Affaire Khaled Nezzar en Suisse : la seule opportunité de justice pour la Décennie noire algérienne portée devant la Cour européenne des droits de l'homme |
|
|
|---|
|
| | En juillet 2025, deux plaignants dans l'affaire Khaled Nezzar ont déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Ils demandent la reconnaissance du déni de justice dont ils ont été victimes en raison de la lenteur de l'enquête suisse, qui a finalement été classée après le décès de l'accusé.
En apprendre plus. | | |
|
|
|
|---|
|
Khaled Nezzar a été arrêté à Genève le 22 octobre 2011, à la suite d'une dénonciation de notre organisation. Après une longue procédure, le 28 août 2023, le Ministère public de la Confédération suisse a déposé un acte d'accusation contre Khaled Nezzar pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le 28 décembre 2023, il a été rendu public que le procès de Khaled Nezzar se tiendrait entre le 17 juin et le 19 juillet 2024. Cependant, deux jours plus tard, l'accusé est décédé.
Au total, au cours des presque douze années qu'a duré la procédure, cinq victimes se sont jointes à l'affaire en tant que plaignantes. Il y a un an, trois d'entre elles nous ont courageusement raconté leur histoire : |
|
|
|
|---|
|
M. Khaled Nezzar, ministre de la Défense pendant les premières années de la guerre civile algérienne (1992-2000), était l'un des cinq membres du Haut Conseil d'État, la junte militaire au pouvoir. Cela a fait de lui l'un des acteurs clés du conflit qui a opposé le gouvernement algérien à divers groupes islamistes armés, faisant près de 200 000 mort·e·s ou disparu·e·s. |
|
|
|---|
|
Un ancien "Jungler" condamné à plus de 67 ans de prison pour torture |
|
|
|---|
|
| | En août 2025, un juge fédéral américain a condamné Michael Sang Correa à 810 mois, soit 67,5 ans de prison, pour des actes de torture commis en Gambie en 2006.
Cette affaire intervient à un moment important pour le processus de justice transitionnelle en Gambie. En 2021, la Commission gambienne pour la vérité, la réconciliation et les réparations (TRRC) a conclu que l'ancien président Jammeh et 69 de ses associés, dont M. Correa, avaient commis des crimes contre l'humanité en Gambie. La plupart des auteurs de ces crimes n'ont toujours pas été traduits en justice.
En savoir plus sur l'affaire. | | |
|
|
|
|---|
|
····· Actualités ········ |
|
|
|---|
|
Trentième anniversaire du génocide de Srebrenica : les survivant·e·s continuent de réclamer justice |
|
|
|---|
|
| | Le bureau de TRIAL International en Bosnie-Herzégovine œuvre depuis 15 ans à l'amélioration du statut des survivant·e·s de crimes de guerre en leur fournissant une aide juridique gratuite devant les instances et mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits humains, et en plaidant en faveur de modifications législatives visant à leur rendre justice. |
|
|---|
|
Même si la guerre en Bosnie-Herzégovine a pris fin il y a 30 ans, tous les crimes de guerre n'ont toujours pas été poursuivis devant les tribunaux, et les auteurs de ces crimes sont inaccessibles aux autorités judiciaires, notamment car ils vivent en dehors de la Bosnie-Herzégovine. En savoir plus. |
|
|
|---|
|
Sauvez la CPI et l'État de droit ! | Au cours des dernières semaines, des sources fiables ont indiqué que les États-Unis (US) prévoyaient de sanctionner la Cour pénale internationale (CPI).
Les sanctions contre la CPI laisseraient d'innombrables victimes abandonnées en faisant obstacle à leur dernier recours à la justice, en utilisant le système financier mondial comme une arme pour étouffer le travail de la Cour et en renforçant les doubles standards où le pouvoir et la politique dictent quels survivants méritent justice.
TRIAL International, en collaboration avec plusieurs autres organisations, a appelé les États, la société civile, les universitaires, les journalistes et tous ceux qui s'engagent en faveur de la justice internationale et de l'État de droit à se mobiliser pour défendre la CPI et les organisations qui soutiennent son travail.
En savoir plus. |
|
|
|---|
|
Lancement de l'initiative sur la responsabilité des entreprises (IRE)
|
Dans les pays touchés par des conflits, les entreprises actives dans des secteurs tels que l'extraction minière, la sylviculture, l'agriculture et la finance font souvent appel à des entreprises de sécurité privées (ESP) qui, lorsqu'elles sont mal réglementées, peuvent favoriser de graves violations des droits humains et de l'environnement. Pour remédier à cette situation, l'ICoCA, TRIAL International et six OSC ont lancé l'Initiative pour la Responsabilité des Entreprises (IRE).
Cofinancée par l'Union européenne, la CAI est dirigée par la société civile et ancrée dans l'appropriation locale. Elle aide les organisations à documenter les violations, mène des actions en justice stratégiques et plaide en faveur d'une réglementation plus stricte en RDC, au Nigeria, au Mozambique, en Irak, en Colombie et au Guatemala. |
|
|---|
|
| | En août 2025, l'ICoCA, l'OEARSE RDC et TRIAL International ont organisé le premier atelier de formation de la CAI en RDC. Pendant trois jours, les représentants de la société civile ont renforcé leurs compétences en matière de surveillance, de documentation et de signalement des crimes liés aux entreprises. Axé sur les industries extractives à haut risque, l'atelier a fourni des outils pratiques pour demander des comptes aux acteurs du monde des affaires. Il s'agissait du premier des six ateliers régionaux prévus en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine.. | | |
|
|
|
|---|
|
Une lacune dans la justice internationale : les dommages environnementaux négligés |
|
|
|---|
|
| | En juin 2025, plus de 40 expert·e·s internationaux se sont réuni·e·s à Genève pour une consultation d'une journée sur les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes internationaux contre l'environnement. Le résultat était clair : il existe un besoin urgent de lignes directrices pratiques, multidisciplinaires et accessibles pour aider les enquêteurs, les procureurs, les acteurs de la société civile, les communautés touchées et les autres intervenants de première ligne à lutter contre ces crimes.
Ce projet est une initiative conjointe de TRIAL International, Justice Rapid Response, l'Institute of Commonwealth Studies, la School of Advanced Study, Physicians for Human Rights et Source International. En savoir plus. |
|
|
|
|---|
|
····· TRIAL International dans les médias ········ |
|
|
|---|
|
- « Lenteur et ingérence politique présumée marquent le bilan suisse »
JusticeInfo souligne les préoccupations concernant les retards et l'influence politique potentielle dans le traitement des crimes internationaux par la Suisse, en mettant en avant l'appel de TRIAL International en faveur d'une volonté politique plus forte pour garantir la responsabilité.
|
|
|
|
|---|
|
|
Soutenez-nous ! Alors que les conflits se multiplient et que les violations des droits humains s’intensifient, le financement de la justice internationale recule dangereusement. Aujourd’hui, près de 70 % de notre budget dépend de fonds publics désormais menacés. Votre soutien est essentiel pour que nous puissions continuer à rendre la justice accessible, même dans les contextes les plus difficiles.* | | | * Les dons provenant de Suisse, des Etats-Unis et de plusieurs pays en Europe sont déductibles des impôts Plus d'infos |
|
|
|---|
|
|
|
