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SUISSE
Argor : affaire classée
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA, qui avait été dénoncée par TRIAL aux autorités suisses en 2013 pour soupçons de blanchiment et de complicité de pillage.
Si le MPC a reconnu que de l’or pillé avait bien été raffiné par Argor et que l’entreprise avait violé son devoir de diligence, il a pourtant estimé que rien ne permettait d’affirmer qu’Argor connaissait l’origine criminelle de l’or.
Cette décision suscite l’incrédulité des ONG qui ont mené l’enquête (TRIAL, Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project). Celles-ci disposaient en effet de preuves démontrant que l’entreprise avait raffiné près de trois tonnes d’or sale en provenance de République démocratique du Congo à l’époque où faisait rage un conflit particulièrement sanglant dans le pays.
Pour les ONG, il ne saurait y avoir de justice sans responsabilité de tous les acteurs économiques. Or, certaines entreprises alimentent les conflits parmi les plus violents au monde et préfèrent parfois ignorer des indices témoignant de l’origine criminelle des matières premières qu’elles exploitent et commercialisent.
Si les autorités ne font rien pour les sanctionner, une telle décision sera perçue comme un véritable encouragement à la poursuite d’activités néfastes.
Lire la tribune de la Déclaration de Berne
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BOSNIE-HERZEGOVINE
Un Code pénal enfin aux normes internationales !
Le Code pénal de BiH a fait l’objet d’une série d’amendements cruciaux, adoptés en procédure urgente par l'Assemblée générale en mai 2015. Les lois portant sur la torture, les disparitions forcées, les viols en temps de guerre et les violences sexuelles sont à présent conformes aux normes internationales en matière de droits humains.
Pendant des années, des instances internationales telles que la Commission européenne ou le Comité contre la torture des Nations unies ont enjoint les autorités bosniennes à s’aligner sur les normes de droit international, mais en vain.
Pour pousser les autorités à réagir TRIAL a, depuis 2011, effectué un travail de plaidoyer de longue haleine et activement participé à la procédure d’amendement.
Aujourd’hui, l’ONG salue les modifications apportées au Code pénal. Elle invite également la BiH à poursuivre sur la voie des réformes, en mettant tous les pans de sa législation nationale aux normes internationales.
Un peu plus de 20 ans après la fin de la guerre en BiH, cette mesure représente un pas certain dans la lutte contre l’impunité et recèle le potentiel d’offrir enfin justice et réparations aux milliers de victimes de la guerre.
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BURUNDI
Torture, arrestations, exécutions : droits humains bafoués au Burundi
Le Burundi est actuellement le théâtre de graves violences. La crise politique et électorale qui affecte le pays fait les gros titres de l’actualité, mais les violations des droits humains – pourtant massives – demeurent bien trop souvent ignorées.
Depuis deux mois maintenant, la population manifeste son opposition à un 3ème mandat du président Nkurunziza, en essuyant les tirs à balles réelles des forces de l’ordre. Les victimes de cette violence d’Etat inouïe sont nombreuses : d’après les dernières estimations, on recense plus de 30 morts, plus de 370 blessés, des arrestations arbitraires en forte hausse et une pratique généralisée de la torture. Qui plus est, près de 100’000 burundais ont fui vers les pays voisins.
Les défenseurs des droits humains font eux aussi les frais de cette répression : nombreux sont ceux qui sont menacés, traqués et contraints de se cacher. Quant aux médias indépendants, la plupart ont vu leurs locaux fermer et mis à sac par les forces de l’ordre. D’autres ont dû s’exiler ou cesser temporairement leurs activités.
Alors que les médias locaux et les défenseurs des droits humains sont entravés dans leurs tentatives de documenter les exactions commises, le risque est grand pour que la violence se généralise loin des regards de la communauté internationale.
Celle-ci doit donc redoubler de vigilance et rester mobilisée, afin de faire pression pour que ces graves violations cessent et ne restent pas impunies.
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RDC
Liberté provisoire pour une victime de torture défendue par TRIAL
Un jour de décembre à l'aube, trois inconnus ont fait irruption au domicile de Monsieur E. à Bukavu. Arrêté et emmené aux bureaux des services de renseignements, il a subi pendant un mois durant des tortures à répétition.
Les charges pesant contre lui ? Un supposé vol d’argent qu'aucune preuve ne confirme pourtant.
Ses plaintes pour torture ont été ignorées et en janvier 2015, Monsieur E. a été transféré à la prison centrale de Bukavu. Maintenu en détention arbitraire dans des conditions inhumaines, il a présenté une demande de mise en liberté provisoire, qui lui a été refusée.
Le cas de Monsieur E. a été porté devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies par TRIAL et un avocat de Bukavu. Sans relâche, l’ONG a demandé la libération de la victime, estimant sa détention totalement arbitraire et les violations subies contraires aux principes de droits humains les plus élémentaires.
Ce mois-ci, une première victoire a été remportée. Monsieur E. a enfin obtenu la liberté provisoire, et pu retrouver ses proches. Il porte toutefois encore les séquelles des tortures subies, et doit être suivi par un médecin.
Aujourd'hui, Monsieur E. est sorti de prison, mais le combat est loin d'être terminé. TRIAL continue de l’assister pour qu’il obtienne réparation et garantir que ses tortionnaires soient traduits en justice.
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SUISSE
Confirmation de condamnation pour Erwin Sperisen
Le 12 mai dernier, la justice genevoise a de nouveau condamné Erwin Sperisen à la prison à vie. L’ancien chef de la Police du Guatemala avait été condamné une première fois à Genève en 2014 par le Tribunal de 1ère instance pour sept assassinats commis au Guatemala. En 2ème instance, les juges ont cette année confirmé sa condamnation, le déclarant coupable de dix exécutions extrajudiciaires.
Pour la justice genevoise, il n’a pas fait l’ombre d’un doute que ces assassinats s’inscrivaient bien dans une pratique courante d’exécutions extrajudiciaires commises par les forces de l’ordre guatémaltèques. Le Tribunal a ainsi balayé la thèse d’un affrontement entre ces dernières et les détenus exécutés à Pavón et Infiernito.
Le Tribunal a aussi jugé déterminant le rôle joué par Carlos Vielman dans ces affaires. L'ex-Ministre de l’intérieur, qui chapeautait alors le système pénitentiaire et la police nationale, aurait encouragé le développement de structures criminelles parallèles au sein de la Police nationale. Vielman sera prochainement jugé en Espagne pour les mêmes crimes.
Pour les ONG suisses ayant dénoncé les agissements d’Erwin Sperisen, ce verdict prouve qu’il est possible de démontrer l’implication de représentants de l’Etat dans de graves violations, et de les tenir responsables. Elles souhaitent que la condamnation d’Erwin Sperisen serve d’exemple aux autorités espagnoles et guatémaltèques dans leur lutte contre l’impunité.
Découvrez l'affaire Sperisen vue du Guatemala en vidéos
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NEPAL
« J’ai toujours l’impression que le sol bouge sous mes pieds »
Plus d’un mois après le tremblement de terre qui a touché de plein fouet le Népal, la peur reste gravée dans l’esprit de nombreux Népalais.
A l'approche de la saison des moussons, qui apporte avec elle son lot de nouvelles menaces, la situation reste extrêmement inquiétante : des milliers de survivants, dont beaucoup d’enfants, sont encore entassés dans des camps de fortune.
Alors que le gouvernement peine à instaurer une autorité centrale chargée de coordonner les efforts de reconstruction, des membres et des organisations de la société civile ont pris les choses en main.
Les communautés locales sont elles aussi très actives et fournissent un soutien immédiat à celles et ceux qui ont été le plus touchés, et ce en dépit des nombreuses entraves bureaucratiques.
Le séisme a eu un impact considérable sur le programme de TRIAL au Népal, et a profondément affecté ses bénéficiaires et partenaires. L’ONG suit actuellement de près la situation sur le terrain, afin de mieux adapter ses activités aux nouvelles réalités du pays, ainsi qu’aux attentes de la population.
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