Appel à candidatures – Soutien financier aux tiers (FSTP)

INITIATIVE POUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Corporate Accountability Initiative (CAI)

République démocratique du Congo

Le CAI (Corporate Accountability Initiative) lance un appel à candidatures pour l’octroi d’une sous-subvention (FSTP) destinée à financer un projet de recherche aboutissant à la publication et au lancement d’une étude nationale sur les mécanismes de responsabilité des entreprises pour les crimes internationaux en RDC.

Montant et durée

• Montant indicatif : 25 000 EUR
• Durée du projet : 3 à 12 mois
• Un seul projet sera sélectionné dans le cadre de cet appel

Éligibilité (résumé)

Peuvent candidater les organisations de la société civile, non gouvernementales ou entités à but non lucratif :

• enregistrées en République démocratique du Congo et opérationnelles depuis au moins 3 ans;
• disposant d’une expérience en recherche, analyse juridique et rédaction de rapports ;
• ayant des capacités administratives et financières adéquates.

Documents et candidature

👉 Tous les documents relatifs à l’appel (lignes directrices complètes et formulaires de candidature) sont disponibles ci-dessous et doivent être consultés avant toute soumission. Les candidatures doivent être soumises en français, accompagnées de tous les documents obligatoires, à l’adresse électronique suivante : fstp@trialinternational.org d’ici le 02.03.2026 à 23h59.

Cette initiative est cofinancée par l’Union européenne.

Liste des documents :

FSTP – Lignes directrices pour les candidats – étude sur la responsabilité des entreprises

Annexe I : Modèle de proposition de description du projet narrative

Annexe II : Modèle de proposition de budget et de rapport financier

Annexe III : Code de conduite du lead applicant

Annexe IV : Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’éligibilité financière du demandeur

Annexe V : Politique de lutte fraude et corruption du lead applicant

Annexe VI : Critères d’éligibilité et d’évaluation des propositions de projets

Annexe VII : Modèle de rapport narratif d’avancement

Annexe VIII : Modèle de rapport narratif final

Annexe IX : Coûts éligibles et non éligibles

Annexe X : Self Evaluation on Policy and Procedures against Sexual Exploitation, Abuse and Harassment (SEAH)

Annexe XI : Exigences en matière de visibilité

Annexe XII : Termes de référence pour la vérification des dépenses