d’apporter justice et réparations à la victime.

 

A l’occasion de la projection à Genève du film L'homme qui répare les femmes au Festival du Film et Forum International des Droits Humains, TRIAL rappelle la nécessité de lutter contre l'impunité pour les violences sexuelles, en RDC et dans le monde.

PUBLICATIONS

Nouveau rapport annuel sur la compétence universelle

 

Après le succès de l’édition précédente, TRIAL et ses partenaires ECCHR, la FIDH et la FIBGAR publient leur nouveau rapport annuel sur la compétence universelle.

 

 

Make way for Justice #2 se penche sur les 40 affaires de compétence universelle qui ont marqué l’année 2015, de la condamnation d’un rebelle syrien en Suède au jugement du dictateur tchadien Hissène Habré au Sénégal.

 

Outil indispensable pour les praticiens du droit, ce rapport s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la justice internationale. Les affaires présentées montrent en effet que la compétence universelle a un rôle prépondérant à jouer en matière de lutte contre l’impunité.

 

« Make way for Justice #2 met en lumière le potentiel énorme de la compétence universelle, qui représente notamment la seule voie de justice pour les victimes du conflit syrien », explique Valérie Paulet, experte juridique chez TRIAL et auteure du rapport. « Les Etats doivent ainsi y allouer des moyens suffisants pour que les atrocités commises quotidiennement ne restent pas impunies. »

 

Lire le rapport (en anglais)

 

 

 

 

 

 

 

 

BOSNIE-HERZEGOVINE

Améliorer l'accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles

 

Le mois dernier, TRIAL a organisé une formation de deux jours pour des juges, des procureurs et d’autres acteurs impliqués dans l’enquête et la poursuite de crimes sexuels.

 

On estime que plus de 20 000 victimes ont souffert de violences sexuelles pendant la guerre. Pourtant, la stigmatisation sociale, la honte et la peur les dissuadent souvent de porter plainte et de faire valoir leurs droits. Malgré les efforts nationaux et internationaux pour lutter contre l’impunité de ces crimes, très peu d’entre elles ont ainsi à ce jour réclamé justice.

 

Pour faciliter la participation des victimes, les procédures légales doivent s’adapter à leur vulnérabilité et répondre à leurs besoins spécifiques afin d’éviter un nouveau traumatisme. C’est à cette fin que TRIAL a organisé une session de formation pour les acteurs juridiques concernés, partageant avec eux les meilleures pratiques pour travailler avec les victimes de violences sexuelles. Pendant la formation, les participants ont pu partager leurs expériences et appliquer leurs nouvelles connaissances à des cas concrets.

 

La formation et l’information sur les violences sexuelles sont essentielles pour améliorer la confiance des victimes en un système judiciaire efficace, et pouvoir ainsi lutter contre l’impunité pour ces crimes.

MEXIQUE

L'alerte de l'ONU est restée lettre morte

 

Il y a un an, le Comité des Nations unies contre les disparitions forcées (CED) a évalué la mise en œuvre par le Mexique de la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

 

Le CED a observé l’existence d’un contexte de disparitions généralisées et l’absence de mesures efficaces pour éradiquer ce phénomène.

 

Ce mois-ci, TRIAL et une coalition d’organisations de la société civile ont présenté au CED un rapport soulignant que ses recommandations avaient presque toutes été ignorées.

 

Aucune base de données commune des personnes disparues n’a encore été créée, empêchant toute stratégie de recherche coordonnée à échelle nationale. Le mécanisme transnational pour les migrants disparus constitue une avancée positive, mais présente d’importantes failles dans son règlement et n’a pas encore été activé. Les opérations médico-légales de localisation et d’identification des dépouilles restent quant à elles largement inefficaces. Enfin, des milliers de proches des disparus se voient encore refuser toute forme d’assistance et de réparation.

 

TRIAL et ses partenaires continueront de suivre le processus et appellent une fois de plus les autorités mexicaines à répondre aux besoins des proches des disparus.

 

 

 

 

ALGERIE

10 ans d'impunité

 

Le 28 février 2006, l’Algérie adoptait une loi d’amnistie empêchant toute poursuite des criminels, tortionnaires et autres bourreaux de la guerre civile. Dix ans plus tard, l’impunité est toujours de mise.

 

Le « Décret de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale », adopté au sortir de la guerre civile, a jeté un voile sur les atrocités commises par les forces de sécurité – y compris les crimes internationaux. Cette disposition, toujours en vigueur, empêche encore aujourd’hui des milliers de victimes d’obtenir justice. L’argument de la sécurité nationale et de la lutte anti-terroriste leur est constamment opposé.

 

Seuls deux recours restent possibles pour obtenir justice. La saisine d’organes internationaux de protection des droits humains d’une part, notamment du Comité contre la torture ou du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Depuis 2006, TRIAL a d’ailleurs porté une vingtaine de cas de disparitions forcées et de torture devant ces institutions, toujours avec succès.

 

D’autre part, grâce à la compétence universelle, des Etats tiers peuvent arrêter et juger des criminels algériens présents sur leur sol. Plusieurs plaintes pénales ont ainsi été déposées en Suisse contre des suspects de crimes de guerre ou de torture, dont le Général Nezzar, en cours d’instruction.

 

 

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TRIAL met le droit au service des victimes de crimes internationaux 

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