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Newsletter Mensuelle 

Novembre 2014

 

BOSNIE-HERZEGOVINE

 

Violences sexuelles : la BH doit respecter les recommandations de l’ONU  

 

TRIAL et des ONG locales ont soumis un nouveau rapport sur les violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes. TRIAL entend ainsi remettre la question des violences faites aux femmes dans ce pays à l’ordre du jour.

 

En 2011, TRIAL et ses partenaires locaux avaient déjà attiré l'attention de l'ONU sur la situation dramatique des victimes de violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine et la Rapporteuse Spéciale s’était rendue sur place. Depuis lors, le bilan demeure préoccupant: les recommandations de la Rapporteuse Spéciale n’ont pas été appliquées et les moyens mis en œuvre pour aider les victimes de violences sexuelles restent trop faibles.

 

Si plus de 20 ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, les séquelles des femmes victimes de viols ou d’autres violences sexuelles lors du conflit restent importantes. Marginalisées, elles souffrent au sein d’une société qui ne reconnaît pas la gravité des violences qu’elles ont subies.

 

TRIAL exhorte la Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre sans plus tarder les recommandations de la Rapporteuse spéciale et des mesures de réparation pour les victimes de violences sexuelles.

 

Lire le rapport complet (EN)

 

Lire le résumé du rapport (EN)

 

TUNISIE

 

Une victime de torture enfin libérée

 

Wadi Khattali, un jeune homme de 21 ans, est arrêté en 2010 par les autorités tunisiennes et condamné à six ans de prison sur la base de faux-aveux, obtenus sous la torture.

 

TRIAL et ACAT-France se sont saisis du dossier en 2012 et ont travaillé avec une avocate tunisienne pour défendre le droit de Wadi Khattali à un procès juste et transparent. Sa toute récente libération intervient après un long combat contre un système judicaire répressif.

 

Depuis le renversement du régime de Ben Ali en 2011, les réformes engagées par les autorités pour mettre un terme à la torture restent insuffisantes. Les Tunisien-nes sont encore trop souvent victimes d’un système policier qui n’hésite pas à recourir aux sévices pour obtenir des « aveux ».

 

TRIAL et ACAT-France travaillent depuis 2012 avec des avocat-es tunisien-nes pour défendre les droits de dizaines de victimes de torture et de mauvais traitements en Tunisie.

 

Le chemin à parcourir pour mettre un terme au phénomène tortionnaire et faire avancer l’Etat de droit reste long, mais la libération de Wadi Khattali envoie un signal encourageant pour l’avenir.  

 

 

RDC

 

Appel à candidatures : TRIAL organise un cursus de formation juridique à Bukavu

 

Quelques mois après le lancement de son nouveau programme de lutte contre l’impunité dans l’Est de la République démocratique du Congo, TRIAL met sur pied une formation juridique destinée aux avocats de Bukavu. L’appel à candidatures vient d’être lancé pour cette formation d’une année qui débutera en janvier 2015.

 

Cette formation approfondie porte sur la saisine des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains. Elle aidera ces avocats à défendre les victimes de graves violations devant les tribunaux congolais et favorisera la création d’un réseau de juristes aptes à œuvrer en faveur des droits humains à un niveau à la fois local, régional et international.

 

Les candidats sélectionnés bénéficieront de l’expérience d’experts internationaux et nationaux en matière de droits humains ainsi que d’un suivi personnalisé. TRIAL privilégiera une méthode d’apprentissage axée sur la pratique sous forme d’aide à la soumission de cas concrets.

 

Les dossiers de candidature seront acceptés jusqu’au 15 novembre 2014. Les candidats sélectionnés seront contactés individuellement.

 

Lire et partager l’appel à candidatures

 

 

 

 

 

BURUNDI

 

L’ONU surveille de près le Burundi

 

A huit mois des élections présidentielles, les violations des droits humains sont en recrudescence au Burundi. La détention arbitraire du défenseur des droits humains Pierre-Claver Mponimba figure parmi les nombreux abus commis par les autorités. Elles sont également soupçonnées de fournir armes et entraînement militaire en RDC aux Imbonerakure, des milices de jeunes affiliés au pouvoir en place.

 

Or ces violations ne passent pas inaperçues aux yeux de la communauté internationale. Barack Obama et l’Union européenne se sont clairement positionnés en condamnant le Burundi pour l’augmentation alarmante de ces violations. Ils ont également enjoint les autorités à respecter leurs obligations internationales.

 

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a passé ces violations au crible en octobre dernier et c’est maintenant au tour du Comité contre la torture de se pencher sur la situation des droits humains dans le pays. TRIAL et la société civile burundaise suivront de près cet examen, qui aura lieu les 11 et 12 novembre. Les experts du Comité aborderont notamment la question de l’impunité généralisée qui prévaut au Burundi pour les actes de torture et autres mauvais traitements.

 

UNION EUROPEENNE

 

Nouveau rapport sur les droits des victimes de crimes internationaux

 

Les ONG REDRESS, FIDH, ECCHR et TRIAL viennent de publier un rapport sur les droits des victimes de crimes internationaux dans l’Union européenne présenté lors d’une conférence à La Haye en marge du Genocide Network.

 

Ce rapport révèle que les victimes de crimes graves au sein de l’Union européenne sont dans de nombreux pays trop souvent confrontées à des juridictions nationales opaques et peu informées de l’avancement des affaires les concernant. Ces failles entravent grandement la bonne marche des procédures et les empêche d’obtenir justice.

 

Malgré une situation qu’elles jugent préoccupante, les quatre ONG signataires saluent l’adoption par l’UE de la Directive 2012/29, qui vise à garantir aux victimes un meilleur accès à la justice. Cette nouvelle Directive entend pallier les manquements existant à l’heure actuelle en établissant des normes minimales à respecter pour protéger les droits des victimes.

 

TRIAL et ses partenaires saluent ce pas en avant et invitent les Etats membres à incorporer sans plus tarder ces mesures phares dans leurs législations nationales respectives et à aller plus loin dans la promotion de ces droits.

 

Lire le communiqué des ONG (EN)

 

Lire le rapport complet (EN)

 

 

 

 

TRIAL

 

 

 

Nouvel article

Consultez le dernier article sur le droit international humanitaire de Gabriella Citroni, conseillère juridique chez TRIAL.

 

 

Rencontre à venir

Le 5 novembre, TRIAL participera à une rencontre autour du thème de la compétence universelle organisée par REDRESS et ECCHR à Berlin.

 

TRIAL: Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves

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