Affaire historique portée devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant des violations présumées commises au Mali impliquant les forces armées et le groupe Wagner

[20 avril 2026] – Trois organisations de la société civile ont engagé une procédure devant la Cour, dans une démarche qui souligne l’importance croissante des mécanismes régionaux africains pour répondre aux violations des droits humains impliquant des acteurs armés transnationaux. Cette requête constitue la première action en justice connue intentée contre un État pour avoir permis la présence et pour avoir engagé des acteurs militaires et de sécurité privés (PMSA).

TRIAL International, l’Union panafricaine des avocats (PALU) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) d’une affaire concernant de graves violations des droits humains qui auraient été commises contre des civils au Mali en 2022 par les Forces armées maliennes (FAMa) et le groupe Wagner (qui opérerait désormais dans la région sous le nom d’« Africa Corps »).

La requête vise à établir la responsabilité du Mali, tant pour les exactions qui auraient été commises sur son territoire que pour ne pas avoir prévenu ces violations, protégé les civils, enquêté, poursuivi et sanctionné les responsables, ni garanti réparation aux victimes. S’appuyant sur des éléments de documentation fournis par le Berkeley Human Rights Center et par INPACT – All Eyes on Wagner, la requête intervient au lendemain de l’anniversaire du massacre de Hombori et moins d’un mois après celui du massacre de Moura, tous deux survenus dans le centre du Mali. Plus de 500 civils ont été tués lors de ces opérations, qui auraient été menées par les FAMa et le groupe Wagner, tandis que d’autres ont été torturés, arbitrairement détenus, violés ou victimes de disparitions forcées.

En portant l’affaire devant la CADHP, TRIAL International, PALU et la FIDH entendent saisir la plus haute juridiction africaine en matière de droits humains. Cette affaire constitue la première tentative connue visant à engager la responsabilité d’un État devant la CADHP pour avoir accueilli et contracté des PMSA. Elle marque également la première fois que la Cour est appelée à examiner des allégations impliquant à la fois les forces armées d’un État et des PMSA, ce qui pourrait établir un précédent important dans la jurisprudence régionale et internationale en matière de droits humains.

La requête met en lumière une réalité plus large : le soutien du Mali aux PMSA ne constitue pas seulement une question nationale. Des acteurs comme le groupe Wagner opèrent à travers des réseaux transnationaux, caractérisés par des structures fluides, des déplacements transfrontaliers et des chaînes d’approvisionnement opaques. Le fait de les accueillir et de leur apporter un soutien a contribué, et est susceptible de continuer, à faciliter leurs opérations dans la région et au-delà, entraînant une multiplication des violations graves.

« À une époque où la violence est de plus en plus le fait d’acteurs opérant au-delà des frontières, les mécanismes africains de responsabilité ont un rôle crucial à jouer », ont déclaré les trois organisations. « Cette affaire vise à garantir que les droits protégés par la Charte africaine conservent toute leur portée face à l’évolution des formes d’abus. »

La requête demande à la Cour de confirmer que les États demeurent liés par leurs obligations en matière de droits humains, y compris lorsque des violations sont commises en lien avec des acteurs étrangers ou transnationaux opérant sur leur territoire.

Les violations graves commises contre les civils au Mali se poursuivent et restent largement impunies, alors que les procédures judiciaires nationales sont presque au point mort. La CADHP pourrait représenter l’une des rares voies restantes pour obtenir justice, notamment à la suite du retrait récent du Mali de la CEDEAO.

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