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  Newsletter - Janvier 2015

 

BOSNIE-HERZEGOVINE

 

Séminaire sur les violences sexuelles et la torture

 

TRIAL a organisé en décembre dernier à Sarajevo un séminaire sur les normes internationales protégeant les victimes de violences sexuelles et de torture.

 

Des représentants d’ONG ainsi que le Bureau du Médiateur de Bosnie-Herzégovine étaient présents lors de cette présentation, dirigée par Adrijana Hanušić, conseillère juridique chez TRIAL et Selma Korjenić, coordinatrice du programme de TRIAL sur les violences sexuelles.

 

Des thématiques cruciales en matière de soutien aux survivants y ont été abordées, notamment :

 

- l’accès à la justice et aux réparations

- l’importance du soutien psychosocial

- le rôle des médias dans la protection      des droits humains

 

Bien que la guerre en Bosnie- Herzégovine ait pris fin il y a deux décennies, des milliers de victimes attendent toujours d’obtenir justice et réparations devant des institutions judiciaires nationales ou internationales.

 

Dans ce contexte, renforcer les compétences des acteurs locaux demeure un enjeu de taille.

 

 

 

 

 

 

SUISSE

 

Sortie du DVD « Chasseurs de crimes »

 

« Chasseurs de crimes » (Crime Hunters), le documentaire de Juan José Lozano et Nicolas Wadimoff, coproduit par la RTS, est désormais disponible en DVD.

 

La caméra des deux réalisateurs accompagne TRIAL tout au long du film sur les traces de criminels de guerre. Elle nous révèle le travail d’enquête captivant que les juristes de cette ONG mènent sur le terrain, en vue de traduire les auteurs des crimes les plus graves devant les juridictions suisses.

 

Le film met en lumière les écueils auxquels sont confrontés les juristes de TRIAL dans leur lutte contre l’impunité. Mais il parle aussi des victoires remportées au nom de la justice, à l’instar de l’affaire Sperisen qui est abordée dans le film.  

 

« Chasseurs de crimes » est disponible à la vente dès à présent, en ligne et dans tous les points de vente habituels (RTS, etc.).

NEPAL

 

Une Justice Transitionnelle poussive

 

 

Au Népal, l’indifférence dont témoignent les autorités à l’égard des victimes de guerre est à nouveau sous les projecteurs.

 

Le Parlement népalais avait voté en avril 2014 la loi TRC, portant création d’une Commission de vérité et de réconciliation, censée enquêter sur les violations perpétrées durant la guerre civile. Or à ce jour, aucun commissaire n’a été assigné à cette Commission, qui devait pourtant entrer en fonction dès la mi-décembre 2014.

 

TRIAL exhorte le gouvernement à mettre rapidement en place la TRC, tout en rappelant que ce mécanisme de justice transitionnelle présente de nombreuses failles et ne peut à lui seul garantir l’Etat de droit. Il viole en effet un grand nombre de normes internationales en matière de droits humains et a été établi sans la participation des victimes.

 

Dans ses décisions concernant deux victimes défendues par TRIAL (Basnet et Tripathi),le Comité des droits de l’homme de l’ONU a également adopté une position claire concernant la Commission.

 

L’ONU a en effet indiqué que la justice transitionnelle ne pouvait se substituer à la justice pénale et qu’il demeurait impératif de poursuivre les auteurs de graves violations des droits humains.

 

 

 

TRIAL WATCH

 

Rejoignez l’équipe !

 

Trial Watch est l’unique base de données au monde qui recense les personnes poursuivies pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, génocide, torture ou disparitions forcées.

 

Cet outil de référence pour de nombreux journalistes, étudiants et le grand public compte plus de 1000 profiles et a été consulté plus de 8,5 millions de fois.

 

Une centaine d’affaires pénales fondées sur la compétence universelle y sont recensées et présentées, de l’affaire Eichmann aux affaires Hissène Habré ou Augusto Pinochet. Y figurent également un grand nombre d’affaires présentées devant des juridictions internationales ou nationales.

 

Grâce à son moteur de recherche, Trial Watch permet en outre de faire des recherches thématiques ciblées sur chaque affaire.

 

Créée en 2004, Trial Watch est alimentée par une extraordinaire équipe de bénévoles composée de chercheurs, d’éditeurs et de traducteurs. Aujourd’hui, nous sommes à la recherche de nouveaux talents motivés pour rejoindre l’équipe.

 

Un engagement au sein de Trial Watch est parfaitement compatible avec des études ou d’autres occupations professionnelles car seule une disponibilité de quelques heures par semaine est requise.

 

Intéressé(e) à rejoindre l’équipe? Consultez le descriptif du poste

BURUNDI

 

Une victime de torture obtient justice

Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) vient de condamner le Burundi pour les tortures infligées à l’ancien Secrétaire général du Parti pour la Réconciliation du peuple (PRP).

 

Déogratias Niyonzima a été torturé en 2006 par des agents du Service National de Renseignement (SNR), et a ensuite été maintenu cinq mois durant en détention arbitraire. Des années plus tard, il porte les séquelles des traitements inhumains qu’il a subis.

 

Menacé de mort après sa libération, il a été contraint à l’exil, mais n’a jamais cessé de réclamer justice. Le gouvernement burundais a pourtant toujours ignoré ses requêtes.


Suite à une plainte déposée par TRIAL, la victime a enfin obtenu justice auprès de l’ONU et le Burundi doit sans plus tarder:

 

- enquêter sur ces actes de torture

- poursuivre et sanctionner les auteurs

- indemniser la victime

- informer les Nations Unies, d’ici trois mois, des mesures prises


Cette décision, fort attendue, a été rendue peu de temps après l’examen du Burundi par le CAT et la parution des recommandations du Comité.

 

TRIAL salue la position de l’ONU et appelle les autorités du pays à tout mettre en œuvre pour offrir sans plus tarder justice et réparation à Déogratias Niyonzima.

 

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MEXIQUE

 

Trop d’impunité. Trop de disparitions forcées

 

TRIAL et huit associations ont soumis en décembre 2014, un rapport au Comité des Nations Unies des disparitions forcées (CDF). Les ONG appellent le Mexique à s’attaquer sérieusement à la question des disparitions forcées.

 

Malgré une augmentation alarmante des cas de disparitions forcées sur son territoire, le Mexique n'a en effet pas pris les mesures nécessaires pour garantir que:

 

- les victimes soient recherchées

- des enquêtes soient menées

- les responsables soient identifiés et    jugés

 

Le Mexique a également failli à mettre en place un système d'assistance juridique mutuelle avec les États voisins, malgré le nombre en hausse de disparitions de migrants et la dimension transnationale du phénomène.

 

Dans ce contexte, le rapport des ONG vise à mettre en lumière les nombreuses carences de la législation mexicaine en matière de disparitions forcées. TRIAL et ses partenaires rappellent que cette législation viole de nombreuses dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

 

Le Mexique sera mis à l’examen par l’ONU en février prochain. Les ONG appellent à ce qu’un terme soit mis à la situation actuelle et que justice soit rendue aux milliers de victimes.

 

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