LE MOT DU DIRECTEUR
Faisons de 2016 une année engagée !
Chères amies, chers amis,
L’année 2015 s’est achevée sur une excellente note, avec trois nouvelles affaires gagnées auprès d’organes internationaux de protection des droits humains – soit à ce jour un total de 64 affaires remportées et plus de 300 victimes soutenues par TRIAL.
A chaque victoire, l’impunité recule et les victimes de crimes internationaux obtiennent enfin un peu de justice. C’est pour elles que nous travaillons sans relâche à Genève, Sarajevo, Bukavu, Katmandou et ailleurs… Notre mission ne pourrait s’accomplir sans votre soutien, pour lequel je tiens à vous remercier.
De nombreux défis nous attendent en 2016 : les situations au Burundi et en RDC sont plus critiques que jamais ; des bourreaux continuent impunément à sévir ; des milliers de victimes attendent encore d’obtenir justice, vérité et réparation.
Cette année, mobilisons nos forces pour que la justice ne soit pas un vain mot !
Philip Grant, directeur de TRIAL
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Les Nations unies reconnaissent la responsabilité du gouvernement dans une nouvelle affaire de torture
Dans une nouvelle décision historique, le Comité des droits de l’homme des Nations unies (CDH) a reconnu la responsabilité du gouvernement népalais dans l’affaire concernant M. Ang Dorje Sherpa, portée par TRIAL. C’est la première fois que le CDH rend une décision sur des violations graves des droits humains ayant eu lieu après le conflit.
Sherpa, un porteur et cuisinier, a été arrêté et torturé le 28 juillet 2007. Il a été incarcéré dans des conditions inhumaines et s’est notamment vu refuser de l’eau et de la nourriture. Le jour suivant, il a été libéré et n’a jamais reçu de charges formelles.
Dans sa décision, le CDH requiert que le Népal:
- Mène une enquête et poursuive les responsables
- Offre des réparations à Sherpa et sa famille, y compris des soins médicaux
- Inscrive la torture, considérée comme un délit civil, dans son code pénal
- Informe le public de cette décision
Plus d'informations sur l’affaire Sherpa
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RDC
Justice pour la famille d’un défenseur des droits humains
Pascal Kabungulu, un éminent défenseur congolais des droits humains, a été assassiné le 31 juillet 2005. Dix ans plus tard, sa famille espère enfin obtenir justice.
Actif dans la dénonciation d’affaires de corruption au Sud-Kivu, Kabungulu avait déjà fait l’objet de nombreuses menaces de mort avant d’être froidement abattu par des militaires à son domicile. Sa famille, également victime d’intimidations, a fui le pays dans les jours qui ont suivi son assassinat. La veuve Déborah Kitumaini et ses six enfants sont aujourd’hui réfugiés au Canada.
Déborah Kitumaini a tenté pendant des années, en vain, d’obtenir justice. Le 8 février, grâce au soutien de TRIAL et du Centre Canadien pour la Justice Internationale, elle a déposé une plainte auprès du Comité pour les droits de l’homme des Nations unies.
Cette plainte est emblématique de l'impunité qui règne en RDC et du danger auquel sont aujourd’hui encore exposés les défenseurs des droits humains. Dans le contexte actuel, elle envoie un message fort aux autorités congolaises.
Plus d’informations sur l’affaire
Lire l’interview de Déborah Kitumaini
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Les familles des personnes disparues ont droit à la vérité
Environ 30 000 personnes été portées disparues pendant le conflit en BH, soit près d’un tiers des pertes humaines. Vingt ans après la guerre, leurs familles attendent toujours de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches.
Neuf membres de la famille Ribic été tués par des paramilitaires serbes en 1992. Zijo, âgé de huit ans à l’époque, a été blessé par balle, tenu pour mort et jeté dans une fosse avec ses parents et ses frères et sœurs. Il a miraculeusement survécu et n’a eu de cesse depuis lors de retrouver les corps de sa famille. Le 17 janvier, après des années d’enquête, Zijo a pu enterrer les restes de ses quatre sœurs, âgées de quatre à treize ans quand elles ont été tuées. Il est toujours sans nouvelles de ses trois frères.
Bien que plusieurs nouvelles fosses communes aient été découvertes dans les dernières années, 8 000 personnes sont encore portées disparues en BH. En 2012, on estimait à 3 000 le nombre de restes humains non-identifiés dans le pays. Pour cette raison, des collectes d’échantillons ont été organisées, dont la phase préliminaire devrait s’achever en 2016.
TRIAL offre une assistance juridique aux victimes des personnes disparues en BH et collabore étroitement avec les associations de victimes. L’organisation salue les efforts du gouvernement pour faire la lumière sur les disparitions de la guerre, et l’incite à œuvrer toujours davantage dans le sens des droits des victimes.
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La communauté internationale s’alarme de l’aggravation de la crise
Face à la détérioration de la situation au Burundi et à l’émergence de nouvelles exactions, la communauté internationale renforce ses efforts pour trouver une issue pacifique à la crise.
La situation a empiré dans les dernières semaines avec la découverte de fosses communes et une augmentation massive des cas de torture et de disparitions forcées. Rien qu’en décembre, 29 nouveaux cas de torture ont été documentés, et 42 nouveaux cas de mauvais traitements. Les violences sexuelles sont également en augmentation. Selon le Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, cette crise semble de plus en plus comporter une dimension ethnique.
Le 21 janvier, les ambassadeurs du Conseil de sécurité des Nations unies sont arrivés à Bujumbura pour favoriser le dialogue politique et envisager le déploiement d’une mission de maintien de la paix.
Malgré la détérioration de la situation, TRIAL continue de lutter contre l’impunité au Burundi. Afin de protéger les victimes et les défenseurs des droits humains, l’organisation opère sous la plus stricte confidentialité.
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« Donner un nouvel espoir aux victimes »
Face au succès de l’édition précédente, TRIAL lance ce mois-ci, en collaboration avec le Barreau de Bukavu, un nouveau cycle de formation destiné aux avocats congolais.
Tout au long de l’année 2016, six avocats de la province du Sud-Kivu seront formés à la saisine des instances internationales de protection des droits humains. Dans un but de renforcement durable des capacités, ils apprendront de nouvelles techniques de défense en faveur de leurs compatriotes, aux niveaux national, régional et international.
« Depuis 20 ans que je défends des victimes, j’ai vu beaucoup de mes dossiers bloqués devant les juridictions nationales. J’ai souvent cru être arrivé au bout de mes possibilités, mais le recours aux instances internationales me permet de donner un nouvel espoir aux victimes », explique Me Sylvestre Bisimwa, avocat au Barreau de Bukavu et auprès de la Cour pénale internationale.
La dizaine d’avocats formés en 2015 seront intégrés à cette formation en tant que formateurs et mentors des nouveaux participants, jetant ainsi les fondements d’une véritable communauté de défenseurs des droits humains dans cette région où les violations des droits humains restent nombreuses.
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