BOSNIE-HERZEGOVINE
Disparitions forcées : en finir avec l’impunité
Cela fait maintenant 23 ans que Fadil Ičić et Husein Hamulić ont disparu. 23 ans après ces deux drames, leurs familles ont enfin pu faire entendre leur voix devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU (HRC) qui, suite aux plaintes soumises par TRIAL, a rendu deux décisions en leur faveur.
Fadil Ičić et Husein Hamulić ont été vus pour la dernière fois en juin et juillet 1992 entre les mains d'agents de l'Etat, laissant craindre le pire pour leur vie. Ils ont disparu sans laisser de traces, et personne n'a été condamné pour les crimes commis. En 2010, TRIAL a porté plainte auprès de l'ONU au nom des mères de ces deux hommes et des sœurs de M. Hamulič.
L'indifférence des autorités bosniennes et leur incapacité flagrante à faire la lumière sur ces crimes de disparitions forcées sont telles que le Comité à estimé que les familles des deux hommes étaient elles aussi victimes de traitements inhumains.
Par ailleurs, le Comité a jugé la BiH coupable d’avoir violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et recommande au pays d’indemniser les deux familles, de leur offrir une assitance médicale, d’enquêter sans plus tarder sur ces crimes et de traduire en justice leurs auteurs.
Il incombe maintenant à la BiH d'informer l'ONU des mesures prises pour rendre justice aux proches des victimes : le pays a 180 pour se conformer à ses obligations internationales.
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Disparitions forcées : des décisions historiques restées en suspens
Chakra Bahadur Katwal, Tej Bahadur Bhandari et Gyanendra Tripathi : ces trois hommes font partie des 1 300 disparus du conflit armé qui a déchiré le Népal entre 1996 et 2006.
Victimes du même crime, une chose les différencie pourtant des nombreux autres disparus : leur cause a été portée devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU (HRC), qui a engagé la responsabilité des autorités népalaises pour les violations commises et a enjoint le pays à indemniser les proches des trois victimes.
Ces décisions ont envoyées un message d’espoir à toutes les familles des victimes de disparitions forcées. Mais les recommandations du HRC ont elles été entendues par les autorités népalaises ? Il semblerait que non : à ce jour, le gouvernement n'a adopté aucune mesure concrète, laissant les familles dans la plus profonde incertitude.
« Si le Népal souhaite être perçu comme un État de droit, il a le devoir de mettre en œuvre ces décisions dans les plus brefs délais. Un Etat démocratique ne peut rester muet face à la peine de ses citoyens, qui souffrent de l’impunité » a déclaré Philip Grant, directeur de TRIAL.
Le 30 août a marqué la Journée internationale des victimes de disparitions forcées. TRIAL exprime sa solidarité avec tous les disparus du conflit armé népalais et enjoint le gouvernement à mettre en œuvre les décisions du HRC sans plus attendre.
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NEPAL
Le fédéralisme, source d'extrêmes tensions
La nouvelle ébauche de Constitution, qui prévoit de transformer le Népal en Etat fédéral composé de sept provinces, a provoqué un raz-de-marée dans le quartier de Kailali, donnant lieu à des épisodes d’une grande violence.
Des milliers de membres de la minorité ethnique Tharu ont investi les rues pour marquer leur opposition à ce projet de réorganisation territoriale. Estimant que les nouvelles frontières leur sont défavorables, ils demandent à avoir leur propre province.
Or les manifestations ont tourné au drame et certains innocents ont perdu la vie : sept officiers de police sont morts le 24 août au cours de ces émeutes.
Les violences à Kailali ont fait naître de profondes inquiétudes au sujet du mouvement fédéraliste. Elles dénotent l’urgence pour le gouvernement d’engager des négociations dignes de ce nom avec les groupes contestataires, en vue de parvenir à une solution politique durable.
TRIAL présente ses condoléances à ceux qui ont perdu la vie et exhorte le gouvernement et les groupes protestataires à trouver, par le dialogue, une issue pacifique à la crise que travers le pays.
En savoir plus sur la nouvelle Constitution du Népal
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RDC
Donner priorité à la lutte contre les violences sexuelles !
L’Est de la RDC reste le creuset d’une grande violence à l’égard des populations civiles. Les violences sexuelles à l’égard des femmes, en particulier, y sont monnaie courante.
TRIAL et 11 ONG congolaises ont remis en août dernier un nouveau rapport aux Nations unies pour faire le point sur les progrès et échecs constatés en matière de lutte contre les violences sexuelles en RDC. Elles dénoncent notamment les énormes obstacles auxquels sont confrontés les victimes lorsqu’elles tentent d’accéder à la justice – une justice qui, hélas, ne sanctionne pas les responsables.
Face à ce constat, les ONG estiment que les autorités du pays doivent redoubler d'efforts pour enrayer ce fléau et faire cesser l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles. TRIAL et ses partenaires préconisent l’adoption d’une série de mesures concrètes pour améliorer l’accès des victimes à la justice.
Lire le rapport complet
Lire le résumé exécutif du rapport
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RDC
Procès Kibibi en appel, 94 victimes en attente de justice à Kinshasa
Le procès « Kibibi » s’est ouvert en appel devant la Haute Cour Militaire de Kinshasa le 19 août dernier. La justice militaire doit se prononcer sur des crimes graves, y compris les viols de plusieurs femmes commis par l’armée congolaise à Fizi, une province du Sud Kivu.
En février 2011, neuf militaires – dont le principal accusé, le lieutenant-colonel Kibibi Mutware – ont été condamnés en première instance à des peines de 10 à 20 ans de prison par la Cour Militaire, notamment pour crimes contre l’humanité. Du côté des victimes, 94 devaient obtenir des indemnisations de l’Etat congolais.
Mais les condamnés ont fait appel, et les indemnisations n'ont pas été versées. A ce jour, aucune des victimes n’a reçu le moindre centime ; certaines se sont senties abandonnées et ont perdu tout espoir de justice.
TRIAL a fortement œuvré à la réouverture de ce deuxième procès, en collaboration avec des avocats commis à l’assistance des victimes. Grâce au soutien fourni par l'ONG et ses partenaires, les victimes peuvent dorénavant présenter de manière efficace leurs témoignages et ont enfin obtenues la garantie d’un procès équitable.
Ce deuxième jugement cristallise bien des attentes pour les nombreuses victimes, qui ont à nouveau l’espoir de voir leur cause entendue.
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PLUS D'INFOS
Développer les compétences des défenseurs des droits humains
TRIAL prodigue depuis 2011 des formations aux défenseurs des droits humains et avocats du Népal, de la RDC ou encore du Burundi. Le but de ces formations ? Renforcer l’état de droit et les capacités des sociétés civiles locales dans leur lutte contre l’impunité. Découvrez les témoignages de ces courageux défenseurs sur notre nouvelle plateforme Storify !
BiH : des promesses non tenues
La Bosnie-Herzégovine s’était engagé en 2013 à instaurer des mesures de lutte contre l’impunité. Pourtant, près de deux ans plus tard, quasi aucune des recommendations de l’ONU n’a été mise en oeuvre. TRIAL et une coalition d’organisations locales ont ainsi soumis deux nouveaux rapports aux Nations unies (rapport de suivi au CEDAW et rapport alternatif au Comité des droits de l’homme). Les ONG encouragent la BiH à faire davantage pour assurer le dédomagement des victimes et la poursuites des auteurs de crimes de guerre.
Compétence universelle : un nouvel ouvrage attendu pour la rentée
Qu’est-ce que la compétence universelle ? Comment est-elle appliquée en Suisse et qu’apporte-t-elle aux défenseurs des droits humains ainsi qu’à la justice en général ? TRIAL publie prochainement – avec le soutien d’Amnesty International – un nouveau manuel juridique pour faire le point sur la question.
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